Fils n'habitant plus chez moi

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Bonjour
Voilà, mon père est retraité et il a héberger mon frère quelque temps. Celui-ci a emmnenager CHEZ sa compagne en juillet 2014 car ils ont eu un enfant.. Il était donc déclarer avec sa copine mais son nom ne pouvait pas apparaitre sur les quittances de loyer ou autres factures car se n'était pas possible. Ils ont déménager et ont signer le bail de leur nouveau logement le 09 janvier 2015.
Le soucis c'est que mon père a reçu sa taxe habitation 2015 et mon frère est inclus dedans. Il a donc eu 800 euro a payer puisque mon frère a des revenus. Mon pere va ecrire au centre d'impot pour leur faire part de ce soucis. Mais voilà je peux prouver que mon frère n'est plus la depuis le 09 janvier avec photocopie de son bail mais comment faire pour prouver qu'il vit bien avec sa copine déjà depuis juillet 2014?
J'espère être claire..
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Bonjour,

Il doit effectuer la modification au niveau de l'impôt sur le revenu : il est (clairement) demandé l'adresse d'habitation au 1er janvier. Il devait donc renseigner l'adresse de sa compagne, afin que son salaire soit imputé dans le calcul de la taxe d'habitation de ce logement. Il doit donc contacter son centre des impôts afin d'effectuer la modification.

Attention : si sa compagne perçoit des aides de la caf (par exemple APL, etc...) et qu'elle avait déclaré vivre seule, la fraude sera vite découverte et elle devra rembourser le trop perçu.
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Bonjour,

votre frère, si j'ai bien compris, a déclaré habiter chez votre père au 01 01 2015, alors qu'il habitait à cette date, avec sa compagne, et ceci afin que celle-ci ne perde pas quelques avantages, je suppose de la CAF.

Non, seulement il pénalise votre père et de plus il a fraudé par cette fausse déclaration. En cas de rectification, il lui faudra assumer les conséquences.

Cordialement
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Bonjour
Non justement il n'y a pas eu de fraude puisque sa compagne a déclarer a la caf être en couple le 05 juillet 2014. Mon frère de son cote avait signaler ce changement de domicile au impôts. Sa compagne a téléphoner aujourd'hui et en fait ils n'ont pas pris en compte le changement d'adresse. Alors mon père doit faire un courrier pour leur expliquer qu'il n'est plus la depuis juillet 2014. Ils verront bien avec la CAF que depuis cette date il est chez melle ....enfin j'espère que Ça va s'arranger.
Merci pour vos réponses a tous
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OK, alors cela devrait s'arranger sans problème.

Bonne journée
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S'il était depuis juillet 2014, la taxe d'habitation de votre père sera recalculée à la baisse.
Mais celle de la compagne de votre frère aussi ( à la hausse)