Jugement garde d'enfant
Résolu/Fermé
cynosocrates
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margareta -
margareta -
Bonjour,
je voudrais savoir au bout de combien de temps un jugement pour garde d'enfant s'applique t'il?
le jugement devant le JAF pour la garde de mon fils a lieu dans 1 semaine,d'ou ces quelques questions: le deliberer se fait de suite? les conclusions quand?
est-ce applicable de suite?faut-il attendre un courrier ou papier officiel?
merci d'avance a toutes et tous.
je voudrais savoir au bout de combien de temps un jugement pour garde d'enfant s'applique t'il?
le jugement devant le JAF pour la garde de mon fils a lieu dans 1 semaine,d'ou ces quelques questions: le deliberer se fait de suite? les conclusions quand?
est-ce applicable de suite?faut-il attendre un courrier ou papier officiel?
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4 réponses
Bonjour ,
Le jugement n'est pas rendu de suite et à la fin de l'audience avec le jaf ; celui-ci donnera une date de délibéré ... mais c'est de l'approximatif ; le jugement definitif peut être rendu plusieurs mois après . S'il tarde ; téléphonez au greffe du tribunal ou demandez à votre avocat de le faire . mais soyez patiente .
Par contre ; un jugement n'est applicable qu'à partir du moment où il est signifié par la partie qui en a le plus intérêt . Cela se fait par voie d'huissier et coûte environ 80 euros . mais il faudra bien lire ce qui sera marqué sur la copie du jugement que vous aurez sous les yeux ... .
Le jugement n'est pas rendu de suite et à la fin de l'audience avec le jaf ; celui-ci donnera une date de délibéré ... mais c'est de l'approximatif ; le jugement definitif peut être rendu plusieurs mois après . S'il tarde ; téléphonez au greffe du tribunal ou demandez à votre avocat de le faire . mais soyez patiente .
Par contre ; un jugement n'est applicable qu'à partir du moment où il est signifié par la partie qui en a le plus intérêt . Cela se fait par voie d'huissier et coûte environ 80 euros . mais il faudra bien lire ce qui sera marqué sur la copie du jugement que vous aurez sous les yeux ... .
merci beaucoup!!! j'espere que la justice evolura un peu car une garde d'enfant c'est trés important et le pere ne me le laisse voir qu'un week end tout les 15 jours!!enfin c'est comme ca!!
bonjour,je suis en separation aussi je suis aller au tribunal, deposer un dossier pour la garde de mon enfant apparamrnt il faut entre 3 et 6 mois pour passer devant un juge.mon bebe a 11mois avec le papa nous le gardons deux semaines chacun mais ce n' est plus possible,le pere vis dans l' ain et moi dans le calvados les trajet ne sont pas possible pour un enfant si petit on ma dis de faire une demande d' aide juridictionnelle pour aller plus vite
bonsoir je suis dans le meme cas jai demander a mon avocate et elle ma dit qu'on a pas la reponse direct mais environ un mois apres et qu'il fallait attendre un papier officiel pour faire appliquer la garde ses long malheureusement
bonne soirer
bonne soirer
Bonjour;
il existe une "mesure provisoire" - délivré par le Tribunal dans une situaton d'urgence. Déposer la demande, votre situation est urgente pour protéger les intérêts de l'enfant mineur. Le Tribunal doit rendre la décision dans un délai de 30 jour de votre déposition, elle aura la valeur d'un jugement. Par contre elle sera applicable du jour de la délivrance à toutes les parties.
Ceci est la partique dans plusieurs pays européens, je suis certaine qu'en France égallement.
il existe une "mesure provisoire" - délivré par le Tribunal dans une situaton d'urgence. Déposer la demande, votre situation est urgente pour protéger les intérêts de l'enfant mineur. Le Tribunal doit rendre la décision dans un délai de 30 jour de votre déposition, elle aura la valeur d'un jugement. Par contre elle sera applicable du jour de la délivrance à toutes les parties.
Ceci est la partique dans plusieurs pays européens, je suis certaine qu'en France égallement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...