Allocation familiale garde alternée [Résolu]

octobre05 1 Messages postés lundi 29 septembre 2014Date d'inscription 18 février 2016 Dernière intervention - 18 févr. 2016 à 12:08 - Dernière réponse : MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 21 févr. 2016 à 19:42
Bonjour,

J'ai 2 enfants en garde alternée.
Nous avons déclaré à la CAF la garde alternée dès notre divorce.

Le papa est « allocataire toutes prestations de l’enfant en garde alternée et il bénéficie des prestations autres que les au titre de la charge des 2 enfants.
A savoir la prime de rentrée, il n'a le droit à rien d'autre. Au point de vue de la CAF il a 2 enfants à charge. Il me verse la moitié de l'aide étant donné que autant lui que moi on a le droit à cette aide et que l'on partage les frais.

Je suis le parent « allocataire allocations familiales seules ». J'ai uniquement le versement chaque mois de la moitié des allocations familiales. Je n'ai aucun autre droit ou aide. Au point de vue de la CAF j'ai 0 enfants à charge.

Il vient de se marier, il ne touchera plus l'allocation de rentrée car revenu trop élevé désormais.
Sa nouvelle femme est enceinte
Désormais au point de vue de la CAF il aura 3 enfants.

J'ai plusieurs questions :
1°)
Est ce que l'on a le droit chaque année de changer le parant allocataire toutes prestations ?
exemple :
année paire : il est allocataire principale, il aura les aides pour ses 3 enfants à charge et nous toucherons chacun la moitié de l'allocation familiale pour nos 2 enfants.
Année impaire : je suis allocataire principale, j'ai 2 enfants à charges CAF et vu mon revenu je peux avoir l'allocation de rentrée et nous touchons chacun la moitié de l'allocation familiale pour nos 2 enfants.
et ainsi desuite chaque année.
après tout nos enfants sont en garde alternée, on devrait avoir le droit de faire cela, non ?

2°)
il est allocataire principale, il aura les aides pour 3 enfants à charge. Comme nous avons déclaré nos 2 enfants en garde alternée, je touche actuellement la moitié de son aide familiale pour 2 enfants.
Sauf que bientôt lui aura l'aide pour 3 enfants....comment cela se passe ?
des gens disent que j'aurais la moitié de l'aide pour 3 enfants aussi...et que je devrais lui reverser la différence pour n'avoir que ma part
d'autres disent que mon ex n' aura pas d'aide pour 3 enfants mais que pour 2
Je veux bien votre avis



3°)Si tout compte fait désormais il devient le seul allocataire et que l'on s'arrange ensemble. Est ce possible aussi ou on doit obligatoirement déclarer notre garde alternée ?

4°) Si je refuse qu'il garde les enfants à charge CAF et que je les veux à 100%. Il perdra les avantages liés à 3 enfants mais moi j'aurais les avantages liés à 2 enfants donc chaque année ma prime de rentrée, ai je le droit ?

Merci d'avance
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14 réponses

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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 10:05
3
Merci
ouhlala sarah votre réponse 2 ne me plait pas du tout!! desolé de vous dire ça ;-(

Les allocations sont pour un foyer: le père et sa nouvelle compagne! pas pour monsieur avec ses 2 enfants et sa nouvelle compagne avec leur enfant commun!

Le principe est simple pour le moment le père est partage AF + autres prestations=> il faut regarder le barèmes AF applicable aux ressources de son foyer avec les cases 3 enfants dont 2 en résidence alternée

La mère aura quand a elle le barème 2 enfants dont 2 enfants en résidence alternée avec ses propres ressources

Concernant le changement en cas de désaccord , au bout de un an, j'avoue que j'ai jamais trouvé ça très clair... faudrait que je revois les textes mais en tout cas ça fait 6 ans que je connais comme ça

Merci MIMIE3645 3

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sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 11:08
aucun souci mimi, le partage d'idée élargit l'esprit, et tant qu'on ne m'impose pas son point de vue, je suis preneuse lol.

Si la situation est claire pour les allocations familiales, elle ne l'est effectivement pas dans le cas du changement d'allocataire. Merci pour le retour.

Les allocations sont pour un foyer: le père et sa nouvelle compagne! pas pour monsieur avec ses 2 enfants et sa nouvelle compagne avec leur enfant commun!

Cette situation n'est pas simple à gérer je le reconnais, mais puisque la qualité d'allocataire relève de la liberté de choix de la personne, l'épouse peut donc décider d'être l'allocataire et dans ce cas, seul son enfant pourra être compté à charge pour son foyer.

Mais qu’adviendra t'il des deux premiers enfants, si le père reste l'allocataire pour eux ?
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 11:30
1
Merci
Toujours pas d'accord avec toi... que ce soit la nouvelle compagne de monsieur ou monsieur lui meme ça ne changera rien! il y'a un allocataire, un conjoint et des enfants engarde alternee ou pas mais cnest un foyer complet
sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 11:38
Dans ce cas, tu n'auras aucun mal à partager, avec nous la législation en vigueur, sur ce point.
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 12:14
1
Merci
ce que les gens ne veulent pas comprendre c'est que la législation caf c'est un ensemble de loi, articles, décrets, circulaires, règlements,etc qui viennent s'entremêler...
On apprend pas ces lois, articles, etc par coeur mais on apprend comment s'articule tout ça , les principes, comment ça s'applique par rapport à chaque personne ( en fonction de la composition de la famille, des revenus, de la situation professionnelle, du nombre d'enfants, etc)
Pour nous aider il y'a notre " bible" qui rassemble tout ça par prestation
=> donc n'attendez pas d'un agent caf qu'il vous sorte un article de loi car c'est plus complexe que ça.
Certains s'amusent a ça sur ce site car ils ont pioché ça au hasard sur internet mais ils n'ont pas les circulaires, règlements et autres jurisprudence qui vont avec...
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 15:45
Loin de moi l'idée de prendre un ton supérieur mais juste expliquer pourquoi je ne donne aucun article de loi, c'est tout.

