Mazet habitation
fanny34570
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un mazet de 70m2 sur 3000m2 de terrain eau electricite forage fosse septique ok , la proprietaire paye une taxe habitation et taxe fonciere , or au notaire le probleme la proprietaire n'a qu'un vieux permis de conduire de 1971 avec mention abris 40 m 2 et non habitation , agrandissement a et fait en 1975 avec le plan de la mairie et note sur le permis " agrandissement cotes nord " sans m2 mentionne le notaire veut donc un document de la mairie certifiant que c'est bien une habitation de 70 m2 et non un abris .
nous allons donc a la mairie mardi pour demander cette attestation . Une personne a deja eu se genre de problème et document a faire ? delai ? merci de vos reponse
je suis sur le point d'acheter un mazet de 70m2 sur 3000m2 de terrain eau electricite forage fosse septique ok , la proprietaire paye une taxe habitation et taxe fonciere , or au notaire le probleme la proprietaire n'a qu'un vieux permis de conduire de 1971 avec mention abris 40 m 2 et non habitation , agrandissement a et fait en 1975 avec le plan de la mairie et note sur le permis " agrandissement cotes nord " sans m2 mentionne le notaire veut donc un document de la mairie certifiant que c'est bien une habitation de 70 m2 et non un abris .
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