Formalisme des conclusions

NITO -  
Bonjour,

Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Elles doivent être au complet.
    0
    1. Gégé
      Le CPC ne prévoit pas de type de formalisme.
      Mais la chemise ce n'est pas mal, ça fait plus habillé
      Il peut même y avoir chemise et agrafes, genre chemise et cravate.

      Et attention, le terme "conclusions" est réservé aux avocats, nous lorsqu'on y va ...on "présente un dossier" !
      1

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