Faire appliquer un jugement de garde ?
little_prune
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Bonjour,
Mon conjoint a la garde de ces deux enfants. Leur mère, dans le jugement de divorce, doit venir chercher et ramener ces enfants pour toutes les vacances scolaires. Elle ne paie aucune pension alimentaire.
Que peut-on faire si elle ne respecte pas ce jugement ? car vu qu'elle ne les prend que 2 fois dans l'année, si les enfants restent avec nous les vacances ou elle ne les prend pas, ils vont en centre aéré et c'est mon conjoint qui paie le centre aéré.
Peux-t'on l'obliger à prendre ces enfants via un re-jugement ?
Peut-on l'obliger à payer le centre aéré quand elle ne les prend pas via un re-jugement ?
Mon conjoint a la garde de ces deux enfants. Leur mère, dans le jugement de divorce, doit venir chercher et ramener ces enfants pour toutes les vacances scolaires. Elle ne paie aucune pension alimentaire.
Que peut-on faire si elle ne respecte pas ce jugement ? car vu qu'elle ne les prend que 2 fois dans l'année, si les enfants restent avec nous les vacances ou elle ne les prend pas, ils vont en centre aéré et c'est mon conjoint qui paie le centre aéré.
Peux-t'on l'obliger à prendre ces enfants via un re-jugement ?
Peut-on l'obliger à payer le centre aéré quand elle ne les prend pas via un re-jugement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...