Litige entre voisins pour une servitude de passage passant entre
Nautile
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quelle est la largeur minimale à respecter pour une servitude de passage ?
Ce chemin d'accès n'a pu être classée en route d'accès par la commune, car trop étroite.
Elle porte le nom "d'allée des Hibiscus "
Quelle est la largeur minimale à respecter pour une servitude de passage ?
Ce chemin d'accès n'a pu être classée en route d'accès par la commune, car trop étroite.
Elle porte le nom "d'allée des Hibiscus "
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