Décision cpam guérison - situation professionnelle - recours.

Résolu
eric83330 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 7 mars 2016 à 12:12
 Cpam - 6 sept. 2016 à 19:45
Voilà,
je suis en arrêt de maladie en AT reconnu par la CPAM prolongé jusqu'au 30 avril 2016.
Le 15 février, la CPAM décide de me considérer comme guéri.
J'ai contesté cette décision avec AR et j'attends donc ma convocation devant le médecin expert.
J'ai contacté la CPAM, le service du médecin-conseil de la CPAM afin de connaitre ma situation. Il m'a été répondu qu'à compter du 15 février je n'étais plus en AT mais en maladie et ce jusqu'à la date de mon arrêt soit le 30 avril que je n'avais pas à reprendre le travail.
Aujourd'hui, je reçois une lettre de mon employeur me demandant de justifier de mon absence depuis le 15 février.
J'aimerai savoir quelle est ma situation vis à vis de mon employeur et vis à vis de la CPAM?
et que dois-je faire ?
Mon avocat m'avais dit que je n'avais rien à faire.
Ma contestation de la décision de la CPAM suspend-elle sa décision ?
Si quelqu'un pouvait m'aider.
Nota : je suis en procédure prudhommale avec mon employeur pour divers motifs dont harcèlement.
Voilà encore un courrier qui me plonge encore plus dans le désarroi.
Merci de vos réponses bonnes ou mauvaises.

2 réponses

Après contact physique avec la CPAM, le médecin-conseil de la CPAM, la médecine du travail et l'inspection du travail voilà ce qu'il en ressort.
Attendu
--- qu'il y a un arrêt de maladie qui court jusqu'au XX/XX/XXXX,
--- que le médecin conseil de la CPAM a établi une guérison à la date de xx/xx/xxxx moins 15 jours par exemple.
--- qu'un recours a été formulé par le salarié dans les délais légaux.
Il en résulte que le salarié n'a pas à se présenter sur son lieu de travail le XX/XX/XXX moins 15 jours puisqu'il est couvert par l'arrêt initial.
Par contre le salarié ne perçoit plus les IJSS, jusqu'à la décision du médecin expert.
Suite à cet avis deux possibilités :
--- Soit confirmation de la guérison et retour au travail après visite médical de reprise effectuée par la medecine du travail.
--- soit infirmation et rappel des IJSS.
Si cela peut servir à quelqu'un.
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