Litige entre voisins pour une servitude de passage passant entre

Nautile -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la largeur minimale à respecter pour une servitude de passage ?

Ce chemin d'accès n'a pu être classée en route d'accès par la commune, car trop étroite.
Elle porte le nom "d'allée des Hibiscus "

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de largeur minimale définie que ce soit pour une servitude de passage comme pour une voie communale.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Prix d une servitude ?
guigui120 -
kasom -

9 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
droit de passage : combien cela coûte?
anouk 56 -
Fisso -

7 réponses
Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses