Direct energie huissier de jsutice
jessm54
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Gégé -
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Bonjour
j'ai souscris il y a quelques années un contrat chez direct energie et voyant mes factures intermediaire augmenté de plus en plus j'ai decidé d'arreter les prélévements et de retourner chez gdf suez. direct energie m'a envoyé plusieurs lettre de relance durant 3 mois et aprés plus rien. Mais voilà qu'il y a un peu plus d' un mois je recois dans ma boite aux lettres un courrier d'un huissier de justice me demandant de payer la somme du puis un autre courrier 2 semaine plus tard chose que je ne fais pas!!! Et ce matin a ma grande surprise en allant chercher mon courrier je vois une simple feuille (meme pas sous enveloppe) d'un huissier de justice dans ma boite aux lettre avec la somme du et ecris "prenez contact"!!! sachant que ma derniere facture de direct date du 12-12-2013 j'aimerai savoir s'il y a prescription ou pas???
j'ai souscris il y a quelques années un contrat chez direct energie et voyant mes factures intermediaire augmenté de plus en plus j'ai decidé d'arreter les prélévements et de retourner chez gdf suez. direct energie m'a envoyé plusieurs lettre de relance durant 3 mois et aprés plus rien. Mais voilà qu'il y a un peu plus d' un mois je recois dans ma boite aux lettres un courrier d'un huissier de justice me demandant de payer la somme du puis un autre courrier 2 semaine plus tard chose que je ne fais pas!!! Et ce matin a ma grande surprise en allant chercher mon courrier je vois une simple feuille (meme pas sous enveloppe) d'un huissier de justice dans ma boite aux lettre avec la somme du et ecris "prenez contact"!!! sachant que ma derniere facture de direct date du 12-12-2013 j'aimerai savoir s'il y a prescription ou pas???
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5 réponses
C'est vague..pour savoir s'il existe un titre, faites la demande auprès du tribunal du lieu de résidence à l'époque.
Vous déménagez, sachez que s'il a un jugement il a accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires..et là il peut bloquer et saisir tous vos comptes sans vous en avertir bien entendu.
Vous déménagez, sachez que s'il a un jugement il a accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires..et là il peut bloquer et saisir tous vos comptes sans vous en avertir bien entendu.
J'ai écrit dans 3 jours, faites le calcul :-)
Prescription signifie que le fournisseur peut demander mais ne peut vous obliger.
Sauf s'il a une décision de justice qui elle serait valable 10 ans.
Prescription signifie que le fournisseur peut demander mais ne peut vous obliger.
Sauf s'il a une décision de justice qui elle serait valable 10 ans.
La demande peut se faire, mais le temps de traitement...
Tentez le coup, ne bougez pas.
Dans ces courriers, aucun n'est intitulé Ordonnance, signification, injonction de payer ?
Tentez le coup, ne bougez pas.
Dans ces courriers, aucun n'est intitulé Ordonnance, signification, injonction de payer ?
"au pire pourra t-il me retrouver?"
si il suffisait de déménager pour échapper a l'huissier de justice
ce serait un peu facile
si un huissier est passé vous signifier un acte en votre absence, avis de passage+ courrier simple envoyer pour vous prévenir
la premiere chose a faire est quand meme de se renseigner sur ce que c'est exactement.
Faites comme le dit marley demandez au tribunal si une décision est rendue contre vous
si il suffisait de déménager pour échapper a l'huissier de justice
ce serait un peu facile
si un huissier est passé vous signifier un acte en votre absence, avis de passage+ courrier simple envoyer pour vous prévenir
la premiere chose a faire est quand meme de se renseigner sur ce que c'est exactement.
Faites comme le dit marley demandez au tribunal si une décision est rendue contre vous
j'ai recu 2 courrier de l'huissier de justice me demandant de payer sous 10 jours sinon il ferai apel au tribunal je n'ai pas donner suite a ses couriers et ce matin une simple feuille deposé dans ma boite au lettre avec ecrit dessus "situation de votre compte au 04-12-2015" la somme que je devais et "prenez contact!"
En association j'ai actuellement trois demandes de ce type : facture Direct Energie de plus de deux ans et huissiers qui prétendent d qu'il n'y a pas de prescription en matière....
L 137-2 Code conso = biennal
Et la prescription n'est pas interrompue par une simple demande d'un huissier .
Même les seigneurs d’EDF y sont soumis …vous vous rendez compte !
L 137-2 Code conso = biennal
Et la prescription n'est pas interrompue par une simple demande d'un huissier .
Même les seigneurs d’EDF y sont soumis …vous vous rendez compte !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
parce que pas forcément de convocation si procédure d'injonction de payer
par contre l'huissier passe vous signifier l'ordonnance d'injonction de payer
L’huissier ?!
Dans 90% des cas, c’est soit un étudiant employé par l'étude ou un clerc non assermenté, comme personne ne pense à demander la carte professionnelle de la personne qui se présente, voire, ils prétendent que la personne était absente et colle un papier comme dans ce cas, l'huissier ira même jusqu'à faire un faux en écriture en apposant sa signature alors qu'il ne s'est même pas déplacé.
Mais, c'est une autre affaire .....................
Cordialement.
chiffre totalement imaginaire, car invérifiable
pour savoir que 90% des actes soit remis comme vous le dites, il faudrait vérifier tout les actes
si tout les actes était vérifié et que 90% d'entre eux apparaissaient illégaux,
alors les huissiers seraient sanctionné
dans mon département, tout les salariés fixe des huissiers sont assermentés, vu que c'est gratuit aucun intérêt de ne pas le faire.
leurs stagiaires font régulièrement les demandes d'assermentation
alors surement certains délivrent des actes avant d'être assermenté
mais je ne vois pas comment ils pourraient délivrer 90% en 1 ou 2 mois alors que le nombre de stagiaire est bien inférieur au nombre de salariés.