Ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?
Victoria
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jacques -
jacques -
Bonjour,
Ma mère âgée de 90 ans, mariée sous le régime de la communauté, avec donation au dernier vivant, veuve depuis 25 ans, avait opté lors de la succession pour : 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit.
Elle possède donc : 5/8 en toute propriété et 3/8 en usufruit.
Peut-elle me vendre sa maison et doit-elle avoir l'accord des autres enfants ?
Peut-elle me la vendre au prix de son choix dans les limites légales ?
Ma mère âgée de 90 ans, mariée sous le régime de la communauté, avec donation au dernier vivant, veuve depuis 25 ans, avait opté lors de la succession pour : 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit.
Elle possède donc : 5/8 en toute propriété et 3/8 en usufruit.
Peut-elle me vendre sa maison et doit-elle avoir l'accord des autres enfants ?
Peut-elle me la vendre au prix de son choix dans les limites légales ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...