CAF - Controle des ressources [Résolu/Fermé]

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 fred69 -
Bonjour,


Je viens de recevoir un ''controle des ressources'' de la CAF.
Je ne savais pas qu'il fallait indiquer dans la decalaration trimestrielle du RSA les pensiions alimentaires versées par mes parents.
Ils demandetn un jsutificatif des ressources. s'agissant de sommes versées en espece, je ne dispose d'aucun document ecrit. commetn faire pour justifier?
Je me demande egalement si un controleur de la caf va venir à mon domicile. passent-ils toujours dans le cadre d'un controle de ressources?



Merci pour votre aide.

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Bonjour,

Il est bel et bien précisé dans la déclaration trimestrielle ''pension alimentaire perçue'' !!!!

Un relevé de compte suffit pour justifier du montant de cette pension.

Cdlt.
6
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

peut etre que tes parents, ont déclaré, aux impots, un montant concernant les aides qu'ils t'ont donné ?

et que c'est comme ça, en croisant les fichiers, avec le FISC, qu'ils ont appris que tu percevais des aides régulières ?

en tout les cas vérifies, si c'est le cas ou non.

ou alors, c'est parceque il y a une incohérence, entre tes revenus déclarés, et par exemple le montant de ton loyer, et ils se sont dit "bah pas possible qu'il puisse vivre, avec si peu de revenus" ...

si on coche la case comme quoi on refuse de demander aide alimentaire aux parents, ils n'ont pas le droit de nous y forcer, mais ils ont le droit, de nous mettre une pénalité de 87€ sur le RSA.

autrement s'il ne sagit pas d'aides "régulières" et que tes parents ne les déduisent pas des impots etc ... tu peux toujours dire, que c'est en cadeaux de noel ou d'anniversaire, que dans l'année, tes parents te donne un peu d'argent .. ou au coup par coup, seulement pour t'aider dans les urgences, pour payer une facture, ou une panne de frigo ou de voiture ou que sais je ...

enfin bref, ... attend toi au pire, qu'ils te demandent de rembourser un eventuel trop perçu ..
car les aides considérées régulières, sont déduites entièrement du montant du RSA ...

non il ne passent pas forcement toujours au domicile, parfois ils passent, et vont même plus loins, enquètes de voisinage etc etc .. voir si les gens déclarés seuls, le sont bien etc ... un vrai flicage en rêgles des pauvres ..
La lettre dit ceci:
''Apres enregistrement de vos ressources 2009,nous avons besoin d'informations complementaires. Nous constatons une difference entre les ressources que vous avez déclarées chaque trimestre pour beneficier du RMI ou du RSA et vos ressources annuelles. C'est pourquoi, pour nous permettre de calcculer tous vos droits, vous devez nous renvoyer cette lettre sous 8 jours, accompagnée de justificatifs de tous vos revenus''

Ils ne font pas expressement reference à la pension alimentaire mais je suppose qu'ils connaissent son existence vu qu'ils viennent vers moi.
Dans ce cas, l'envoi de la copie de mon avis d'imposition leur sera-t-elle d'une quelconque utilité? ne disposent-ils pas dejà de cette info vu qu'ils sont en contact avec le servide des impots?

Pour info, le fisc autorise de declarer 3309 euros de pensions alimentaires sans justificatifs
oui le Fisc je sais autorise un "forfait" qui n'est même pas obligé donc de correspondre à une réelle pension alimentaire versée, mais juste à compenser le fait que part exemple les parents te chauffent, lave ton linge, te nourrissent etc ..

c'est dans ce cas là, que la CAF ne doit pas donc, pénaliser le RSA, mais pour ça, il aurait été judicieux que tes parents marquent ça en commentaires, en bas le la déclaration d'impots, que c'etait un forfait "compensation avantages en nature" et pas versement direct d'argent.

et de ton coté, il n'aurait donc pas fallut declarer ce même montant sur ta propre déclaration.
c'est dailleurs pour ça qu'ils t'ont envoyé ce courrier, car oui ils recoivent du FISC à chaque fin d'année, nos avis d'impositions, et comparent avec les délcarations de revenus trimestrielles.

