Mazet habitation

fanny34570 - 28 févr. 2016 à 18:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 avril 2016 à 12:15
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un mazet de 70m2 sur 3000m2 de terrain eau electricite forage fosse septique ok , la proprietaire paye une taxe habitation et taxe fonciere , or au notaire le probleme la proprietaire n'a qu'un vieux permis de conduire de 1971 avec mention abris 40 m 2 et non habitation , agrandissement a et fait en 1975 avec le plan de la mairie et note sur le permis " agrandissement cotes nord " sans m2 mentionne le notaire veut donc un document de la mairie certifiant que c'est bien une habitation de 70 m2 et non un abris .
nous allons donc a la mairie mardi pour demander cette attestation . Une personne a deja eu se genre de problème et document a faire ? delai ? merci de vos reponse

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
11 avril 2016 à 12:15
Bonjour

Il faudrait pouvoir consulter le dossier de permis de construire de 1975. Dossier susceptible de se trouver en mairie ou dans un service d'archives.
Cela pourrait donner un élément de réponse
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