Surendettement problème obligation vente maison

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14 février 2019
- - Dernière réponse : Dax77
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14 février 2019
- 21 avril 2016 à 18:46
Bonjour!

J'ai fais le tour des forum mais aune réponse trouvée... 8) Je vais essayer de faire court et simple!

Voilà, suite à une perte d'emploi je me suis retrouvé en surendettement. Dossier fait et accepté. Toutes les dettes sont suspendues jusqu'à juillet 2017.

Le plan de redressement de la BDF, prévoit de vendre ma maison et depuis hier j'ai reçu de la part du crédit foncier une lettre disant que si je ne vends pas la maison avant le 10 janvier elle sera mise en vente via procédure judiciaire.

Le problème est que je suis au chomage avec seulement le RSA comme revenu. Avec tout ce que je paie déjà il doit me rester que 50e pour vivre. A partir de juillet 2017 toutes les dettes restantes seront remises à flot.
Il faudrait que je retrouve un emploi mais déjà que ca ne court pas les rues par chez moi, j'ai revendu ma voiture et habitant au milieu des champs les transports sont quasi inexistants et à des KM.

La maison qui demandait une petite rénovation s'est très vite dégradée et devenue insalubre faute de pouvoir l'entretenir. Toit H.S qui fuit, grosse humidité ambiante donc moisissures, aucun chauffage, pas d'eau chaude et bien d'autres choses... bref, insalubre et dans l'état quelle est elle ne vaut pas grand chose...

Je dois au crédit foncier pour la maison une somme de + de 92 000e. La maison est très loin de les valoir donc de couvrir la somme restante due...

Je suis pas contre vendre la maison mais si je la vends, je n'ai nul part où aller et je ne sais pas quoi faire de mes affaires... Bref, je n'ai rien derrière, je perds tout ce que j'ai...

Louer un appart avec le RSA est quasi impossible et pour le social (type HLM) Je serai prioritaire mais après les familles. Ce qui peut prendre longtemps... (2ans & demi pour mes parents grace au handicap de ma mère)
Et avec le RSA comme revenu et même si par hasard j'arrivais à trouver du travail, avec toutes mes autres dettes je ne pourrai jamais honorer tous mes paiements. 2 crédits de consommation, une somme en litige avec la poste mobile, 2 sommes dues à des assurances. Pour un total dans les 4 000/5 000e. Arrangeable je pense avec les créanciers. + un crédit conso & immobilier chez le crédit foncier pour environ 98 000e.
Bien sur + la maison se dégrade également moins elle devient habitable.... Le terrain de type agricole, ~1300m² est inconstructible (maison type "chalet" sans permis de construire) et pollué (déchets dont amiante cachés laissés par l'ancien proprio + assainissement H.S)

La BDF m'a fait comprendre qu'à la fin de mon surendettement il aura toutes les chances de ne pas être renouvellé.

Bref, je suis dans une impasse, bloqué. Coté BDF ou assistante sociale rien de très probant pour l'instant... J'ai meme pensé à l'hypothèque de la maison mais... la vente en réméré me parait pas une bonne solution vu l'état de la maison. Le rachat de crédit non plus....
Quelqu'un peut il svp m'aiguiller sur une quelconque voie vers laquelle je pourrai me tourner pour savoir par exemple mes recours droits etc... d'avance merci!
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dimanche 31 mai 2015
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3 mars 2017
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Merci
Bonjour,

j'ai reçu de la part du crédit foncier une lettre disant que si je ne vends pas la maison avant le 10 janvier elle sera mise en vente via procédure judiciaire.

Je vous conseille de voir avec votre référents banque de France (numéro dans votre dossier de surendettement).
Pour moi le crédit foncier n'a pas à intervenir, ni vous mettre la pression de la sorte.
Dax77
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14 février 2019
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Bonjour,

La vente de la maison a été décidée quand le dossier BDF est passé au tribunal. C'est marqué sur l'ordonnance finale (désolé me rappelle plus très bien les noms) du juge.
La BDF me demande de vendre la maison au profit du crédit foncier. Il me harcèle pas 6 mois pour m'envoyer une lettre mais légalement tant que le dossier cours jusqu'en juillet 2017 ils peuvent rien faire. Mais au delà ils sont en droit de le faire...
Pour l'instant vu mes ressources il sont bloqués mais après juillet le temps que ca se fasse on tombe à la trêve hivernale ensuite pareil janvier en judiciaire car le temps que ca se passe la treve hivernale finie.
J'explore cette piste pour le moment.
Bref! tout ca pour dire que malheureusement ca ne fait que reculer pour mieux sauter...
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29 juin 2017
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Merci
DAX77

Bonjour,

Au résultat final nous sommes dans le même cas.
Suite à un accident du travail, baisse de revenus , malgré ca, assurance du credit immo....r la c*p qui n'a pas pris le relais des mensualités , 2 périodes sans ressources....oui....2 fois 2 mois; interdiction de reprendre le poste de travail, donc licenciement, au final chômage.