dailleurs, par exemple si tu coches la case, lors de la demande de RSA "je ne souhaite pas demander pension a mes parents" et qu'en motif tu marques "j'estime que le fait de m'eberger, et de m'accorde les avantages en nature qui vont avec, nourriture, linge, acces internet,etc etc c'est déjà beaucoup" ...
en général, la CAF donc, n'obligera pas à demander une pension.
et même si elle n'etait pas ok, avec ton refus, elle ne pourrait pas t'oter + que 87€ de ton RSA.

t'as donc aussi cette possibilité .. de dire que t'as déclaré sur tes impots, une pension qui n'existe pas, croyant bien faire, mais qui correspond au forfait "avantages en nature" que tes propres parents ont déclarés sur leurs impots à eux.
tu peux télécharger et imprimer ce document :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf

ça parle des avantages en nature, une circulaire qui est sortie, mais beaucoup d'organismes n'en tiennent pas compte etc ..
si jamais ça peut t'aider

Le bénéficiaire du RSA percevant des avantages en nature au titre d'une pension alimentaire valorisés auprès de l'administration fiscale n'a donc pas à déclarer les montants en euros y afférent, ces pensions versées en nature n'ayant pas à être prises en compte dans le calcul de son droit au RSA.
pour conclure, c'est ce que je ferais à ta place.

à condition que t'as pas de trace sur tes relevés de comptes, d'argent dont tu ne pourrais pas justifier la provenance.

ne pas oublier que la CAF, ote du RSA, 0,25% également des épargnes détenues (livret A etc) et qu'on doit a chaque fois que le capital bouge, le declarer sur les declarations trimestrielles.
merci pat!!

si cette option marche dans ma situation, je serais le plus heureux des hommes!

j'ai fait un petit calcul et j'aurais plus de 3.000 euros à payer. c'est enorme pour moi, je n'ai rien sur mon compte.

j'ai lu la circulaire, ainsi que le decret.

tu crois que je peux repondre à leur courrier:
''la difference enter mes ressources declarées trimestrilellement et mes ressources annuelles correpondent aux 3309 euros de ma pension alimentaire en nature''?

De plus, les pensions alimentaires sous forme d'avantages en nature ouvrent-ils droit à deduction pour mes parents.
je pense que sur leur declaration, ils n'ont rien precisé de special (en nature, versemetn en espece...)
les pensions alimentaires en nature et le forfait ''avantage en nature'' correspodnent-ils à la meme chose?

quoi qu'il en soit, ils ne m'ont pas versé d'argent sur mon compte bancaire, donc pas de trace sur les relevés.

par ailleurs, si je n'avais pas inscrit ma pension alimetnaire sur ma declaration alors que mes parents l'aurait inscrite sur la leur, ils n'auraient pas eu de probleme?

Merci encore pat pour tes efforts et tes recherches!!!
oui c'est "avantage en nature" le terme le + exacte.

oui tu peux faire ce courrier, en expliquant, que tu n'as pas eu de revenus autres que ton RSA, .. que par contre tu as déclaré croyant bien faire, le forfait "avantage en nature" aux impots, croyant bien faire, comme tes parents l'avaient fait eux mêmes sur la leur, que c'est peut etre cela qui leur pose questionnement.

