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Restitution caution

Utilisateur anonyme - 8 déc. 2015 à 13:30
djivi38 Messages postés 52225 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 déc. 2015 à 15:02
Bonjour,
Un propriétaire loue une maison individuelle, si des travaux sont à effectuer par le locataire avant l'état des lieux et que ces travaux ne sont pas faits, le propriétaire récupère t-il le montant de la caution + la différence si le montant des travaux est supérieur au montant de la caution ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
8 déc. 2015 à 14:07
bonjour,

oui
mais cela doit etre justifié par la différence entre l'état des lieux d'entrée
et celui de sortie
ainsi que par la fourniture de devis ou facture
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52225 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 15 404
8 déc. 2015 à 15:02
Bonjour,

c'est là toute l'utilité d'un dépôt de garantie (et non pas "caution").
Cdlt.
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