Pas d'aération dans les wc: quelle réglementation
gegepascal14
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gegepascal14 Messages postés 6 Statut Membre -
gegepascal14 Messages postés 6 Statut Membre -
bonjour la maison que j'occupe actuelemnt ne possede aucune aeration ds les wc ni fenetre nivmc ni aucun moyen d'earer cet endroit ! cela est t'il normal?
merci
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4 réponses
"d'une maison individuelle datant de la fin du 19ieme siecle" : ça ne change rien.
Depuis un siècle et plus, le proprio avait largement le temps de respecter les obligations de mise aux normes en la matière.
Surtout si c'est pour louer.
Idem pour l'eau (canalisations en plomb, par exemple), l'électricité, le gaz, etc.
C'est les normes en vigueur à ce jour qui doivent être respectées, pas celles de Napoléon III
Depuis un siècle et plus, le proprio avait largement le temps de respecter les obligations de mise aux normes en la matière.
Surtout si c'est pour louer.
Idem pour l'eau (canalisations en plomb, par exemple), l'électricité, le gaz, etc.
C'est les normes en vigueur à ce jour qui doivent être respectées, pas celles de Napoléon III
gegepascal14
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merci beaucoup pour cette reponse clair ! tres cordialement erard
Non, ce n'est PAS normal, quelque soit l'âge du bâtiment.
L'aération des logements est strictement réglementée notamment par deux arrêtés de 1982 et 1983 et précisée dans le décret du 30 janvier 2002 relatif à l'habitat décent, notamment par " Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ".
Même si une VMC reste l'idéal, une aération statique au moins est obligatoire, comme d'ailleurs dans chacune des pièces.
Voir schématiquement une approche d'explication ici ===> http://www.batirenover.com/articles/la-reglementation-de-la-ventilation_287.htm
et plus largement là ===> http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.U_7oHGNQQ8E
L'aération des logements est strictement réglementée notamment par deux arrêtés de 1982 et 1983 et précisée dans le décret du 30 janvier 2002 relatif à l'habitat décent, notamment par " Les dispositifs d'ouverture et de ventilation des logements permettent un renouvellement de l'air adapté aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ".
Même si une VMC reste l'idéal, une aération statique au moins est obligatoire, comme d'ailleurs dans chacune des pièces.
Voir schématiquement une approche d'explication ici ===> http://www.batirenover.com/articles/la-reglementation-de-la-ventilation_287.htm
et plus largement là ===> http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=56#.U_7oHGNQQ8E
merci pour votre reponse ! il s'agit d'une maison individuelle datant de la fin du 19ieme siecle avec quelques transformation mais les wc n'ont ni fenetre ,ni grille pour l'aeration seulement la porte qui donne dans un couloir ou il n'y a pas de fenetre!
tres cordialement
gerard
tres cordialement
gerard
Bonjour,
Tout dépend de la date de construction du batiment dans lequel vous êtes logés.
Les normes d'habitabilité évoluent...
La VMC est relativement ressente !
Il existe encore des aérations type Grille donnant sur l'extérieur des pièces (Sde B, Cuisine) avec une bouche de sortie en sommet de la pièce.
Le conduit d'évacuation est fait de boisseaux.
Ainsi avec un courant, l'air est renouvelé.
Un exemple :
Un batiment construit ds les années 60.
145 logements, 22 étages, en copropriété.
Installation Gaz, chauffage central
Si un proriétaire résilie son contrat gaz pour la préférence de l'EDF, le compteur de gaz sera ôté pour des raisons de sécurité par GRDF
Si le propriétaire vend ou loue son logement.
Le nouveau propriétaire ou locataire ne pourra faire réinstaller le gaz du fait des normes d'aération ou ventilation obsolètes !
Qualigaz refuse le certificat de conformité obligatoire pour reposer le compteur.
Cependant les gens se rabattent sur la bouteille de gaz !!
bien à vous
Tout dépend de la date de construction du batiment dans lequel vous êtes logés.
Les normes d'habitabilité évoluent...
La VMC est relativement ressente !
Il existe encore des aérations type Grille donnant sur l'extérieur des pièces (Sde B, Cuisine) avec une bouche de sortie en sommet de la pièce.
Le conduit d'évacuation est fait de boisseaux.
Ainsi avec un courant, l'air est renouvelé.
Un exemple :
Un batiment construit ds les années 60.
145 logements, 22 étages, en copropriété.
Installation Gaz, chauffage central
Si un proriétaire résilie son contrat gaz pour la préférence de l'EDF, le compteur de gaz sera ôté pour des raisons de sécurité par GRDF
Si le propriétaire vend ou loue son logement.
Le nouveau propriétaire ou locataire ne pourra faire réinstaller le gaz du fait des normes d'aération ou ventilation obsolètes !
Qualigaz refuse le certificat de conformité obligatoire pour reposer le compteur.
Cependant les gens se rabattent sur la bouteille de gaz !!
bien à vous
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