Direct energie huissier de jsutice
jessm54
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Modifié par jessm54 le 9/12/2015 à 12:13
Gégé - 10 déc. 2015 à 14:37
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5 réponses
C'est vague..pour savoir s'il existe un titre, faites la demande auprès du tribunal du lieu de résidence à l'époque.
Vous déménagez, sachez que s'il a un jugement il a accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires..et là il peut bloquer et saisir tous vos comptes sans vous en avertir bien entendu.
Vous déménagez, sachez que s'il a un jugement il a accès au fichier FICOBA qui recense tous les comptes bancaires..et là il peut bloquer et saisir tous vos comptes sans vous en avertir bien entendu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2015 à 12:46
9 déc. 2015 à 13:04
parce que pas forcément de convocation si procédure d'injonction de payer
par contre l'huissier passe vous signifier l'ordonnance d'injonction de payer
10 déc. 2015 à 00:41
L’huissier ?!
Dans 90% des cas, c’est soit un étudiant employé par l'étude ou un clerc non assermenté, comme personne ne pense à demander la carte professionnelle de la personne qui se présente, voire, ils prétendent que la personne était absente et colle un papier comme dans ce cas, l'huissier ira même jusqu'à faire un faux en écriture en apposant sa signature alors qu'il ne s'est même pas déplacé.
Mais, c'est une autre affaire .....................
Cordialement.
10 déc. 2015 à 12:52
chiffre totalement imaginaire, car invérifiable
pour savoir que 90% des actes soit remis comme vous le dites, il faudrait vérifier tout les actes
si tout les actes était vérifié et que 90% d'entre eux apparaissaient illégaux,
alors les huissiers seraient sanctionné
dans mon département, tout les salariés fixe des huissiers sont assermentés, vu que c'est gratuit aucun intérêt de ne pas le faire.
leurs stagiaires font régulièrement les demandes d'assermentation
alors surement certains délivrent des actes avant d'être assermenté
mais je ne vois pas comment ils pourraient délivrer 90% en 1 ou 2 mois alors que le nombre de stagiaire est bien inférieur au nombre de salariés.