Parents en situation compliquée
djamel-rebecca
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis une jeune fille de 18 ans française (de naissance) , qui va accouchée dans moins de deux semaines.. Je suis toujours "avec le père du bébé"..
Le père est un Algérien , entré en france il y a moins de deux ans, avec un visa touriste , qui a expiré au mois de août 2015 et son passeport expiré aussi depuis novembre 2015.
Mon éducatrice souhaite me faire faire les démarches pour le RSA , mais pour elle je suis séparé de mon copain ! Donc déclaration à la CAF en mère seule !
La CAF de ma region , m'a demander plusieurs papiers pour la PENSION ALIMENTAIRE , mais j'ai peur que cela empêche la régularisation de mon copain.
Je ne sais pas comment faire ... Besoins de vos conseils s'il vous plait ...
Je suis une jeune fille de 18 ans française (de naissance) , qui va accouchée dans moins de deux semaines.. Je suis toujours "avec le père du bébé"..
Le père est un Algérien , entré en france il y a moins de deux ans, avec un visa touriste , qui a expiré au mois de août 2015 et son passeport expiré aussi depuis novembre 2015.
Mon éducatrice souhaite me faire faire les démarches pour le RSA , mais pour elle je suis séparé de mon copain ! Donc déclaration à la CAF en mère seule !
La CAF de ma region , m'a demander plusieurs papiers pour la PENSION ALIMENTAIRE , mais j'ai peur que cela empêche la régularisation de mon copain.
Je ne sais pas comment faire ... Besoins de vos conseils s'il vous plait ...
A voir également:
- Parents en situation compliquée
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Formulaire déclaration de situation caf 2024 pdf - Guide
- Un huissier peut il saisir chez vos parents - Forum Justice
- Lettre contrôle de situation caf forum - Forum CAF
- Ecole directe parents séparés - Forum éducation
5 réponses
Bonjour,
Déjà votre histoire commence mal.
Mon éducatrice souhaite me faire faire les démarches pour le RSA , mais pour elle je suis séparé de mon copain ! Donc déclaration à la CAF en mère seule !
Si vous êtes avec votre copain, vous n'êtes pas mère isolée, et ça s'appelle de la fraude.
Déjà votre histoire commence mal.
Mon éducatrice souhaite me faire faire les démarches pour le RSA , mais pour elle je suis séparé de mon copain ! Donc déclaration à la CAF en mère seule !
Si vous êtes avec votre copain, vous n'êtes pas mère isolée, et ça s'appelle de la fraude.
djamel-rebecca
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oui mais je ne souhaite pas me declarer seule justement , mais suivre les lois
Si vous êtes toujours en couple et vivant ensemble vous ne devez pas vous déclarer ensemble. Par contre il ne sera pas pris en compte dans le calcul du rsa.
Bonjour
Ce qui compte pour la CAF c'est s'il y a ou non vie commune et partage des frais.
Donc si vous avez chacun votre logement et chacun vos frais vous êtes mère isolée. Sinon vous ne l'êtes pas. Le fait que vous voyez cet homme et que vous ayez des relations avec lui n'entre pas en compte.
Ce qui compte pour la CAF c'est s'il y a ou non vie commune et partage des frais.
Donc si vous avez chacun votre logement et chacun vos frais vous êtes mère isolée. Sinon vous ne l'êtes pas. Le fait que vous voyez cet homme et que vous ayez des relations avec lui n'entre pas en compte.
OUI si vous vivez ensemble vous devez vous déclarer ensemble. J'ai fais une fausse manipulation en écrivant mon précédent message. !!!
Effectivement, si vous ne vivez pas ensemble et dans le cadre du rsa majoré. isolé vous devrez faire valoir vos droits à pension alimentaire. Toutefois vous pouvez demander à etre dispensée de cette démarche auprès du President du Conseil General en faisant valoir que le père est en état d' insolvabilité (aucun revenu, pas de papier).
Si ce recours vous est refusé alors il sera appliquée une sanction de 95e sur le montant de votre rsa après le 6e mois
Effectivement, si vous ne vivez pas ensemble et dans le cadre du rsa majoré. isolé vous devrez faire valoir vos droits à pension alimentaire. Toutefois vous pouvez demander à etre dispensée de cette démarche auprès du President du Conseil General en faisant valoir que le père est en état d' insolvabilité (aucun revenu, pas de papier).
Si ce recours vous est refusé alors il sera appliquée une sanction de 95e sur le montant de votre rsa après le 6e mois
Bonsoir
Mimie vous n'avez pas vu l'autre message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7043868-algerien-en-situation-irreguliere
Le déclarer insolvable c'est donner le baton à la préfecture pour lui refuser définitivement un titre de séjour..
Cdt
Mimie vous n'avez pas vu l'autre message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7043868-algerien-en-situation-irreguliere
Le déclarer insolvable c'est donner le baton à la préfecture pour lui refuser définitivement un titre de séjour..
Cdt
Bonjour
C'est peut être idiot mais c'est juste une idée
Pourra t-il reconnaitre l'enfant puisqu'il n'a pas de papiers ?
Et ne serait-il-il pas mieux de toute façon que l'enfant naisse de père inconnu et il pourra le reconnaitre plus tard (question de confiance et de bonnes relations).
c'est juste une réflexion pour essayer de trouver une solution , il ne faut pas me traiter de tous les noms
C'est peut être idiot mais c'est juste une idée
Pourra t-il reconnaitre l'enfant puisqu'il n'a pas de papiers ?
Et ne serait-il-il pas mieux de toute façon que l'enfant naisse de père inconnu et il pourra le reconnaitre plus tard (question de confiance et de bonnes relations).
c'est juste une réflexion pour essayer de trouver une solution , il ne faut pas me traiter de tous les noms
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Bonjour,
excusez moi mais c'est vous qui n'avez pas lu mon message... ;-)
J'ai dit qu'il fallait faire une demande de dispense au President du Conseil General (generallement les cafs ont délégation pour cette dispense).... Pas qu'il fallait faire devant un juge!
Si cette personne ne demande pas à etre dispensée de la démarche en faisant valoir qu'il n'a aucun revenu ou qu'elle n'engage aucune procédure ... c'est elle qui sera sanctionnée de 95e par mois sur son rsa
excusez moi mais c'est vous qui n'avez pas lu mon message... ;-)
J'ai dit qu'il fallait faire une demande de dispense au President du Conseil General (generallement les cafs ont délégation pour cette dispense).... Pas qu'il fallait faire devant un juge!
Si cette personne ne demande pas à etre dispensée de la démarche en faisant valoir qu'il n'a aucun revenu ou qu'elle n'engage aucune procédure ... c'est elle qui sera sanctionnée de 95e par mois sur son rsa
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