Pas d'aération dans les wc: quelle réglementation
gegepascal14
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BmV
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28 août 2014 à 18:55
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"d'une maison individuelle datant de la fin du 19ieme siecle" : ça ne change rien.
Depuis un siècle et plus, le proprio avait largement le temps de respecter les obligations de mise aux normes en la matière.
Surtout si c'est pour louer.
Idem pour l'eau (canalisations en plomb, par exemple), l'électricité, le gaz, etc.
C'est les normes en vigueur à ce jour qui doivent être respectées, pas celles de Napoléon III
Depuis un siècle et plus, le proprio avait largement le temps de respecter les obligations de mise aux normes en la matière.
Surtout si c'est pour louer.
Idem pour l'eau (canalisations en plomb, par exemple), l'électricité, le gaz, etc.
C'est les normes en vigueur à ce jour qui doivent être respectées, pas celles de Napoléon III
29 août 2014 à 09:03