Locataire: suis-je obligé de mettre la ventilation dans les wc
denise
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Komar -
Komar -
Bonjour, je voudrais savoir,si c'est obliguatoire de mettre une vmc aux toilette.je suis locataire.le propriétaire veut mettre un vmc aux toilette et j'ai dit non la maison n'est pas humide et il y as une fenetre pour aérés et surtout la maison as était isolé de l'extérieur.alors je voudrais savoir si c'est obliguatoire.merci d'avance
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5 réponses
Bonjour Denise,
Pourquoi vous opposer aux travaux ? Vous êtes locataires, pas propriétaire... donc s'il estime que c'est nécessaire pour le bon entretien de sa maison, il en a le droit...?
Pourquoi vous opposer aux travaux ? Vous êtes locataires, pas propriétaire... donc s'il estime que c'est nécessaire pour le bon entretien de sa maison, il en a le droit...?
arretes 24 mars et du 28 octobre 1983
Réglementation
La ventilation est une obligation légale (arrêtés du 24/03/1982 et du 28/10/1983) pour les logements construits après 1982, collectifs ou individuels. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes : l'aération doit être générale et permanente, la circulation d'air doit se faire depuis des entrées d'air situées dans les pièces principales jusqu'à des sorties, dans les pièces de service (cuisine, salle de bains, toilettes). Des débits réglementaires sont exigés. La façon la plus sûre de les atteindre est d'installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (J.O. du 31 janvier 2002) intègre la ventilation dans les conditions de décence d'un logement :
« Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».
La ventilation est une obligation légale (arrêtés du 24/03/1982 et du 28/10/1983) pour les logements construits après 1982, collectifs ou individuels. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes : l'aération doit être générale et permanente, la circulation d'air doit se faire depuis des entrées d'air situées dans les pièces principales jusqu'à des sorties, dans les pièces de service (cuisine, salle de bains, toilettes). Des débits réglementaires sont exigés. La façon la plus sûre de les atteindre est d'installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (J.O. du 31 janvier 2002) intègre la ventilation dans les conditions de décence d'un logement :
« Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ».
Sauf erreur, ces arrêtés stipulent juste qu'il faut obligatoirement une aération dans toutes les pièces et non pas une ventilation ; cette aération, suffisante, peut être statique, "naturelle" ; il n'est stipulé nulle part qu'elle doive se faire par des moyens mécaniques lesquels restent une option :
"Des entrées d'air dans toutes les pièces principales, réalisées par des orifices en façades, des conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques ;
Des sorties d'air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines,
les salles de bains ou de douches et les cabinets d'aisances, réalisées
par des conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs
mécaniques."
>>> http://www.google.fr/...
"Des entrées d'air dans toutes les pièces principales, réalisées par des orifices en façades, des conduits à fonctionnement naturel ou des dispositifs mécaniques ;
Des sorties d'air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines,
les salles de bains ou de douches et les cabinets d'aisances, réalisées
par des conduits verticaux à tirage naturel ou des dispositifs
mécaniques."
>>> http://www.google.fr/...
Oui c'est bien ça
Mais le terme "entrée d'air" n'est pas une fenêtre donc un orifice obligatoire comme des barrettes en haut des fenêtres. Mais pour que la ventilation se fasse, il faut un "tirant" = un trou qui tire l'air vers l'extérieur, ce qui n'est plus le cas d'aujourd'hui. Donc un VMC est OBLIGATOIRE car on ne construit plus des maison avec un système de ventilation naturelle et de plus en plus de maisons sont rendues plus en plus étanches à l'air (par des fenêtres isolantes, des isolations, etc...) et de ce fait, il y aura une dégradation rapide et irréversible des bâtis rénovés non disposés d'un VMC. il ne faut plus OMETTRE une pose d'une VMC. C'est ma recommandation. Mais la pièce WC n'est pas jugée humide car il n'y a pas génération de vapeurs (douche bains et cuisine) et la VMC (orifice extracteur) n'est pas obligatoire s'il y a une fenêtre AVEC une barrette dans ce WC.
Cordialement
Mais le terme "entrée d'air" n'est pas une fenêtre donc un orifice obligatoire comme des barrettes en haut des fenêtres. Mais pour que la ventilation se fasse, il faut un "tirant" = un trou qui tire l'air vers l'extérieur, ce qui n'est plus le cas d'aujourd'hui. Donc un VMC est OBLIGATOIRE car on ne construit plus des maison avec un système de ventilation naturelle et de plus en plus de maisons sont rendues plus en plus étanches à l'air (par des fenêtres isolantes, des isolations, etc...) et de ce fait, il y aura une dégradation rapide et irréversible des bâtis rénovés non disposés d'un VMC. il ne faut plus OMETTRE une pose d'une VMC. C'est ma recommandation. Mais la pièce WC n'est pas jugée humide car il n'y a pas génération de vapeurs (douche bains et cuisine) et la VMC (orifice extracteur) n'est pas obligatoire s'il y a une fenêtre AVEC une barrette dans ce WC.
Cordialement
"C'est ma recommandation." : certes, c'est foncièrement la mienne aussi, celle aussi très probablement de beaucoup d'autres personnes, mais il n'en reste pas moins que la seule aération exigée dans un WC, cuisines et SdB est une ouverture (généralement une bouche d'aération auto-réglable de dimension réglementée et située au plafond et s'évacuant soit dans des combles ventilés soit vers l'extérieur, soit une grille auto-réglable dans l'épaisseur de la fenêtre de dimension également adaptée) ; les deux sont faciles à poser et peu onéreux.
Mais on est bien d'accord : une VMC n'est pas obligatoire dans les normes actuelles d'un logement existant et le proprio ne peut pas obliger un locataire de l'installer.
En revanche, s'il prend tous les frais à sa charge et n'augmente pas le loyer pour autant, il faudrait peut-être y réfléchir, une VMC est malgré tout un élément de confort non négligeable.
Mais on est bien d'accord : une VMC n'est pas obligatoire dans les normes actuelles d'un logement existant et le proprio ne peut pas obliger un locataire de l'installer.
En revanche, s'il prend tous les frais à sa charge et n'augmente pas le loyer pour autant, il faudrait peut-être y réfléchir, une VMC est malgré tout un élément de confort non négligeable.
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