Contrôle des ressources: "Pension alimentaire" parents

Bonjour à tous. J'ai reçu début Février après deux ans et demi au RSA une lettre de la CAF:
"Monsieur,
Après transmission de vos ressources 2014, nous avons besoin d'informations complémentaires.

En effet, nous constatons une différence entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour bénéficier du Rsa et vos ressources annuelles.

C'est pourquoi, pour nous permettre de calculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre accompagnée de vos justificatifs de revenus (bulletins de salaire, justificatif de pension ou d'indemnités maladie ou maternité, etc...) dans un délai d'un mois.

En l'absence de réponse de votre part, le versement de vos prestations pourrait être interrompu.

Nous vous rappelons que vous devez signaler tout changement de situation (familiale ou professionnelle) à votre Caf.

Restant à votre disposition,

Votre caisse d'Allocations familiales.




Premièremement j'ai malheuresement manqué un rendez-vous avec le nouveau référrent Rsa fin 2015 et en conséquence ai déjà reçu une lettre pour m'indiquer qu'ils me suspendaient le versement du Rsa début Janvier. Avec une explication me disant que j'avais un délai de deux mois pour contester (?)

Malgré cela, ils m'ont envoyé deux lettres classiques de ressources trimestrielles pour calculer les prochains versements (?)

Quoi qu'il en soit.

J'ai 29 ans et suis revenu vivre chez ma grand mère (ma mère, mon grand père étant morts et mon père inconnu) suite à une grande difficulté financière

Un ami de ma grand mère lui remplissait ses déclarations de revenus chaque année pendant des années suite au décès de mon grand père

Il lui avait fait inscrire cette fameuse "pension alimentaire" sur sa déclaration suite à mon retour à la maison (j'ai été adopté par mes grand parents étant bébé suite aux maltraitances de ma mère, qui depuis est décédée, je l'ai jamais connue).

A l'époque je ne me souciais pas de mes droits aux indémnités chômage (auxquelles j'avais droit et que j'ai laissées passées sans le savoir suite à mon licenciement) ni au RSA (je suis rentré à la maison à 24 ans donc je pensais ne pas rentrer dans le dispositif RMI/RSA c'était en 2010).

Du coup, oui, ma grand mère paye très légèrement moins cher son impôt sur le revenu

Par contre, étant hônnete, je l'ai aussi déclaré sur ma feuille de déclarations sur les revenus 2010, 2011, 2012, 2013, 2014...

Durant l'année 2012 l'ami de ma grand mère décède, et sa femme (à cet ami) un an après.

Arrive début 2013, un ami de mon age me conseille de faire la demande du RSA

N'y comprenant pas trop grand chose sachant que je vis chez ma grand mère, je demande un rendez-vous au C.C.A.S (Conseil Communal d'Action Sociale) de ma petite ville.

Ils me prennent une semaine après, j'avais pris mes déclarations de revenus/avis d'impositions, attestation sur l'honneur d'être hebergé par ma grand mère, avis d'inscription à Pôle Emploi etc.

La dame me pose quelques questions (nom age adresse etc) ainsi que "vous avez des revenus?" Moi: -"Bin non". Et voilà. Feuille remplie, signée, envoyée. Un mois après je touchais le RSA. ça fait maintenant 2 ans et demi.

Visiblement la CAF semble penser que j'ai touché de l'argent imposable (voyant cettre lettre copier coller type qu'ils m'ont envoyée) alors que je n'ai absolument rien toucher à part le RSA, mes relevés de compte peuvent en témoigner.

J'avais repris cette déclaration de pension alimentaire chaque année après avoir regardé les précédentes déclarations de revenus qu'on avait dans nos papiers.

