Litige entre voisins pour une servitude de passage passant entre

Nautile -  
Bonjour,
Quelle est la largeur minimale à respecter pour une servitude de passage ?

Ce chemin d'accès n'a pu être classée en route d'accès par la commune, car trop étroite.
Elle porte le nom "d'allée des Hibiscus "

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de largeur minimale définie que ce soit pour une servitude de passage comme pour une voie communale.

    Cordialement

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