Parents en situation compliquée
djamel-rebecca
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 18 févr. 2016 à 19:22
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 18 févr. 2016 à 19:22
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Cleopotamine
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16 févr. 2016 à 21:03
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Bonjour,
Déjà votre histoire commence mal.
Mon éducatrice souhaite me faire faire les démarches pour le RSA , mais pour elle je suis séparé de mon copain ! Donc déclaration à la CAF en mère seule !
Si vous êtes avec votre copain, vous n'êtes pas mère isolée, et ça s'appelle de la fraude.
Déjà votre histoire commence mal.
Mon éducatrice souhaite me faire faire les démarches pour le RSA , mais pour elle je suis séparé de mon copain ! Donc déclaration à la CAF en mère seule !
Si vous êtes avec votre copain, vous n'êtes pas mère isolée, et ça s'appelle de la fraude.
MIMIE3645
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16 févr. 2016 à 21:08
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Si vous êtes toujours en couple et vivant ensemble vous ne devez pas vous déclarer ensemble. Par contre il ne sera pas pris en compte dans le calcul du rsa.
djamel-rebecca
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16 févr. 2016 à 21:15
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quand je suis allez a la CAF la semaine derniere il m'ont dit : vu que "vous n'êtes plus" avec le père du bébé , il nous faudrat plusieur papiers pour qu'il paye une pension allimentaire ... donc je sais pas quoi faire , faut-il que je me declare avec lui ?
Cleopotamine
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16 févr. 2016 à 21:58
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Euh ils doivent se déclarer ensemble ! Sinon c'est une fraude ! Vu qu'elle est TOUJOURS avec le père du bébé et qu'ils sont ensemble !
MIMIE3645
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Cleopotamine
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21 janvier 2020
16 févr. 2016 à 23:15
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OUI autant pour moi je voulais écrire qu'ils doivent se déclarer ensemble!!
Ysabe_l
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16 févr. 2016 à 22:05
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Bonjour
Ce qui compte pour la CAF c'est s'il y a ou non vie commune et partage des frais.
Donc si vous avez chacun votre logement et chacun vos frais vous êtes mère isolée. Sinon vous ne l'êtes pas. Le fait que vous voyez cet homme et que vous ayez des relations avec lui n'entre pas en compte.
Ce qui compte pour la CAF c'est s'il y a ou non vie commune et partage des frais.
Donc si vous avez chacun votre logement et chacun vos frais vous êtes mère isolée. Sinon vous ne l'êtes pas. Le fait que vous voyez cet homme et que vous ayez des relations avec lui n'entre pas en compte.
djamel-rebecca
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16 février 2016
16 févr. 2016 à 22:36
16 févr. 2016 à 22:36
ah daccord donc il ny a auccun probleme , ce n'est pas une fausse declaratuion ... fffiiiou vous m'enlevez une epines du pieds la
MIMIE3645
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16 févr. 2016 à 23:20
16 févr. 2016 à 23:20
OUI si vous vivez ensemble vous devez vous déclarer ensemble. J'ai fais une fausse manipulation en écrivant mon précédent message. !!!
Effectivement, si vous ne vivez pas ensemble et dans le cadre du rsa majoré. isolé vous devrez faire valoir vos droits à pension alimentaire. Toutefois vous pouvez demander à etre dispensée de cette démarche auprès du President du Conseil General en faisant valoir que le père est en état d' insolvabilité (aucun revenu, pas de papier).
Si ce recours vous est refusé alors il sera appliquée une sanction de 95e sur le montant de votre rsa après le 6e mois
Effectivement, si vous ne vivez pas ensemble et dans le cadre du rsa majoré. isolé vous devrez faire valoir vos droits à pension alimentaire. Toutefois vous pouvez demander à etre dispensée de cette démarche auprès du President du Conseil General en faisant valoir que le père est en état d' insolvabilité (aucun revenu, pas de papier).
Si ce recours vous est refusé alors il sera appliquée une sanction de 95e sur le montant de votre rsa après le 6e mois
Bonsoir
Mimie vous n'avez pas vu l'autre message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7043868-algerien-en-situation-irreguliere
Le déclarer insolvable c'est donner le baton à la préfecture pour lui refuser définitivement un titre de séjour..
Cdt
Mimie vous n'avez pas vu l'autre message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7043868-algerien-en-situation-irreguliere
Le déclarer insolvable c'est donner le baton à la préfecture pour lui refuser définitivement un titre de séjour..
Cdt
MIMIE3645
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william049
17 févr. 2016 à 18:38
17 févr. 2016 à 18:38
OQTF??? kesako??!!!!
doris33
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MIMIE3645
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17 févr. 2016 à 18:41
17 févr. 2016 à 18:41
OQTF : ordre de quitter le territoire français
Bonjour
C'est peut être idiot mais c'est juste une idée
Pourra t-il reconnaitre l'enfant puisqu'il n'a pas de papiers ?
Et ne serait-il-il pas mieux de toute façon que l'enfant naisse de père inconnu et il pourra le reconnaitre plus tard (question de confiance et de bonnes relations).
c'est juste une réflexion pour essayer de trouver une solution , il ne faut pas me traiter de tous les noms
C'est peut être idiot mais c'est juste une idée
Pourra t-il reconnaitre l'enfant puisqu'il n'a pas de papiers ?
Et ne serait-il-il pas mieux de toute façon que l'enfant naisse de père inconnu et il pourra le reconnaitre plus tard (question de confiance et de bonnes relations).
c'est juste une réflexion pour essayer de trouver une solution , il ne faut pas me traiter de tous les noms
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MIMIE3645
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17 févr. 2016 à 18:42
17 févr. 2016 à 18:42
Bonjour,
excusez moi mais c'est vous qui n'avez pas lu mon message... ;-)
J'ai dit qu'il fallait faire une demande de dispense au President du Conseil General (generallement les cafs ont délégation pour cette dispense).... Pas qu'il fallait faire devant un juge!
Si cette personne ne demande pas à etre dispensée de la démarche en faisant valoir qu'il n'a aucun revenu ou qu'elle n'engage aucune procédure ... c'est elle qui sera sanctionnée de 95e par mois sur son rsa
excusez moi mais c'est vous qui n'avez pas lu mon message... ;-)
J'ai dit qu'il fallait faire une demande de dispense au President du Conseil General (generallement les cafs ont délégation pour cette dispense).... Pas qu'il fallait faire devant un juge!
Si cette personne ne demande pas à etre dispensée de la démarche en faisant valoir qu'il n'a aucun revenu ou qu'elle n'engage aucune procédure ... c'est elle qui sera sanctionnée de 95e par mois sur son rsa
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2016 à 21:05