Mon propriétaire me demande de partir à cause de mes voisins.
Ylden
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Modifié par Ylden le 6/02/2016 à 03:01
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 févr. 2016 à 11:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 févr. 2016 à 11:25
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feloxe
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Modifié par feloxe le 6/02/2016 à 09:21
Modifié par feloxe le 6/02/2016 à 09:21
Est-ce légal ?
Non
Peut-elle me demander de quitter les lieux pour cause de "nuisances sonores" ou "trouble du voisinage" ?
Non elle peut refuser de renouveler le bail c'est tout ou engager une procédure judiciaire
Est-ce qu'elle peut faire une pétition ? Si oui, quel est mon délai pour partir ?
Oui mais sans décision de justice elle ne peut rien
Je serais vos voisins plutôt que de déranger le propriétaire je demanderais aux flics de venir cela vous calmerait surement et vous apprendrait a vivre en société.
Bien ou mal isolé vous ne devez pas déranger vos voisins par votre bruit.Vous savez que vous génez donc faites vos soirées ailleurs pour le respect de tous
Non
Peut-elle me demander de quitter les lieux pour cause de "nuisances sonores" ou "trouble du voisinage" ?
Non elle peut refuser de renouveler le bail c'est tout ou engager une procédure judiciaire
Est-ce qu'elle peut faire une pétition ? Si oui, quel est mon délai pour partir ?
Oui mais sans décision de justice elle ne peut rien
Je serais vos voisins plutôt que de déranger le propriétaire je demanderais aux flics de venir cela vous calmerait surement et vous apprendrait a vivre en société.
Bien ou mal isolé vous ne devez pas déranger vos voisins par votre bruit.Vous savez que vous génez donc faites vos soirées ailleurs pour le respect de tous