Bornage - présence de bornes
Claire
-
13 mars 2012 à 15:52
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 13 mars 2012 à 16:22
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13 mars 2012 à 16:08
13 mars 2012 à 16:08
Bonjour,
Il semblerait que le géomètre puisse utiliser des éléments existant pour servir de bornes. Mais en insistant, vous auriez certainement pû faire placer des repères plus fiables.
Matérialiser les limites du terrain
Le géomètre analysera tous les éléments permettant de définir les limites réelles des terrains, c'est-à-dire notamment la nature des lieux, les éventuelles marques susceptibles d'indiquer la possession (fossés, vieilles clôtures...), les titres de propriété, les plans, les documents cadastraux, mais également des témoignages, voire les coutumes locales. À charge pour lui d'établir ensuite une hiérarchie entre toutes ces informations et de proposer les limites séparatives.
Si les parties sont d'accord sur son travail, il rédigera un "procès-verbal de bornage amiable". Une fois signé par les propriétaires concernés, ce document s'impose, tant aux signataires eux-mêmes qu'aux tiers (et, en particulier, aux éventuels futurs acheteurs).
Ensuite, le géomètre se rendra sur place, en présence des propriétaires, afin de matérialiser les limites des terrains par la pose de bornes (ou tout autre repère), dont la tête doit rester apparente au ras du sol. Elles sont généralement placées aux angles de chaque terrain. Leur aspect varie selon les régions et les usages : elles peuvent être en pierre, ciment, plastique...Il ne faut jamais les déplacer, car leur enlèvement ou leur destruction est pénalement sanctionné. Le responsable encourt en effet une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende (article 322-1 du Code pénal).
Il semblerait que le géomètre puisse utiliser des éléments existant pour servir de bornes. Mais en insistant, vous auriez certainement pû faire placer des repères plus fiables.
Matérialiser les limites du terrain
Le géomètre analysera tous les éléments permettant de définir les limites réelles des terrains, c'est-à-dire notamment la nature des lieux, les éventuelles marques susceptibles d'indiquer la possession (fossés, vieilles clôtures...), les titres de propriété, les plans, les documents cadastraux, mais également des témoignages, voire les coutumes locales. À charge pour lui d'établir ensuite une hiérarchie entre toutes ces informations et de proposer les limites séparatives.
Si les parties sont d'accord sur son travail, il rédigera un "procès-verbal de bornage amiable". Une fois signé par les propriétaires concernés, ce document s'impose, tant aux signataires eux-mêmes qu'aux tiers (et, en particulier, aux éventuels futurs acheteurs).
Ensuite, le géomètre se rendra sur place, en présence des propriétaires, afin de matérialiser les limites des terrains par la pose de bornes (ou tout autre repère), dont la tête doit rester apparente au ras du sol. Elles sont généralement placées aux angles de chaque terrain. Leur aspect varie selon les régions et les usages : elles peuvent être en pierre, ciment, plastique...Il ne faut jamais les déplacer, car leur enlèvement ou leur destruction est pénalement sanctionné. Le responsable encourt en effet une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30 000 € d'amende (article 322-1 du Code pénal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2012 à 16:16
13 mars 2012 à 16:22