Fuite d'eau sous le sol de ma cuisine, quelle assurance la prend en charge?

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9 janvier 2020
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 Diverker -
Bonjour à tous,
Je bous explique mon problème : depuis une semaine et demie, j'ai une fuite d'eau sous le sol de ma cuisine. Les voisins du dessous ont un dégât des eaux dans leur appartement. Le tuyau qui fuit n'est pas accessible sans démolir le sol (ou alors essayer de l'atteindre par le dessous).
J'ai appelé mon assurance, qui a dit que c'était aux voisins de contacter la leur, puisque le dégât des eaux avait eu lieu chez eux. Si ils doivent prendre en charge quelque chose, ce sera seulement la première heure de main d’œuvre (ce qui sera insuffisant de manière évidente).
Ils ont appelé la leur, c'est en standby.
Mon frère, qui a eu un souci similaire, m'a dit que sa fuite, causée par une racine, avait été entièrement prise en charge par l'assurance de l'immeuble via son syndic.
Lorsque je les ai appelé ils m'ont dit que non.

Qui croire ? Puisque je ne suis pas responsable de la fuite et que ces tuyaux sont innaccessibles, l'assurance de l'immeuble n'a t'elle vraiment rien à voir là dedans ? Faut-il seulement attendre que l'assurance de mes voisins réponde?
Cela fait une semaine que je n'ai plus d'eau, cela commence à devenir très compliqué de vivre normalement.

Merci beaucoup de vos réponses, je vous souhaite de passer une bonne journée.
Cordialement

5 réponses

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Bonjour

Si je comprends bien en coupant votre compteur la fuite cesse chez votre voisin en dessous ?

Si oui -------> fuite dans la dalle .

Si immeuble de moins de 10 ans --------> assurance décennale pour réparations et frais du voisin .

Si + de 10 ans --------> réparation aux frais du propriétaire (vous?) sauf exceptions de prise en charge par certaines assurances .......... Et travaux du voisins pris en charge par votre assurance habitation .

Cordialement .
BlueZep
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9 janvier 2020

Oui, si je coupe mon compteur, la fuite cesse chez le voisin. La fuite est dans la dalle. Je suis propriétaire.
L'immeuble a plus de 10 ans.
Quelles sont vos sources pour dire que les réparations seront à ma charge? Un autre commentaire dit que ce serait au syndic de copropriété de prendre en charge cette fuite.
Et mon assurance m'a clairement dit que c'était à l'assurance du voisin du dessous de prendre en charge les dégâts.
BCak
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9 janvier 2020
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Bonjour .

Ma source c'est 30 ans de métier et 1 seul client pris en charge par l'assurance (et encore , partiellement) .

Sinon cela peut "dépanner" :

Si vous avez des nourrices dans un placard ou WC ou salle de bain

https://cdn.manomano.com/collecteur-laiton-male-femelle-20-274-sorties-male-15-21-P-362751-1041807_1.jpg

Un plombier correct peut isoler la partie fuyante en 1/2 heure 3/4 heures maxi et vous aurez de l'eau dans les autres pièces (WC, douches) suivant la config de l'install .

Cordialement
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21 janvier 2020
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Bonjour

s'agissant d'une copropriété ; le plancher est une partie commune
c'est donc l'assurance de la copropriété qui doit tout prendre en charge
votre voisin du dessous doit faire une déclaration à son assurance et aussi une
lettre R/AR au syndic pour signaler la fuite sur une partie commune en demandant une intervention rapidement sans attendre une décision d'AG.( conservation du bâtiment )


BCak
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9 janvier 2020
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Bonjour .

Ce qu’énonce Dany n'est pas une règle absolue . Cela existe certes mais pas toujours .

Dans mon immeuble : 3 fashs de tuyauteries = 0 prise en charge syndic = 3 propriétaires pour leurs frais .

Cordialement
BlueZep
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9 janvier 2020

Je comprends.
Je vais demander au syndic de m'envoyer un document mentionnant clairement que la dalle est bine une partie privative.
Je vous remercie de vos réponses.
BCak
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9 janvier 2020
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La plupart du temps voila comment cela se passe :

L’assemblée des CP sur proposition du syndic ou sur leur initiative décide de prendre une assurance pour ce type de dégâts afin d'obtenir un meilleur prix ------> Réponse de Dany OK

Pas d'assurance spécifique ----> ce qui est après compteur appartient au propriétaire et est exclusivement de sa responsabilité ( entretien , réfection , responsabilité des dégâts aux tiers via son assurance habitation )

De plus les tuyaux ne passent pas dans la dalle !!!
Ils passent dans la chape ............ Nuance . La chape n'est pas porteuse , elle ne fait pas partie de la STRUCTURE de l'immeuble comme la dalle (un peu comme le plâtre qui recouvre les murs porteurs )

Un propriétaire n'a pas a demander d'autorisation pour creuser sa chape pour y faire passer des câbles électriques ou des tuyaux pour créer une seconde salle de bain . Par contre INTERDIT de toucher la dalle !!!

Cordialement
BCak
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9 janvier 2020
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Juste un petit truc en plus concernant la racine chez votre frère .

L'arbre faisait partie de la copropriété , la responsabilité des dégâts créés par l'arbre incombe au syndic .

Cela n'a donc rien a voir . Vos tuyaux (après compteur) sont a vous pas a la copropriété = votre responsabilité .