J'avais en fait recherché un peu sur Internet à l'époque à ce sujet mais je trouvais tellement de réponses contradictoires (non ça compte pas si c'est en nature, non ça compte pas si c'est le forfait de 3000 € sans justificatif, oui ça compte et est déduit quel qu'en soit le montant ? ) Apparament les règles régissant le RSA sont en réalité encore plus restrictives que celles de feu le RMI o_o

Quoi qu'il en soit, je l'avais dit à la dame du C.C.A.S que je vivais chez ma grand mère et qu'elle me nourrissait / faisait la lessive etc, normal quoi. Je ne me souviens plus si je lui avait expliqué qu'on faisait cette déclaration de pension alimentaire ou pas (qui plus est du montant maximum de 5700 euros et qque), mais je n'ai pas souvenir qu'elle me l'avait demandé non plus, le formulaire ayant été remplis en 5 minutes et on avait pas mal à échanger par rapport à tout le dispositif, c'est possible qu'on en ait pas plus parlé que ça (de cette fameuse "pension alimentaire" en nature déclarée aux impôts)

Et donc là, 2 ans et demi plus tard, la CAF me demande un justificatif de mes revenus o_o

J'ai donc l'avis d'imposition de 2014 avec cette pension alimentaire, mais après vérification je n'aurai plus "droit" (sachant qu'ils m'ont d'ors et déjà suspendu le versement de toute manière) qu'à 35 euros par mois (voire probablement 0 s'ils comptent le total de 5700 euros et qques et non pas le total -10% de l'avis d'imposition).

Je n'ai évidemment pas la différence qui correspondrait au trop perçu sachant que j'aide ma grand mère (qui a eu le cancer, maintenant Alzheimer potentiel et bcp de mal à se débrouiller, je lui fait les courses, l'aspirateur etc) pour certaines dépenses entre autre.

Donc voilà. J'ai lu d'autres sujets où les personnes proposaient d'écrire en incluant cette fameuse circulaire qui indique qu'à hauteur de 3300 euros cette pension alimentaire en nature ne devrait pas être prise en compte dans les calculs, mais apparement si. Et les gens ne reviennent jamais sur leur post pour dire si oui ou non ils ont dû tout rembourser (+ pénalités?) ou pas.

ex:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6601608-rsa-et-pension-alimentaire-en-nature-controle-de-ressources

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5078195-caf-controle-des-ressources

J'ai aussi lu le cas de cette retraitée Roberte qui a eu un cas similaire, excepté que pour elle elle avait une feuille écrite d'un conseiller du trésor public comme preuve (moi j'ai que mon témoignage et celui de ma grand mère pour expliquer que son ami nous avait dit de déclarer cette pension alimentaire, depuis il est mort). Et elle avait pu "simplement" aller aux Impôts et faire une nouvelle déclaration de revenus sans mentionner cette pension alimentaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5078195-caf-controle-des-ressources

J'ai lu que apparement sur une feuille du formulaire du RSA ils nous demandent de "racketer" nos ascendants si ils peuvent nous aider avant toute chose, ou bien de cocher une case "je ne demandrai pas de pension alimentaire" autrement.

La conseillère du C.C.A.S ne m'en a jamais parlé lors du r-d-v ...

J'ai d'ailleurs été au C.C.A.S pour leur expliquer, ils n'ont rien voulu savoir "monsieur c'est une fraude". OK... Un peu stupide car si on avait su que ça marchait comme ça (je ne savais même pas qu'on pouvait modifier sa déclaration de revenus !) évidemment qu'on aurait pas déclaré cette pension alimentaire. Personne ne nous l'avait expliquée;

Quoi qu'il en soit, j'ai r-d-v avec une assistance sociale ce vendredi au C.C.A.S

J'ai regardé pour les modifications de déclaration de revenus, on ne peut le faire que sur internet passé le délai (dans notre cas les déclarations de mi 2015 sur les revenus 2014 et celle de mi 2014 sur les revenus 2013 tant qu'à faire).

Je vais tout de même essayer de contacter les Impôts pour avoir un rendez-vous.

Apparement ça prend un délai d'un mois pour avoir l'avis d'imposition mis à jour. Donc le délai de réponse à la lettre de la CAF sera dépassé. De toute manière je n'ai pas de justificatif de pension alimentaire, vu que je ne touche pas un kopec.

J'ai aussi eu un r-d-v avec un conseiller fiscaliste pris par le C.C.A.S mais là encore il ne tombera pas avant début mars... Donc bon.

Si quelqu'un a un conseil , un retour d'expérience, je suis preneur...