Restitution caution

Utilisateur anonyme -  
djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un propriétaire loue une maison individuelle, si des travaux sont à effectuer par le locataire avant l'état des lieux et que ces travaux ne sont pas faits, le propriétaire récupère t-il le montant de la caution + la différence si le montant des travaux est supérieur au montant de la caution ?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
bonjour,

oui
mais cela doit etre justifié par la différence entre l'état des lieux d'entrée
et celui de sortie
ainsi que par la fourniture de devis ou facture
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djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

c'est là toute l'utilité d'un dépôt de garantie (et non pas "caution").
Cdlt.
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