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RSA en couple sans mariage ni pacs sans vivre ensemble

ptitmemel68 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 7 déc. 2015 à 22:23
ptitmemel68 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 - 9 déc. 2015 à 18:29
Bonjour,

Je suis actuellement en Rémunération de Fin de Formation. Je serai en mesure de demander un complément RSA activité. Ma copine vit à l'étranger mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et chacun à un contrat de location à son propre nom. Nous nous voyons une fois toutes les deux semaines mais ne vivons pas ensemble.

Est-il possible que je puisse demander le RSA dans ces conditions ? Faut-il que je déclare être en couple ou non ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptitmemel68 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 3
Modifié par ptitmemel68 le 7/12/2015 à 23:31
Merci d'avoir répondu si rapidement. J'avais cru comprendre que bien que ne vivant pas sous le même toit et n'ayant aucun lien d'ordre économique, le fait d'être en concubinage notoire fait que je devrais calculer le RSA ou les ASS en fonction de la situation de ma copine.

Cependant, la notion de concubinage notoire reste un peu flou pour moi. Je n'arrive pas à savoir si le fait de vivre de manière séparée (juridiquement, économiquement + bails séparés), tout en ayant une relation connue de manière notoire (de par nos familles respectives et par sa durée qui excède trois ans) fait qu'il y a concubinage notoire ?
2
LC
8 déc. 2015 à 08:46
Bonjour,

Tant que vous ne partager pas d'intérêts mobiliers communs, on ne peut retenir une vie maritale/communauté d'intérêts.

Par conséquent, vous pouvez bénéficier du RSA sans que l'on prenne en compte la situation de votre compagne qui ne vit pas avec vous.

En revanche, il faudra bien déclarer votre changement de situation si votre copine vient s'installer avec vous ;)
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ptitmemel68 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2015 3 > LC
8 déc. 2015 à 12:51
Merci LC pour votre réponse. Nous avions un chat en commun à l'époque où nous vivions ensemble, aujourd'hui c'est moi qui m'en occupe mais elle me donne un peu d'argent pour certains soins (une dizaine d'euros par mois) mais c'est notre seul arrangement, elle ne contribue à rien d'autre.

Cela peut il constituer un intérêt mobilier commun ? Par ailleurs, qu'entendez vous par intérêts mobiliers communs ?

Merci d'avance.

Bien cordialement,
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