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Amputation de mon jardin de moitié environ

catdom67 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2016 - 29 janv. 2016 à 14:24
mamenard Messages postés 84 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 - 29 janv. 2016 à 17:51
Bonjour,

Je suis locataire depuis maintenant 8 ans d'une maison avec un grand jardin qui avait été un vrai coup de cœur. Mon propriétaire a décidé de parcelliser le terrain afin d'en vendre une partie. A ce jour, il a fait faire le bornage et à planter des piquets auxquels il a attaché des cordes pour délimité le terrain qu'il veut vendre. Notre jardin se trouve amputé de moitié (mais pas notre loyer !). Mon propriétaire a-t-il le droit d'agir de la sorte ? Ne devions-nous pas être prévenus de façon "officielle" de ce qui allait se passer ?
Je vous remercie par avance pour vos avis éclairés sur le sujet.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Boa
29 janv. 2016 à 14:30
Est-il clairement indiqué sur votre bail que vous louez le logement ET le jardin d'une superficie de Xm2 ?
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Réponse 2 / 2
mamenard Messages postés 84 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2016 34
29 janv. 2016 à 17:51
Bonjour
Ce jardin figure sur votre bail ?
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