RSA et pension alimentaire en nature, controle de ressources

marco777
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- Modifié par marco777 le 29/12/2014 à 19:46
doris33
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6 juillet 2022
- 30 déc. 2014 à 15:55
Bonjour,

J'ai une amie, qui à une interrogation, j'espère que vous allez pouvoir l'éclairer.

Elle perçoit le rsa et habite chez ses parents, elle touche dans les 440€, ses parents déclarent aux impôts une pension alimentaire 5698€ qui est le plafond (3386€ forfaitaire), ce n'est pas de l'argent mais en nature qui couvre la nourriture, hébergement, edf,tv, utilisation voiture,etc.

Une circulaire de 2010, va dans ce sens, son référent lui en avait parlé.

https://drive.google.com/viewerng/viewer?url=http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30940.pdf

Soucis, caf lui adresse un courrier disant qu'ils attestent une différence entre les resssources du rsa et la déclaration d'impôts.

Normale car sur la feuille d'impôt il y a une seule case "pension alimentaire perçue" mais pas le choix entre nature et numéraire.

Si la caf lui demande les justifications des 5698€ et qu'elle peut pas tous les fournir, que se passe t-il? ils peuvent déduire 2312€ de son rsa(5698€-3386€).

Merci pour vos conseils.

11 réponses

marco777
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30 déc. 2014 à 08:59
Aprés on est pas censé savoir que sur la feuille des impots faut declarer cette pension en nature autrement que par la case pension alimentaire perçue. elle a jamais été embêtée en déclarant auparavant le montant forfait autour des 3000€.
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