Décision cpam guérison - situation professionnelle - recours.
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eric83330
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lundi 7 mars 2016
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7 mars 2016 à 12:12
Cpam - 6 sept. 2016 à 19:45
Cpam - 6 sept. 2016 à 19:45
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2 réponses
Après contact physique avec la CPAM, le médecin-conseil de la CPAM, la médecine du travail et l'inspection du travail voilà ce qu'il en ressort.
Attendu
--- qu'il y a un arrêt de maladie qui court jusqu'au XX/XX/XXXX,
--- que le médecin conseil de la CPAM a établi une guérison à la date de xx/xx/xxxx moins 15 jours par exemple.
--- qu'un recours a été formulé par le salarié dans les délais légaux.
Il en résulte que le salarié n'a pas à se présenter sur son lieu de travail le XX/XX/XXX moins 15 jours puisqu'il est couvert par l'arrêt initial.
Par contre le salarié ne perçoit plus les IJSS, jusqu'à la décision du médecin expert.
Suite à cet avis deux possibilités :
--- Soit confirmation de la guérison et retour au travail après visite médical de reprise effectuée par la medecine du travail.
--- soit infirmation et rappel des IJSS.
Si cela peut servir à quelqu'un.
Attendu
--- qu'il y a un arrêt de maladie qui court jusqu'au XX/XX/XXXX,
--- que le médecin conseil de la CPAM a établi une guérison à la date de xx/xx/xxxx moins 15 jours par exemple.
--- qu'un recours a été formulé par le salarié dans les délais légaux.
Il en résulte que le salarié n'a pas à se présenter sur son lieu de travail le XX/XX/XXX moins 15 jours puisqu'il est couvert par l'arrêt initial.
Par contre le salarié ne perçoit plus les IJSS, jusqu'à la décision du médecin expert.
Suite à cet avis deux possibilités :
--- Soit confirmation de la guérison et retour au travail après visite médical de reprise effectuée par la medecine du travail.
--- soit infirmation et rappel des IJSS.
Si cela peut servir à quelqu'un.