Modification de présidence d'une SASU
Indeeracaline
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Sientella Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 7 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2016 - 8 sept. 2016 à 00:11
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Sientella
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8 sept. 2016 à 00:11
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Bonjour pr un changement de presidence il faut le proces verbal.acte de cession stipulant que vs cedez vos parts a enregistrer aux impots.annonce legale .modifier les statuts et remplir le formulaire m2 avec frais du greffe.et tout deposer au greffe .aller sur le site du greffe du tribunal.mais le mieux serait de demander a votre comptable et de negocier ses frais
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