On m'empêche de recuperer un objet qui m'appartient

Ninette - 9 déc. 2015 à 12:59
ninette38130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 16:57
Bonjour,
Je fais appel à vous car je me retrouve dans une situation aberrante.
Je louais un local commercial pour lequel j'ai effectué l'état des lieux de sortie en janvier 2015. Je possède un caisson lumineux publicitaire que j'avais mis en place sur le mur extérieur du local. Lors de l'état des lieux il était convenu oralement que je passerai le récupérer avant la fin de l'année puisque le local n'étant pas aux normes il ne serait de tout manière pas reloué ( rapport d'expertise de la non conformité du local à l'appui). A ma grande surprise lundi 30 novembre je découvre que non seulement le local est reloué mais que mon adhésif publicitaire à été retiré pour laisser place à l'adhésif publicitaire des nouveaux locataires! Je me rend donc à l'agence immobilière qui me dit être désolée et de récupérer le caisson dès aujourd'hui. En contactant les nouveaux locataires , ceux ci m'affirme que la propriétaire leur a dit que le caisson faisait partie de la location. Or il n'est mentionné nul part dans leur bail, et je suis seule à posséder la facture de ce caisson publicitaire. Dans un souci de faciliter les choses pour tout le monde , j'ai proposé de céder le caisson aux nouveaux locataires en fermant les yeux sur la perte de mon adhésif publicitaire. Mais ils ont refusé et me menace de ne pas me laisser recuperer le dit caisson! (Preuve écrite par sms à l'appuie). Je recontacte donc l'agence immobilière pour leur expliquer, et cette fois ci il le dise que j'avais qu'à le recuperer avant et que maintenant ça faisait trop d'histoire et que c'est donc tant pis pour moi!
J'ai lu sur internet que dans la loi pour qu'un objet soit déclaré abandonné il faut un délais d'un an , et à partir de la pour que le propriétaire soit dépossédé de son bien il faut déposer une requête d'abandon auprès du tribunal. Est ce vrai ? Auriez vous un article de loi qui m'aide à obtenir gain de cause. Sachant que j'ai la facture du bien, des preuves photographiques que le local ne comportait pas de caisson publicitaire avant que j'en sois locataire , et des boutiques voisines en témoin. Merci d'avance pour votre aide car je suis complètement dépassée par la malhonnêteté dont je suis victime.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 déc. 2015 à 13:10
bonjour,

vous portez plainte a la gendarmerie.

autrement vous faites signifier par huissier une sommation de restituer
et déposez une requête devant le tribunal pour faire condamner la personne sous astreinte
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ninette38130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 13:18
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai déjà contacté la gendarmerie que m'a répondu de régler ça à l'amiable. Je leur ai donc montré les sms prouvant que j'avais essayé. Ils m'ont dit d'essayer encore et de revenir les voir le cas échéant
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
9 déc. 2015 à 13:23
ils n'ont pas trop envie de s’embêter
mais si vous insistez il n'ont pas le droit de refuser de prendre votre plainte
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ninette38130 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015
9 déc. 2015 à 16:57
Oui vous avez raison je vais insister. Merci beaucoup pour vos conseils
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