Faire appliquer un jugement de garde ?
little_prune
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Bonjour,
Mon conjoint a la garde de ces deux enfants. Leur mère, dans le jugement de divorce, doit venir chercher et ramener ces enfants pour toutes les vacances scolaires. Elle ne paie aucune pension alimentaire.
Que peut-on faire si elle ne respecte pas ce jugement ? car vu qu'elle ne les prend que 2 fois dans l'année, si les enfants restent avec nous les vacances ou elle ne les prend pas, ils vont en centre aéré et c'est mon conjoint qui paie le centre aéré.
Peux-t'on l'obliger à prendre ces enfants via un re-jugement ?
Peut-on l'obliger à payer le centre aéré quand elle ne les prend pas via un re-jugement ?
Mon conjoint a la garde de ces deux enfants. Leur mère, dans le jugement de divorce, doit venir chercher et ramener ces enfants pour toutes les vacances scolaires. Elle ne paie aucune pension alimentaire.
Que peut-on faire si elle ne respecte pas ce jugement ? car vu qu'elle ne les prend que 2 fois dans l'année, si les enfants restent avec nous les vacances ou elle ne les prend pas, ils vont en centre aéré et c'est mon conjoint qui paie le centre aéré.
Peux-t'on l'obliger à prendre ces enfants via un re-jugement ?
Peut-on l'obliger à payer le centre aéré quand elle ne les prend pas via un re-jugement ?
A voir également:
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- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Mon ex ne respecte pas les horaires du jugement - Forum garde d'enfants
- Jugement garde enfant jour férié - Forum garde d'enfants
- Cerfa garde alternée - Guide
- Exemple lettre de soutien pour une personne qui passe en jugement ✓ - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle les prends quand elle veux !!
Pour la pension, elle ne travaille pas donc visiblement, impossible de lui demander une pension.
Nous voulons demander qu'elle paie le centre aéré quand elle ne les prend pas, est-ce que c'est possible ?