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Retard restitution caution

carlatak Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015 - 23 déc. 2015 à 10:05
carlatak Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015 - 24 déc. 2015 à 08:37
Bonjour,
Je louais un appartement via une agence immobilière et le délais de 2 mois avant la restitution de ma caution est dépassé de 10 jours.
Dans le cas où j'exigerai les intérêts de retard (10% du loyer sans les charges par mois de retard entamé) savez vous si les frais seront à la charge de l'agence immobilière ou au propriétaire ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
23 déc. 2015 à 12:50
Bonjour,

Qui a encaissé le chèque de dépôt de garantie? Agence ou propriétaire?
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carlatak Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2015
23 déc. 2015 à 12:52
Ça fait un moment et j'avoue que je ne m'en souviens plus
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23
23 déc. 2015 à 12:56
De toute manière peut importe j'ai envie de vous dire.
Si votre EDL d'entrée est identique à l'EDL de sortie, faites un courrier LRAR avec mise en demeure de vous rendre sans délai votre dépôt de garantie sous peine de saisir la justice.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
23 déc. 2015 à 12:58
bonjour carlatak,
au vu de vos réponses, vous ne vous souvenez pas de grand chose !!! Vous avez omis de dire que vous n'avez pas fourni le certificat d'entretien de la chaudière, et quand je vous ai demandé de contacter le fournisseur, vous ne vous souveniez plus de son nom...... Bref, si la panne de la chaudière est un défaut d'entretien (pas besoin que cela soit noté sur EDL de sortie) le bailleur est en droit de vous en retenir le montant, sur devis ou justificatifs.....
Donc, soit vous vous débrouillez pour retrouver la mémoire ou demander a votre ex et fournir un duplicata, soit c'est pour votre poche. C'est la première chose qu'un tribunal vous demandera, car l’entretien est de votre responsabilité.

Cordialement
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tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 23 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
Modifié par tranquilemile le 23/12/2015 à 13:02
Ah.......Du coup ma réponse n'est plus valable carlatak....lorsque vous exposez des faits, assurez vous svp de fournir la totalité des renseignements afin d'avoir une réponse appropriée.

D'avance merci

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 704
23 déc. 2015 à 13:05
pour plus de compréhension :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6947668-restitution-caution-probleme-chaudiere
Cordialement
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