Ordures ménégères
wevy85
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8 déc. 2015 à 14:00
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 8 déc. 2015 à 14:40
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 8 déc. 2015 à 14:40
Bonjour,
Je suis au RSA avec un enfant à charge , pourrai-je bénéficier de l'exonération de la taxe ordures ménagères ?
Je suis au RSA avec un enfant à charge , pourrai-je bénéficier de l'exonération de la taxe ordures ménagères ?
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2 réponses
djivi38
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5 mars 2025
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8 déc. 2015 à 14:40
8 déc. 2015 à 14:40
Bonjour,
- demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
- vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
- et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.
Voilà, vous savez tout !
Cdlt.
- demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
- vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
- et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.
Voilà, vous savez tout !
Cdlt.
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