Ordures ménégères
wevy85
-
8 déc. 2015 à 14:00
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 8 déc. 2015 à 14:40
djivi38 Messages postés 52245 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 8 déc. 2015 à 14:40
A voir également:
- Ordures ménégères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum Impôts
- Exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Distance minimale entre l'habitation et le point de collecte des ordures ménagères - Forum Immobilier
2 réponses
djivi38
Messages postés
52245
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 décembre 2024
15 406
8 déc. 2015 à 14:40
8 déc. 2015 à 14:40
Bonjour,
- demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
- vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
- et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.
Voilà, vous savez tout !
Cdlt.
- demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
- vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
- et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.
Voilà, vous savez tout !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...