Litige entre voisins pour une servitude de passage passant entre
Nautile
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23 mars 2016 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2016 à 08:15
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Josh Randall
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23 mars 2016 à 08:15
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Bonjour
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de largeur minimale définie que ce soit pour une servitude de passage comme pour une voie communale.
Cordialement
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de largeur minimale définie que ce soit pour une servitude de passage comme pour une voie communale.
Cordialement
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