Renseignements juridiques

Comapida33 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma mère à effectuer beaucoup de prêts à la consommation! Plusieurs huissiers sont saisis par les différents organismes. L'un d'eux s'est présenté ce matin au domicile de mes parents sans prévenir et à fait un inventaire de leur bien. Dans un premier temps je voudrais savoir s'il est normal qu'il se présente sans avoir informé par écrit mes parents de sa venue. Puis il a marqué dans son procès verbal le véhicule de mes parents alors que ce dernier n'était pas chez eux donc pas visiable, a t il le droit de noter ce véhicule sur le pv des objets à saisir alors qu'il ne l'a pas vu ? Ensuite vu que ce véhicule est marqué sur le procès verbal , un autre huissier a t il le droit de le saisir ? Merci d'avance .

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 272
 
Bonjour,

Il est où votre bonjour ?

Pas besoin de voir le véhicule, il existe et donc il est saisissable.

Je vous conseille de réagir dans l'urgence en allant voir une assistante sociale et faire un dossier de surendettement.


Bien cordialement
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Comapida33
 
Dsl pour le bonjour, par contre merci pour la réponse à cette question
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
"sans prévenir "
si l'huissier peut se presenter pour faire un inventaire
c'est que l'huissier est déja venu délivrer une décision de justice et un commandement de payer
donc ils sont déja prévenu des risques
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