Suite à ce déroulement est tout ce que ça a impliqué, on va se retrouver sans logement avec impossibilité de se reloger car contraignant vis à vis des revenus actuels. Nous non plus on a pas une habitation grand luxe, 60 m2 garage compris, sans chauffage central, agencement intérieur mal coordonnés, considérée en rénovation, isolée et moyens de transport inexistant à proximité, hiver route impraticable. Mais nous ca nous allez par rapport à toutes les locations habitées par le passé à des prix supérieur à notre remboursement du credit immo.....r et des taudis, chauffage non fonctionnel, moisissures sur les murs, champignons sur les boiseries... et qui nous revenais plus cher en charges. Soit disant qu'il y a des Juges qui prenne en considération le cout d'un relogement , mais pas elle;

----ci joint un article paru :" la jurisprudence a récemment pu se prévaloir de cette disposition pour en illustrer l’application (CA Nîmes, 13 janv. 2011 La Cour d’appel, appréciant également la situation future des revenus du débiteur et estimant que ses capacités de remboursement allaient croissant, n’a pas jugé opportun de l’obliger à vendre son bien immobilier.
En effet, elle considère d'une part que la valeur de la maison ne suffirait pas à solder l'ensemble du passif du débiteur, et d'autre part que la vente de la résidence principale diminuerait la capacité de remboursement du débiteur dans la mesure où il devrait payer un loyer alors qu'en l'état actuel cette capacité va en s'améliorant."-----


il est spécifier que l'on ne doit pas aggraver sa situation, mais en prenant une location on l'aggravera, pour l'instant entre un garant, une caution, le loyer et un camion pour déménager où on prend l'argent sans aggraver la situation ? Quel logique !
Surtout que la vente ne couvre pas la dette.
La BDF n'a même pas relevé que l'assurance credit immo. n'a pas pris le relais des echeances. Que nous nous sommes retrouvé sans ressources. et la conseillere de notre dossier n'est plus joignable.

Pour l'instant reprise en interim accepter le CDI proposé si on ne sait même pas où on va aller.
Dax77
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14 février 2019
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Bonjour

A qui le dites vous! C'est tout à fait ca 8)

La campagne c'est pas top pour certaines choses...

Pour le travail, entre le "pas de diplome" et le "pas d'expérience" c'est déjà compliqué mais bien vrai qu'il y a un souci de taille qui est d'accepter un CDI quand on sait pas où l'on va atterrir...

Coté revente maison, il y a un souci également de taille: les diagnostics! Qui par chez moi tapent dans les 400 à + de 600e. Sommes colossales quand on a que le RSA. Et quasi impossible de trouver quelqu'un qui fasse passer le prix des diagnostics dans le prix de la maison.

Après nombres de rendez vous avec l'assistante sociale, n'étant pas pas marié ou autre je n'ai droit à rien étant considéré comme célibataire et il s'est avéré que la BDF à commis de petites erreurs comme l'oubli de certaines dettes dans le dossier (comme un 0 à la place de + de 400e)... et lors du jugement il n'ont pas pris en compte mes revenus. Comme le fait aussi que la vente de la maison ne couvrirait pas la dette en totalité.

Ces rendez vous ont aboutis à une demande de logement social dont le loyer serait dans un 1er temps payé par l'APL. Reste à voir où est ce fameux futur logement (environnement), comment déménager (des aides existent) et dans mon cas que faire de mon 2 roues...
Pour le travail, les mairies (toutes je sais pas) travaillent en partenariat avec pole emploi. Des agents sociaux territoriaux vous aident à vous réinsérer dans le milieu professionnel et étant considéré comme chomeur précaire vous donne droit à beaucoup de chose! Ce qui est bien c'est qu'ils ont une obligation de résultat. Mais malheureusement c'est pas si facile...
Pour les dettes, mon assistante sociale m'a conseillé vu la situation & revenus de laisser courir. Bien sur, ne pas aggraver les choses non plus.. mais redevenir locataire et ne pouvant pas faire face aux dettes à la fin du moratoire si grosse difficultés il y a il est possible de redéposer un dossier de surendettement et obtenir l'effacement des dettes.

Donc voilà, laisser courrir, trouver un logement HLM, réinsertion professionnelle, redéposer un dossier BDF... un beau parcours plein d'embuches! On sait quand ca commence on sait pas quand ca va finir...
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