Travaux le week end
Quickynette
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Quickynette -
Quickynette -
Bonjour,
J'occupe un logement en tant que locataire dans un petit immeuble de 8 appartements tous appartiennent à la même propriétaire.
Cette personne est à la retraite et passe donc beaucoup de temps dans cet immeuble, dans lequel elle n'occupe aucun logement.
Régulièrement elle entreprend des travaux (au moins une fois par mois, souvent plus) elle réalise ces travaux le week end exclusivement ...
A-t-elle le droit?
(je n'en peux plus j'aimerai dormir le week end après 9h)
Merci
Cordialement
Céline
J'occupe un logement en tant que locataire dans un petit immeuble de 8 appartements tous appartiennent à la même propriétaire.
Cette personne est à la retraite et passe donc beaucoup de temps dans cet immeuble, dans lequel elle n'occupe aucun logement.
Régulièrement elle entreprend des travaux (au moins une fois par mois, souvent plus) elle réalise ces travaux le week end exclusivement ...
A-t-elle le droit?
(je n'en peux plus j'aimerai dormir le week end après 9h)
Merci
Cordialement
Céline
1 réponse
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Bonjour
un peu de lecture qui pourraitt'intéresser:
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Voit également si la commune est doté d'un arrêté relatif au bruit. Sinon il s'agira peut-être d'un arrêté préfectoral.
La législation juridique et financière évolue en permanence...