Passage de canalisations de tout à l égout sur ma parcelle

Question

Bonjour, et merci d essayer de m aider
La commune installe un système de tout à l égout. Les travaux doivent commencer au printemps.

Mais : personne n a accès au schéma d implantation sur la commune
Le maire a t il obligation de permettre la consultation de ce document ?

En plus on nous a prévenu qu il exproprierait une partie de notre parcelle (construite) pour faire passer les canalisations d un assainissement auquel nous ne serons pas raccordés(forte pente) . Pouvons nous nous opposer à cette expropriation ?  et si : non, pouvons nous exiger une servitude de passage pour l entretien et les travaux au lieu d une expropriation ?

Merci d avance pour vos réponses 

et tous mes vœux pour la nouvelle année :-)

dany311 · Answer

bonjour

 Pouvons nous nous opposer à cette expropriation ? , rien ne vous l'interdit ; il faudra passer par le Tribunal Administratif.
mais s'agissant d'une expropriation dans l'intérêt collectif , très peu de chances de gagner.
 
pour faire passer les canalisations d un assainissement auquel nous ne serons pas raccordés(forte pente) . , si l'assainissement collectif passe à proximité , vous aurez obligation de vous y raccorder.

Bonne Année

cdlt

zecca · Answer

merci pour votre réponse mais

puis jë exiger une simple servitude pour le passage des canalisations ?   Une expropriation n étant absolument pas nécessaire

oui on sera obligés de se raccorder mais avec installation d'une pompe de relevage dont jë préfère ne pas penser au prix !

merci

Passage de canalisations de tout à l égout sur ma parcelle

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