Le vendeur de la maison a caché l'hypothèque

marie-cr Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2021 - Modifié le 4 déc. 2021 à 19:34
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 4 déc. 2021 à 18:14
Bonjour,

J'aimerais savoir quels sont les recours pour le cas suivant:
Mon conjoint et moi avons choisi d'acheter une maison qui a subit des travaux.
Nous avons signé le compromis de vente, et quelques jours plus tard notre prêt a été accordé.
Le dossier a été transmis au notaire.
Seulement, le notaire vient de nous contacter pour nous dire qu'une hypothèque a été faite sur cette maison, sauf que le montant de la vente ne couvre pas le remboursement total du crédit initial + crédit travaux + hypothèque (différence de plus de 30000€).
Selon le notaire, nos options sont les suivantes:
- Demander aux vendeurs de souscrire à un crédit pour rembourser l'hypothèque
- Accepter la vente et prendre en charge nous même l'hypothèque
- Rendre le compromis caduc, car sur celui-ci il est indiqué "Le VENDEUR déclare que les biens objet des présentes ne sont grevés d'aucun privilège immobilier spécial ou hypothèque conventionnelle, judiciaire ou légale. Si des inscriptions hypothécaires se révélaient, le VENDEUR s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais"

Nous ne souhaitons pas prendre en charge l'hypothèque car au dessus de nos moyens. Nous sommes prêt à abandonner la vente si les propriétaires refusent de prendre un autre crédit (ce qui est très probable vu leur situation). Le notaire nous a assuré qu'on pouvait poursuivre les vendeurs au tribunal et réclamer des frais, car ils ont déclaré dans le compromis qu'il n'y avait aucune hypothèque sur la maison.

Nous souhaitons donc savoir ce que signifie exactement la phase notée dans le compromis concernant l'hypothèque (que les biens objet des présentes ne sont grevés d'aucun privilège immobilier spécial ou hypothèque conventionnelle, judiciaire ou légale. Si des inscriptions hypothécaires se révélaient, le VENDEUR s'oblige à en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais), et aussi si nous pouvons réellement poursuivre les vendeurs, et quel montant nous pouvons réclamer en dédommagement.

Je précise que les vendeurs avaient jusqu'au 1er avril pour quitter la maison, et mon conjoint et moi nous retrouvons dans une situation délicate, à devoir conserver plus longtemps que prévu un appartement situé à plus de 2h de route du nouveau travail de mon conjoint.

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
4 déc. 2021 à 18:14
bonsoir

vous parlez vous m^me de la situation précaire des vendeurs, n'espérez rien en dommages et intérêts, mieux vaut vous retirer
1