Travailé sans contrat signé...
Jpel69
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 30 déc. 2015 à 14:54
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 30 déc. 2015 à 14:54
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marylou.
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Modifié par marylou. le 29/12/2015 à 18:49
Modifié par marylou. le 29/12/2015 à 18:49
hello
et que dit le contrat d'éligibilité ?
merci de votre participation et bonne soirée !!
et que dit le contrat d'éligibilité ?
merci de votre participation et bonne soirée !!
Jpel69
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30 décembre 2015
30 déc. 2015 à 07:39
30 déc. 2015 à 07:39
Merci Marylou,
En faites c'est l'imprimer de demande d'aide que pole emploi remet à l'employeur et que doit signer l'employé...mais concrètement j'ai pas de contrat signé entre l'association,donc l'employeur et moi...
En faites c'est l'imprimer de demande d'aide que pole emploi remet à l'employeur et que doit signer l'employé...mais concrètement j'ai pas de contrat signé entre l'association,donc l'employeur et moi...
marylou.
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27 août 2016
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30 déc. 2015 à 07:43
30 déc. 2015 à 07:43
il n'y a pas de durée de travail sur cet imprimé ?
et pourquoi avoir attendu 10 mois pour réclamer un contrat ??
et pourquoi avoir attendu 10 mois pour réclamer un contrat ??
Jpel69
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30 décembre 2015
30 déc. 2015 à 08:05
30 déc. 2015 à 08:05
Oui c'est l'imprimer Cerfa 14818*01 de Demande d'Aide avec Art.L.5134-19-1,oui y a la date du début et fin de ma prise en charge qui est de 01/04/2015 au 31/03/2015.
La raison de ma demande de contrat c'est parce-que je suis en conflit avec l'employeur et que je ne souhaite plus continuer avec l'employeur et ma question est que je souhaiterais me indemniser en cas de rupture conventionnel.
La raison de ma demande de contrat c'est parce-que je suis en conflit avec l'employeur et que je ne souhaite plus continuer avec l'employeur et ma question est que je souhaiterais me indemniser en cas de rupture conventionnel.
marylou.
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Modifié par marylou. le 30/12/2015 à 08:36
Modifié par marylou. le 30/12/2015 à 08:36
vous parlez de date de prise en charge mais qu'est il indiqué dans :
date d'embauche prévue
date prévue de fin de contrat (sii cdd)
s vous voulez des réponses correctes il faut être plus précis ! merci
date d'embauche prévue
date prévue de fin de contrat (sii cdd)
s vous voulez des réponses correctes il faut être plus précis ! merci
Jpel69
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30 décembre 2015
30 déc. 2015 à 08:43
30 déc. 2015 à 08:43
Oui je le comprend bien que c'est un contrat ,mais y a pas proprement dis un contrat entre deux parties,l'association et moi!!! Quand je regarde les textes du code du travail,ils parlent d'un contrat bien définit...
marylou.
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30 déc. 2015 à 08:53
30 déc. 2015 à 08:53
vous pouvez répondre à la question
date d'embauche prévue
date prévue de fin de contrat (sii cdd)
date d'embauche prévue
date prévue de fin de contrat (sii cdd)
Bonjour,
Pour un contrat en CUI-CAE, vous n’avez le droit a aucune indemnité, mais alors aucune !
Si, vous n’avez pas signé de contrat, le droit stipule que vous êtes donc considéré comme étant sous un contrat, non aidé, mais CDI !
Là, en CDI, vous avez le droit a une indemnité en cas de licenciement, mais vous ne pourrez pas démissionner sans courir le risque de ne pas être indemnisé par Pôle emploi, car vous n’aurez pas accès à l’Aide de Retour à l’Emploi.
Faites-vous assister de l'Inspection du Travail, sectorisée sur l'adresse de l'employeur.
N’oubliez point les civilités en usage quand vous vous adressez aux autres.
Cordialement.
Pour un contrat en CUI-CAE, vous n’avez le droit a aucune indemnité, mais alors aucune !
Si, vous n’avez pas signé de contrat, le droit stipule que vous êtes donc considéré comme étant sous un contrat, non aidé, mais CDI !
Là, en CDI, vous avez le droit a une indemnité en cas de licenciement, mais vous ne pourrez pas démissionner sans courir le risque de ne pas être indemnisé par Pôle emploi, car vous n’aurez pas accès à l’Aide de Retour à l’Emploi.
Faites-vous assister de l'Inspection du Travail, sectorisée sur l'adresse de l'employeur.
N’oubliez point les civilités en usage quand vous vous adressez aux autres.
Cordialement.
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Jpel69
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30 décembre 2015
30 déc. 2015 à 09:33
30 déc. 2015 à 09:33
La présente demande d'aide , la fameuse imprimer Cerfa,ou il est stipulé que je suis en poste déjà,du 01/04/2015 au 31/03/2016,il n'y a pas encore de date prévue pour un CDI...est moi sa m’intéresse pas un CDI...
marylou.
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Modifié par marylou. le 30/12/2015 à 14:56
Modifié par marylou. le 30/12/2015 à 14:56
ou voyez vous que c'est stipulé ?? je vous pose une question simple, c'est difficile de répondre ??
est ce indiqué ceci : (c'est la réponse que je vous demandais)
date d'embauche prévue : 01.04.2015
date prévue de fin de contrat (sii cdd) : 31.03.2016
et que la case CDD est cochée, cet imprimé sert lieu de contrat ...
est ce indiqué ceci : (c'est la réponse que je vous demandais)
date d'embauche prévue : 01.04.2015
date prévue de fin de contrat (sii cdd) : 31.03.2016
et que la case CDD est cochée, cet imprimé sert lieu de contrat ...
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