Ordures ménégères
wevy85
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djivi38 Messages postés 54107 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54107 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis au RSA avec un enfant à charge , pourrai-je bénéficier de l'exonération de la taxe ordures ménagères ?
Je suis au RSA avec un enfant à charge , pourrai-je bénéficier de l'exonération de la taxe ordures ménagères ?
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2 réponses
Bonjour,
- demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
- vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
- et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.
Voilà, vous savez tout !
Cdlt.
- demandez soit la copie de la taxe foncière de votre propriétaire soit au moins à pouvoir la consulter;
- vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- vérifiez que les "frais de gestion" (en bas de page de la TF) ne vous sont pas réclamés (ces frais de gestion sont toujours à la charge du propriétaire);
- et si arrivée ou départ en cours d'année, la TEOM est due au prorata de votre temps d'occupation.
Voilà, vous savez tout !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...