Cloture de chez nous
jumel
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28 févr. 2016 à 18:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2016 à 00:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 mars 2016 à 00:48
3 réponses
"étant locataire je me demande si j'ai le droit"
=> Oui si vous avez l'autorisation du propriétaire.
"qui doit payer?"
=> Vous, mais vous pouvez négocier avec le propriétaire.
Par contre il faut aller en mairie pour consulter le règlement de l'urbanisme pour savoir ce qui est autoriser et faire un demande de DP ( Demande Préalable de travaux).
=> Oui si vous avez l'autorisation du propriétaire.
"qui doit payer?"
=> Vous, mais vous pouvez négocier avec le propriétaire.
Par contre il faut aller en mairie pour consulter le règlement de l'urbanisme pour savoir ce qui est autoriser et faire un demande de DP ( Demande Préalable de travaux).
Josh Randall
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7 mars 2016 à 00:48
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Bonjour
Si la mairie est dotée d'un POS ou PLU, qui règlement notamment la pose des clôture, alors il sera obligatoire de déposer un dossier (déclaration préalable)
Si la mairie est dotée d'un POS ou PLU, qui règlement notamment la pose des clôture, alors il sera obligatoire de déposer un dossier (déclaration préalable)
melju2706
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7 mars 2016
7 mars 2016 à 00:20
7 mars 2016 à 00:20
Bonsoir
merci de vos réponses .
Par contre la mairie est obligatoire même si ça reste sur mon terrain et juste un grillage??
merci de vos réponses .
Par contre la mairie est obligatoire même si ça reste sur mon terrain et juste un grillage??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2016 à 22:20
... et je me permets de rajouter "Oui si vous avez l'autorisation ÉCRITE du propriétaire. "
Cdt.
7 mars 2016 à 00:21
Par contre la mairie est obligatoire même si ça reste sur mon terrain et juste un grillage??