Recours contre le vendeur de ma maison
Bernard
-
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a quelques mois, ancienne, vendue avec le tout à l'égout (noté dans le compris + acte de vente). Le diagnostique assainissement n'a pas été fourni.
J'ai découvert récemment que la maison n'est pas au tout à l'égout, mais possède une fosse septique (le tout à l'égout n'arrive pas jusqu'au village pour l'instant).
D'après mon notaire et un avocat que j'ai consulté, il m'a été conseillé de faire passer le Spanc de ma ville + faire au moins 2 devis à transmettre au vendeur car d'après tout les éléments, il est en tord. En cas de refus, mon notaire m'a indiqué qu'il faudra passer par une assignation.
Le Spanc qui doit passer prochainement m'a informé que la maison à été été contrôlée plusieurs fois et la fosse est loin d'être au normes, il va donc falloir prévoir des travaux conséquents.
Questions:
La maison à été achetée avec un prix comportant le tout à l'égout. D'après les estimations que j'ai faites sur internet, la fosse septique me fait perdre presque 10000 € de la valeur de la maison.
Est-il possible, en plus de la remise aux normes de la maison de procéder à une révision du prix de vente ?
Le fait d'avoir une fosse entraine également des frais réguliers d'entretien, de vidage etc...
Ces frais n'étaient bien sur pas prévus, sans quoi je n'aurais pas acheté la maison.
Merci pour vos conseils.
J'ai acheté une maison il y a quelques mois, ancienne, vendue avec le tout à l'égout (noté dans le compris + acte de vente). Le diagnostique assainissement n'a pas été fourni.
J'ai découvert récemment que la maison n'est pas au tout à l'égout, mais possède une fosse septique (le tout à l'égout n'arrive pas jusqu'au village pour l'instant).
D'après mon notaire et un avocat que j'ai consulté, il m'a été conseillé de faire passer le Spanc de ma ville + faire au moins 2 devis à transmettre au vendeur car d'après tout les éléments, il est en tord. En cas de refus, mon notaire m'a indiqué qu'il faudra passer par une assignation.
Le Spanc qui doit passer prochainement m'a informé que la maison à été été contrôlée plusieurs fois et la fosse est loin d'être au normes, il va donc falloir prévoir des travaux conséquents.
Questions:
La maison à été achetée avec un prix comportant le tout à l'égout. D'après les estimations que j'ai faites sur internet, la fosse septique me fait perdre presque 10000 € de la valeur de la maison.
Est-il possible, en plus de la remise aux normes de la maison de procéder à une révision du prix de vente ?
Le fait d'avoir une fosse entraine également des frais réguliers d'entretien, de vidage etc...
Ces frais n'étaient bien sur pas prévus, sans quoi je n'aurais pas acheté la maison.
Merci pour vos conseils.
A voir également:
- Recours contre le vendeur de ma maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Salaire vendeur darty ✓ - Forum salariés
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Ma maison ne se vend pas forum - Forum Immobilier
2 réponses
"vendue avec le tout à l'égout" : quel est la formulation exacte qui figure dans l'acte de vente à ce sujet ?
"Le VENDEUR déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement," : avec ça, il est en effet clairement en tort si réellement il n'y a aucun raccordement au réseau, même ancien.
"D'après mon notaire et un avocat que j'ai consulté, il m'a été conseillé de faire passer le Spanc de ma ville + faire au moins 2 devis à transmettre au vendeur car d'après tout les éléments, il est en tord. En cas de refus, mon notaire m'a indiqué qu'il faudra passer par une assignation. " : rien à rajouter.
Relancer l'avocat pour une action concrète envers le vendeur.
"D'après mon notaire et un avocat que j'ai consulté, il m'a été conseillé de faire passer le Spanc de ma ville + faire au moins 2 devis à transmettre au vendeur car d'après tout les éléments, il est en tord. En cas de refus, mon notaire m'a indiqué qu'il faudra passer par une assignation. " : rien à rajouter.
Relancer l'avocat pour une action concrète envers le vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Le VENDEUR déclare sous sa seule responsabilité que l'immeuble vendu est raccordé au réseau d'assainissement, mais ne garantit aucunement la conformité de l'installation aux normes actuellement en vigueur".
"DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Pour l’information des parties a été dressé ci-après le tableau du dossier de diagnostics techniques tel que prévu par les articles L 271-4 à L 271-6 du Code de la construction et de l’habitation, qui regroupe les différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente selon le type d’immeuble en cause, selon sa destination ou sa nature, bâti ou non bâti."
"Assainissement: Si immeuble d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées / Contrôle de l’installation existante / Validité: 3 ans "
"qu'en l'absence de l'un de ces diagnostics en cours de validité au jour de la signature de l'acte authentique de vente, et dans la mesure où ils sont exigés par leurs réglementations particulières, le vendeur ne pourra s'exonérer de la garantie des
vices cachés correspondante. "
le problème est que ce diagnostic est obligatoire: donc la responsabilité du vendeur (ou de son mandataire) sera engagée.
vous pouvez demander à annuler la vente, a faire prendre en charge le coût des travaux par le vendeur ou vous restituer la somme que vous auriez pu négocier si vous aviez eu connaissance de ce diagnostic.
ce qui est dommage c’est que le spanc a déjà contrôlé la maison. le vendeur à tout à perdre dans cette affaire. savez vous si le bien a été vendu par un agent immobilier ou si cela a été fait en direct ?
cordialement,