Décision cpam guérison - situation professionnelle - recours.
Résolu
eric83330
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Cpam -
Cpam -
Voilà,
je suis en arrêt de maladie en AT reconnu par la CPAM prolongé jusqu'au 30 avril 2016.
Le 15 février, la CPAM décide de me considérer comme guéri.
J'ai contesté cette décision avec AR et j'attends donc ma convocation devant le médecin expert.
J'ai contacté la CPAM, le service du médecin-conseil de la CPAM afin de connaitre ma situation. Il m'a été répondu qu'à compter du 15 février je n'étais plus en AT mais en maladie et ce jusqu'à la date de mon arrêt soit le 30 avril que je n'avais pas à reprendre le travail.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de mon employeur me demandant de justifier de mon absence depuis le 15 février.
J'aimerai savoir quelle est ma situation vis à vis de mon employeur et vis à vis de la CPAM?
et que dois-je faire ?
Mon avocat m'avais dit que je n'avais rien à faire.
Ma contestation de la décision de la CPAM suspend-elle sa décision ?
Si quelqu'un pouvait m'aider.
Nota : je suis en procédure prudhommale avec mon employeur pour divers motifs dont harcèlement.
Voilà encore un courrier qui me plonge encore plus dans le désarroi.
Merci de vos réponses bonnes ou mauvaises.
je suis en arrêt de maladie en AT reconnu par la CPAM prolongé jusqu'au 30 avril 2016.
Le 15 février, la CPAM décide de me considérer comme guéri.
J'ai contesté cette décision avec AR et j'attends donc ma convocation devant le médecin expert.
J'ai contacté la CPAM, le service du médecin-conseil de la CPAM afin de connaitre ma situation. Il m'a été répondu qu'à compter du 15 février je n'étais plus en AT mais en maladie et ce jusqu'à la date de mon arrêt soit le 30 avril que je n'avais pas à reprendre le travail.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de mon employeur me demandant de justifier de mon absence depuis le 15 février.
J'aimerai savoir quelle est ma situation vis à vis de mon employeur et vis à vis de la CPAM?
et que dois-je faire ?
Mon avocat m'avais dit que je n'avais rien à faire.
Ma contestation de la décision de la CPAM suspend-elle sa décision ?
Si quelqu'un pouvait m'aider.
Nota : je suis en procédure prudhommale avec mon employeur pour divers motifs dont harcèlement.
Voilà encore un courrier qui me plonge encore plus dans le désarroi.
Merci de vos réponses bonnes ou mauvaises.
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2 réponses
Après contact physique avec la CPAM, le médecin-conseil de la CPAM, la médecine du travail et l'inspection du travail voilà ce qu'il en ressort.
Attendu
--- qu'il y a un arrêt de maladie qui court jusqu'au XX/XX/XXXX,
--- que le médecin conseil de la CPAM a établi une guérison à la date de xx/xx/xxxx moins 15 jours par exemple.
--- qu'un recours a été formulé par le salarié dans les délais légaux.
Il en résulte que le salarié n'a pas à se présenter sur son lieu de travail le XX/XX/XXX moins 15 jours puisqu'il est couvert par l'arrêt initial.
Par contre le salarié ne perçoit plus les IJSS, jusqu'à la décision du médecin expert.
Suite à cet avis deux possibilités :
--- Soit confirmation de la guérison et retour au travail après visite médical de reprise effectuée par la medecine du travail.
--- soit infirmation et rappel des IJSS.
Si cela peut servir à quelqu'un.
Attendu
--- qu'il y a un arrêt de maladie qui court jusqu'au XX/XX/XXXX,
--- que le médecin conseil de la CPAM a établi une guérison à la date de xx/xx/xxxx moins 15 jours par exemple.
--- qu'un recours a été formulé par le salarié dans les délais légaux.
Il en résulte que le salarié n'a pas à se présenter sur son lieu de travail le XX/XX/XXX moins 15 jours puisqu'il est couvert par l'arrêt initial.
Par contre le salarié ne perçoit plus les IJSS, jusqu'à la décision du médecin expert.
Suite à cet avis deux possibilités :
--- Soit confirmation de la guérison et retour au travail après visite médical de reprise effectuée par la medecine du travail.
--- soit infirmation et rappel des IJSS.
Si cela peut servir à quelqu'un.
bonjour,
Il m'a été répondu qu'à compter du 15 février je n'étais plus en AT mais en maladie et ce jusqu'à la date de mon arrêt soit le 30 avril que je n'avais pas à reprendre le travail.
cette décision vous a t elle été notifiée par écrit?
Il m'a été répondu qu'à compter du 15 février je n'étais plus en AT mais en maladie et ce jusqu'à la date de mon arrêt soit le 30 avril que je n'avais pas à reprendre le travail.
cette décision vous a t elle été notifiée par écrit?
Il faut exiger une notification et demander à votre médecin traitant s'il a été contacté par le médecin conseil pour avoir son avis sur la poursuite de l'indemnisation en maladie au delà du 15 février. Car si votre état de santé actuel n'est pas en rapport avec l'AT il est normal que vous soyez indemnisé en maladie mais la décision prise par la caisse doit vous être notifiée ainsi qu'à votre employeur. Vérifiez au préalable si la notification de guérison ne comportait pas la mention d'une poursuite du versement des IJ en maladie.
Cordialement
Cordialement
j'ai recu un courrier de la CPAM m'informant que mon recours a été pris en compte et que mon médecin traitant a été avisé pour choisir l'expert en accord avec le médecin conseil. La procédure suis donc son cours.
Je ne me pose pas la question de mon indemnisation par la CPAM mais ma situation vis à vis de mon employeur depuis le 15 février.
Déjà merci de vos réponses.
Cordialement.
Je ne me pose pas la question de mon indemnisation par la CPAM mais ma situation vis à vis de mon employeur depuis le 15 février.
Déjà merci de vos réponses.
Cordialement.
Je ne me pose pas la question de mon indemnisation par la CPAM mais ma situation vis à vis de mon employeur depuis le 15 février.
Mais les deux sont liées; je vous confirme mon avis: il faut exiger une notification d'accord pour la poursuite de l'indemnisation en maladie au delà de la date de guérison qui marque la fin des IJ AT; et c'est ce document qui vous servira de justificatif auprès de votre employeur.
Cordialement
Mais les deux sont liées; je vous confirme mon avis: il faut exiger une notification d'accord pour la poursuite de l'indemnisation en maladie au delà de la date de guérison qui marque la fin des IJ AT; et c'est ce document qui vous servira de justificatif auprès de votre employeur.
Cordialement
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