Surface de jardin à jouissance exclusive

maxime83000 - 27 févr. 2016 à 19:39
 maxime83000 - 27 févr. 2016 à 20:22
Bonjour,

Nous avons acheté sur plan un appartement en rez de chaussée avec un jardin. Lors de notre achat, la séparation avec nos voisins devait se faire sans clôture avec seulement une haie végétale. Après un vote en AG un modèle de grillage a été voté la pose devait se faire à la charge des copropriétaires concernés et donc nous ne sommes pas tous passés avec les mêmes entreprises.
A ce jour, nous rencontrons un conflit avec notre voisine qui indique qu'à la pose du grillage on lui aurait pris 15 cm sur sa surface et souhaite que l'on déplace les haies posées par le promoteur ce que nous avons refusé.
Un copropriétaire peut il réclamer une partie de son jardin qui reste tout de même des parties communes ?? peut-il nous obliger à déplacer les haies posées par le promoteur??
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
27 févr. 2016 à 20:16
Bonsoir,

peut-il nous obliger à déplacer les haies posées par le promoteur??

Certainement pas. Votre voisine se trompe d'interlocuteur. Les haies vous ont été livrées ainsi, ce n'est pas à vous à modifier quoi que ce soit. Informez-la qu'elle doit s'en prendre au promoteur. Dans 10 ans les haies n'auront pas changé de place.....!

Cdlt.
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Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse. Notre voisine indique qu'à la pose du grillage on lui aurait pris de la surface de son jardin qui est une jouissance exclusive peut elle nous réclamer cette surface ?

Bien à vous
merci
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