Tenez nous au courant et bon courage .
De plus les tuyaux ne passent pas dans la dalle !!! 
Ils passent dans la chape ............ Nuance 

Les deux se font.
Bonjour
Qui croire ? Puisque je ne suis pas responsable de la fuite et que ces tuyaux sont innaccessibles, l'assurance de l'immeuble n'a t'elle vraiment rien à voir là dedans ?

En droit, tout depend uniquement du reglement de copropriété, qui précise ce qui est privatif de ce qui est commun.
Si c'est privatif, c'est à votre charge, si c'est commun à celle du syndicat.
Si c'est à votre charge, votre assureur peut intervenir contractuellement si la garantie RDF est souscrite

 Faut-il seulement attendre que l'assurance de mes voisins réponde? 

Conventionnellement c'est l'assureur du voisin qui diligente la RDF. La réparation restera à votre charge, sauf si passage en apparent possible.
S'agissant d'une convention entre assureurs, vous pouvez vous y opposer puisque elle, ne l'est pas à vous, et exiger de votre assureur qu'il honore les termes de votre contrat.
est-ce que j'ai écrit le contraire?
BCak
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9 janvier 2020
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Bonjour

Vous avez écrit : "c'est l'assureur du voisin qui diligente la RDF"

Cela me semble être effectivement le cas . Sauf erreur d’interprétation .

Cordialement
Il faut juste prendre la peine de lire jusqu'au bout.
Et tout.
BCak
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Si vous voulez mais je ne vois pas BlueZep s'opposer via une procédure alors qu'il n'a plus d'eau dans son appart .

Le + simple c'est d'insister auprès de son assureur pour qu'il fasse faire une RDF et pour cela il peut tenter de se poser en victime : le préjudice étant qu'il n'a plus d'eau pour lui et sa famille .

Juridiquement je sais pas ce que ça vaut mais en terme d'image pour l'assureur c'est plutôt moyen de laisser ses clients sans assistance aucune .

Il peut aussi laisser son compteur ouvert et se barrer en WE de 5 jours ce qui poussera le voisin a se bouger . Pas Fair-Play mais efficace .

Cordialement .
Si vous voulez mais je ne vois pas BlueZep s'opposer via une procédure alors qu'il n'a plus d'eau dans son appart . 

Où avez-vous lu le terme "procédure" ou un quelconque propos qui y laisserait penser?
Bonjour

Chacun des voisins doit effectuer sa déclaration en signalant la provenance succeptible de la fuite

Suivant le montant (supérieur 1500)ce sera soit l assurance du syndic si partie commune ou assurance propriétaire du responsable
Si inférieur 1500euros ce sera l assurance de l occupant qui indemnisera peut importe le responsable
BCak
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Rebonjour Diverker

Que vous contestiez les dires de tous ceux qui essaient d'apporter des pistes a BlueZep est votre droit . Mais ne pensez vous pas que quelques arguments et formules de politesses seraient bienvenus ?

En outre des propositions de solutions au problème posé constitueraient un + pour BlueZep . Non ?

Bien cordialement
Que vous contestiez les dires de tous ceux qui essaient d'apporter des pistes a BlueZep est votre droit . Mais ne pensez vous pas que quelques arguments et formules de politesses seraient bienvenus ? 

J'ai salué une première fois et ne vais pas le faire à chaque post donc merci de garder vos leçons de politesse.

Je conteste:
- ce que vous voulez me faire dire et qui est contraire à ce que j'ai écrit, en ce qui vous concerne.
- l'ensemble du post de Jbb803 (sauf sa première ligne); si vous ne savez pas pourquoi, c'est que vous ne connaissez pas plus le sujet que lui.

Pour l'argumentation, cf mon premier message.

En outre des propositions de solutions au problème posé constitueraient un + pour BlueZep . Non ? 

Des propositions qui ne seraient conformes ni au droit commun (et en particulier celui des contrats) ni aux conventions d'assurance, surtout à celles qui sont caduques, ne sont pas d'une grande utilité.
Répéter la même chose différemment peut aider à la compréhension si elle est difficile.
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pour savoir si le plancher est partie commune ; il s'agit de lire le RdC

https://www.index-habitation.fr/multirisque/sinistres/convention-irsi
https://www.index-habitation.fr/multirisque/sinistres/convention-irsi

Lien dont la lecture vous permet de mesurer l écart entre cette réalité et votre reponse initiale...
BCak
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Pouvez vous me dire , enfin , en quoi l'IRSI concerne BlueZep ?
Il s'agit d'une convention entre assureurs qui n'a force de loi qu'entre assureurs et qui n'est pas opposable aux assurés .
En quoi cela peut-il l'aider dans sa quête de l'eau ?
Moi j'abandonne .
Cdt
Cette convention comme celle d avant (cidre) que les professionnels de l immobilier connaissent bien attendent d être mise en cause avant d effectuer une démarche aux assurances
Pouvez vous me dire , enfin , en quoi l'IRSI concerne BlueZep ? 
Il s'agit d'une convention entre assureurs qui n'a force de loi qu'entre assureurs et qui n'est pas opposable aux assurés . 

Si vous lisiez ce que j'avais écrit au lieu de brasser du vent?

En quoi cela peut-il l'aider dans sa quête de l'eau ? 

Vous préconisez un sourcier pour ça?

Moi j'abandonne . 

C'est peut-être mieux, oui.

Cette convention comme celle d avant (cidre) que les professionnels de l immobilier connaissent bien attendent d être mise en cause avant d effectuer une démarche aux assurances

Désolé de devoir vous dire que cette phrase n'a strictement aucun sens.
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