Dommage que tu l'ais pris dans ce sens la car ce n'était pas du tout tourné dans ce sens là
sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 16:06
Il serait peut être temps que tu te remettes en question, car je suis loin d'être la seule à t'avoir fait ce reproche.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 17:04
merci pour le conseil mais je ne l'appliquerai pas...

tu fais références à un débat où déjà une autre personne mentionnait un article de loi et où j'ai déjà expliqué que c'était plus complexe que ça et que ça ne s'appliquait pas spécialement à chaque fois.

C'est dommage de devoir passer pour une "mechante" parce que j'ai osé dire non sur ce qui était dit...

Mais quand tu reçois des allocataires tous les jours, qu'on te dit "y'a quelqu'un qui m'a dit que" et que malheureusement la personne n'a pas de droit ou en a perdu ... ben voir des réponses fausses desolé mais je réagis.

J'essaie simplement , par mes connaissances, de réagir et répondre quand il est dit une erreur à une personne.

Franchement désolé que tu y vois de l'agressivité parce que ça n'est rien de tout ça. Je ne suis pas parfaite et je ne sais pas tout mais j'essaie de défendre les droits des personnes quand je le peux en apportant la bonne réponse si je l'ai

Te faire traiter de "bonne femme bornée et aigrie" ( personne dont tu fais reference) parce que tu as osé le contredire et parce que ça fait plus 6 ans que tu fais ce boulot... ben c'est dommage

Bref débat clos pour moi, penses ça de moi si tu as envie mais je continuerais a dire non c'est pas bon quand une erreur sera dite... mais je reconnais a tous que c'est super sympa de répondre aux questions des gens , que ce forum est super
sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:36
tu as raison après tes salamalecs, on peut clore notre aparté.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention > sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 19:42
et après c'est moi que tu juges et qui dois descendre de mon pieds d'estal... ??

je suis desolee pour toi si je t'ai contredit mais j'ai simplement expliqué a cette personne comment ça fonctionnait et l'erreur que tu avais commise .. ( tout le monde en fait y compris moi!)

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sarah2012 5864 Messages postés vendredi 3 février 2012Date d'inscriptionContributeurStatut 17 octobre 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 09:31
0
Merci
Bonjour,

@ mimi : pour pouvoir obtenir cette modification auprès de la caf, faut-il impérativement que les deux parents soient d'accord ou suffit-il qu'un seul parent soit demandeur ?

Merci d'avance pour votre réponse.

@octobre :

2°)
il est allocataire principale, il aura les aides pour 3 enfants à charge. Comme nous avons déclaré nos 2 enfants en garde alternée, je touche actuellement la moitié de son aide familiale pour 2 enfants.
Sauf que bientôt lui aura l'aide pour 3 enfants....comment cela se passe ?
des gens disent que j'aurais la moitié de l'aide pour 3 enfants aussi...et que je devrais lui reverser la différence pour n'avoir que ma part
d'autres disent que mon ex n' aura pas d'aide pour 3 enfants mais que pour 2
Je veux bien votre avis


Plusieurs cas de figure sont possibles :

1- il est l'allocataire pour les deux premiers enfants et le devient pour le troisième : il percevra les prestations pour 3 enfants, puisque aucune distinction n'est faite entre les enfants.

2- il est l'allocataire pour les deux premiers enfants, mais c'est son épouse qui est allocataire pour leur enfant commun. Dans ce cas, il existera deux dossiers distincts, le père percevra les prestations pour 2 enfants uniquement et son épouse pour 1 enfant.

3- Vous devenez l'allocataire pour vos 2 enfants communs et le foyer du père (qu'il soit ou non allocataire de son troisième enfant) ne percevra plus que les prestations pour 1 seul enfant.

cordialement
Commenter la réponse de sarah2012
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 21 févr. 2016 à 12:22
0
Merci
Maintenent ce qui est sur c'est
- pour la mere si elle n'a que partage des Af : c'est le bareme 2 enfants dont 2 en garde qui s'applique et le montant en fonction de ses ressources

- pour le père et son nouveau foyer c'est 3 enfants à charge pour toutes les Pf // pour les Af ce sera le barème garde alternée 3 enfants dont 2 en résidence alternée et en fonction des ressources du couple.
Pas 2 dossiers avec 1 pour la compagne et 1 autre pour le père

Pour les montants c'est pas possible de les donner car les deux dossiers sont soumis a conditions de ressources

Maintenant je laisse la personne qui a lancé le débat libre choix de sa décision et se renseigner auprès de sa caf qui a accès à son dossier et donc à ses ressources
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 20 févr. 2016 à 22:07
-1
Merci
bonsoir,

concernant la garde alternée vous pouvez demander tous les an une modification de la garde alternée auprès de la caf.

Concernant le montant des allocations familiales en garde partagee... avant je vous aurai repondu que vous auriez droit au 2/3 divisé par 2 car 3 enfants dont 2 en residence alternee..

Mais depuis juillet 2015 les allocations familiales sont soumises a condition de ressource donc le plafond applicable est different pour lui et pour vous en fonction de vos ressources respectives
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