Ordures ménégères

wevy85 -  
djivi38 Messages postés 54379 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis au RSA avec un enfant à charge , pourrai-je bénéficier de l'exonération de la taxe ordures ménagères ?

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54379 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499
     
    Bonjour,

    - demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
    - vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
    - vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
    - et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.

    Voilà, vous savez tout !
    Cdlt.
    1

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