Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?

Victoria - 9 août 2018 à 10:50
 jacques - 20 sept. 2019 à 17:13
Bonjour,
Ma mère âgée de 90 ans, mariée sous le régime de la communauté, avec donation au dernier vivant, veuve depuis 25 ans, avait opté lors de la succession pour : 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit.
Elle possède donc : 5/8 en toute propriété et 3/8 en usufruit.
Peut-elle me vendre sa maison et doit-elle avoir l'accord des autres enfants ?
Peut-elle me la vendre au prix de son choix dans les limites légales ?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
9 août 2018 à 11:13
Bonjour
Non, il faut l'accord des autres enfants qui font partie de cette indivision successorale .
Le prix devra être fixé dans une fourchette des prix locaux pour un bien identique, pondéré par une réfaction de 15 à 20% s'il reste occupé.
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que de nouveaux problèmes......!!!!!
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