sinon même si t'avais pas déclaré sur ta propre déclaration d'impot, ils auraient pu également te poser la même question, si tes parents n'ont pas précisé sur la leur que c'etait bien compensation "avantage en nature"... mais il y aurait eu moins de chance qu'il le voient, là ça aurait été + en cas de controle au pif + poussé, que la simple comparaison avec ta propre déclaration d'impot, qui là est systématique pour tout le monde pareil.
il serait peut etre judicieux aussi, de faire le necessaire au niveau impots, afin de preciser, que ce n'est pas un revenu imposable, qui tu voulais declarer.
que tu n'aurais pas du remplir cette case, sagissant d'avantage en nature, que tu l'as fait croyant bien faire, pour etre en accord avec la déclaration de tes parents.
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Bonjour, étant la mère d'un enfant qui bénéficie du RSA socle, je suis confrontée à ce même problème.Il faut savoir que j'ai déduis la somme maximale de 5753€ en 2009 (j'en fais de même depuis plusieurs années) pour la fourniture d'un logement gratuit dont la location annuelle serait bien supérieure à ce chiffre.Il s'agit donc d'un avantage en nature.Or l'administration fiscale n'a prévue aucune case pour les avantages en nature assimilant ceux-ci , octroyés par les employeurs ou par les parents, à "un salaire" supplémentaire.Une année mon fils n'a pas déclaré cette somme au fisc et il a eu droit à un redressement fiscal avec pénalités.Mais attention,depuis que le RSA est versé sous conditions de ressources, la CAF retient le montant de l'avantage en nature ainsi déclaré sans tenir compte des 10% d'abattement que lui applique le fisc pour "frais professionnels".De plus, comme le fisc estime qu'il s'agit d'un "salaire", l'enfant devient imposable a la taxe d'habitation et la taxe TV ! bien qu'il n'ai aucune somme d'argent autre que le RSA socle sur lequel on a déjà prélevé 54,56€ au titre de cette même fourniture de logement gratuit ! Moralité, on donne d'une main pour reprendre de l'autre.En ce qui concerne mon fils, son RSA socle se trouve encore amputé par le fisc de la taxe d'habitation et TV ce qui ramène ses ressources mensuelles à 300 € .C'est comme cela que nos ministres luttent contre la pauvreté ! et du coup c'est moi qui doit payer.
bah dans la réalité, les conseils généraux, la loi leur permet même s'ils ne le font pas, dans les faits, d'enqueter sur la famille, et selon les revenus des parents, d'estimer que ces derniers sont en mesure de payer une pension alimentaire par exemple, et si le bénéficiaire du RSA par exemple refuse, de faire cette démarche, ils peuvent l'amputer de 87€ sur son RSA.
Sinon ton cas me parrait interressant, je suis pas assez calé en tant que simple petit citoyen, mais je suis surpris quand même de ce que tu marques, là ... faudrais un expert fiscaliste, car logiquement un avantage en nature, n'est donc pas imposable ...

Là je pige pas bien ...j'aurais même pu penser, que du fait que ton fils est logé à tître gratuit, MAIS que comme il participe donc à payer des charges du logement en question, certains conseils généraux, certaines caf, il me semble, n'otent pas donc le forfait logement du plafond RSA dans ces cas là.
Pouvez vous m aider svp!!!j ai travailler en 2007 jusque en 2009 un revenue très minimum a 633€ par mois j étais a mi temps j ai jamais déclarer a la caf car a ce moment la je toucher mon RMI j ai toucher 400€ par mois un peu près la caf me demande mon contrat de travaille car ils ont vu que j ai eu des revenue par rapport aux impôts est ce que je vais avoir des problèmes dois je rembourser cette somme aider moi svp je sais plus quoi faire
salut

oui tu vas avoir a rembourser, mais tu devais bien t'en douter, les trop perçus ...
maintenant faut assumer, te comporter en adulte responsable, prendre les devants toi même, en demandant un rendez vous.

et dire oui voilà, j'ai été negligeant, pas honnete, pour tel ou tel motif .. merci de pas m'assassiner et de me faire un echeancier...

voilà ... tu verras que la terre va pas s'arreter de tourner.

