Cloture de chez nous
jumel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite mettre une clôture autour de mon terrain devant chez nous, étant locataire je me demande si j'ai le droit et qui doit payer? Le propriétaire ou moi
merci de vos reponse.
Je souhaite mettre une clôture autour de mon terrain devant chez nous, étant locataire je me demande si j'ai le droit et qui doit payer? Le propriétaire ou moi
merci de vos reponse.
3 réponses
"étant locataire je me demande si j'ai le droit"
=> Oui si vous avez l'autorisation du propriétaire.
"qui doit payer?"
=> Vous, mais vous pouvez négocier avec le propriétaire.
Par contre il faut aller en mairie pour consulter le règlement de l'urbanisme pour savoir ce qui est autoriser et faire un demande de DP ( Demande Préalable de travaux).
=> Oui si vous avez l'autorisation du propriétaire.
"qui doit payer?"
=> Vous, mais vous pouvez négocier avec le propriétaire.
Par contre il faut aller en mairie pour consulter le règlement de l'urbanisme pour savoir ce qui est autoriser et faire un demande de DP ( Demande Préalable de travaux).
Bonjour
Si la mairie est dotée d'un POS ou PLU, qui règlement notamment la pose des clôture, alors il sera obligatoire de déposer un dossier (déclaration préalable)
Si la mairie est dotée d'un POS ou PLU, qui règlement notamment la pose des clôture, alors il sera obligatoire de déposer un dossier (déclaration préalable)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
... et je me permets de rajouter "Oui si vous avez l'autorisation ÉCRITE du propriétaire. "
Cdt.
Par contre la mairie est obligatoire même si ça reste sur mon terrain et juste un grillage??