Faire appliquer un jugement de garde ?

little_prune - 8 déc. 2015 à 09:33
 little_prune - 8 déc. 2015 à 17:50
Bonjour,

Mon conjoint a la garde de ces deux enfants. Leur mère, dans le jugement de divorce, doit venir chercher et ramener ces enfants pour toutes les vacances scolaires. Elle ne paie aucune pension alimentaire.
Que peut-on faire si elle ne respecte pas ce jugement ? car vu qu'elle ne les prend que 2 fois dans l'année, si les enfants restent avec nous les vacances ou elle ne les prend pas, ils vont en centre aéré et c'est mon conjoint qui paie le centre aéré.
Peux-t'on l'obliger à prendre ces enfants via un re-jugement ?
Peut-on l'obliger à payer le centre aéré quand elle ne les prend pas via un re-jugement ?

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
8 déc. 2015 à 15:17
Bonjour
Si elle ne les prend jamais, il faut revoir le jugement pour demander l'autorité exclusive et une pension alimentaire pour les frais occasionnés

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Merci
Elle les prends quand elle veux !!
Pour la pension, elle ne travaille pas donc visiblement, impossible de lui demander une pension.
Nous voulons demander qu'elle paie le centre aéré quand elle ne les prend pas, est-ce que c'est possible ?
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