même si la galère de rembourser des dettes.
J ai justement eu un RDV avec une femme qui a travaille a la caf!!j ai jamais dit que j assumer pas bien au contraire!!!je vais pas en mourir!!!!j ai juste voulu avoir des renseignements et pas un jugement!! Merci
loin de moi, une envie de juger, ... tu marquais "je sais plus quoi faire" .. donc j'essayais de te motiver à pas laisser la situation s'enliser ou s'agraver, .. car ça peut aller + loins parfois (amendes etc ..) ... sinon je vais pas juger des gens qui gagnent des salaires sous le seuil de pauvreté !!! ... je comprend parfaitement que certains soient tentés de gruger ...
l'administration n'est pas la pour t'aider , mais pour justifier le fait de taxer les français.
si tu reçois une aide alimentaire, encore heureux quelle te soit versée en espece .
ne laisse aucune trace a la banque, ne donne AUCUN justificatif , si tu veux beneficier de l'aide d'etat qui t'est normalement due.
n'ouble jamais que l'etat te taxe , et taxe aussi tes parents. te refuser une aide sous pretexte que tu en reçois deja une de la part de ta famille serait un comble. et d'ailleur ça l'est.
merci marionnette et pat pour vos réponses.

Il s'agit d'argent en espèces, donc difficile à identifier sur des relevés.

j'ai sous les yeux ma l'avis d'impot sur le revenu. la pension alimentaire y figure bien.
une copie de cet avis est-elle suffisante pour justifier ma pension?

merci
oui, si ça correspond bien à la réalité de ce que tu as perçus.

faudrait pas que tu sois lésé + qu'il ne le faut dans l'affaire...
ou alors tu fais une déclaration sur l'honneur, en expliquant que c'etait des espèces pour une moyenne de xxx € par mois.

de toutes façons, comme c'est là, ils doivent peut etre déjà avoir la declaration de tes parents, et justement te requestionne voir si ça correspond, si tu ne ments pas ou si tes parents n'auraient pas declaré une fausse pension sans rien te donner, juste pour faire baisser leurs impots ...

par contre si tu vis chez tes parents, ils peuvent declarer un forfait (même sans rien te donner officiellement) et ça part contre la CAF n'aurait pas le droit de l'oter du RSA ...
Sur la declaration d'impots, j'ai indiqué (et mes parents aussi sur la leur) 3309 euros (le plafond pour qu'ils beneficient de l'abattement).
Je vis avec eux et c'est difficile de prouver combien ils m'ont donné réellement, c'était en especes, et donné de la main à la main.
Je peux etablir une declaration sur l'honneur et dire qu'ils m'ont versé à peu pres 275,75 euros (3909) par mois?
ou faire une declaration sur l'honneur dans laquelle j'atteste qu'ils m'ont donné 3909 euros au cours de l'année 2009? (dans les 2 cas, çà fait pile le montant de l'abattement, çà parait un peu louche non?)

En realité, c'etait parfois plus, parfois moins.

Je me dis que s'ils m'ont envoyé ce courrier, c'est qu'ils sont au courant de ma pension.
la copie de mon avis d'imposition leur sera donc vraiment utile?

Merci encore d'avoir pris le temps de me repondre. Là,je suis un peu perdu et suis soulagé par votre aide.
ah t'as déclaré sur ta propre feuille d'impots cette pension aussi ?

donc si oui là, pu possible que ça passe en "forfait compensation de ton entretien" ..

bah ecoute je sais pas quoi te répondre ..
oui mettre le forfait pile poil, ça parraitra peut etre beaucoup, sous entendu, que tu aurais même eux davantage si ça se trouve ...

en même temps sont pas dupes, si jamais tes parents sont vraiment aisés, ils vont interpreter en conséquence ...
de + le liquide, niveau Fisc, ça peut laisser entendre "y a du black ou de l'evasion fiscale dans ce foyer fiscal" ...

en tout cas attendez vous à devoir rembourser le montant de ces pensions ...

tout ça est bien ridicule en tout cas, dans le système social complet ..
ils donnent bien par exemple 8000€ d'allocations familiales ou + par an, a des millionnaires qui vivent dans des manoirs, avec 5 enfants, car les allocs familiales sont pas sous conditions de revenus ...

et d'un autre coté, ils otent d'un RSA 2 fois sous le seuil de pauvreté, a des pauvres, les aides familiales, parfois de milieux modeste, du montant du RSA ...

rien de logique ni d'équitable dans ce système .. pfff ..