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Fils n'habitant plus chez moi

dracatan Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 14 janv. 2016 à 14:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 janv. 2016 à 10:18
Bonjour
Voilà, mon père est retraité et il a héberger mon frère quelque temps. Celui-ci a emmnenager CHEZ sa compagne en juillet 2014 car ils ont eu un enfant.. Il était donc déclarer avec sa copine mais son nom ne pouvait pas apparaitre sur les quittances de loyer ou autres factures car se n'était pas possible. Ils ont déménager et ont signer le bail de leur nouveau logement le 09 janvier 2015.
Le soucis c'est que mon père a reçu sa taxe habitation 2015 et mon frère est inclus dedans. Il a donc eu 800 euro a payer puisque mon frère a des revenus. Mon pere va ecrire au centre d'impot pour leur faire part de ce soucis. Mais voilà je peux prouver que mon frère n'est plus la depuis le 09 janvier avec photocopie de son bail mais comment faire pour prouver qu'il vit bien avec sa copine déjà depuis juillet 2014?
J'espère être claire..
Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Komar
Modifié par Komar le 14/01/2016 à 14:47
Bonjour,

Il doit effectuer la modification au niveau de l'impôt sur le revenu : il est (clairement) demandé l'adresse d'habitation au 1er janvier. Il devait donc renseigner l'adresse de sa compagne, afin que son salaire soit imputé dans le calcul de la taxe d'habitation de ce logement. Il doit donc contacter son centre des impôts afin d'effectuer la modification.

Attention : si sa compagne perçoit des aides de la caf (par exemple APL, etc...) et qu'elle avait déclaré vivre seule, la fraude sera vite découverte et elle devra rembourser le trop perçu.
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