Restitution caution

Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
Un propriétaire loue une maison individuelle, si des travaux sont à effectuer par le locataire avant l'état des lieux et que ces travaux ne sont pas faits, le propriétaire récupère t-il le montant de la caution + la différence si le montant des travaux est supérieur au montant de la caution ?

2 réponses

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  1. sleepy00
    bonjour,

    oui
    mais cela doit etre justifié par la différence entre l'état des lieux d'entrée
    et celui de sortie
    ainsi que par la fourniture de devis ou facture
    1. djivi38
      Bonjour,

      c'est là toute l'utilité d'un dépôt de garantie (et non pas "caution").
      Cdlt.

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