RSA en couple sans mariage ni pacs sans vivre ensemble
ptitmemel68
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ptitmemel68 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis actuellement en Rémunération de Fin de Formation. Je serai en mesure de demander un complément RSA activité. Ma copine vit à l'étranger mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et chacun à un contrat de location à son propre nom. Nous nous voyons une fois toutes les deux semaines mais ne vivons pas ensemble.
Est-il possible que je puisse demander le RSA dans ces conditions ? Faut-il que je déclare être en couple ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Je suis actuellement en Rémunération de Fin de Formation. Je serai en mesure de demander un complément RSA activité. Ma copine vit à l'étranger mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et chacun à un contrat de location à son propre nom. Nous nous voyons une fois toutes les deux semaines mais ne vivons pas ensemble.
Est-il possible que je puisse demander le RSA dans ces conditions ? Faut-il que je déclare être en couple ou non ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Merci d'avoir répondu si rapidement. J'avais cru comprendre que bien que ne vivant pas sous le même toit et n'ayant aucun lien d'ordre économique, le fait d'être en concubinage notoire fait que je devrais calculer le RSA ou les ASS en fonction de la situation de ma copine.
Cependant, la notion de concubinage notoire reste un peu flou pour moi. Je n'arrive pas à savoir si le fait de vivre de manière séparée (juridiquement, économiquement + bails séparés), tout en ayant une relation connue de manière notoire (de par nos familles respectives et par sa durée qui excède trois ans) fait qu'il y a concubinage notoire ?
Cependant, la notion de concubinage notoire reste un peu flou pour moi. Je n'arrive pas à savoir si le fait de vivre de manière séparée (juridiquement, économiquement + bails séparés), tout en ayant une relation connue de manière notoire (de par nos familles respectives et par sa durée qui excède trois ans) fait qu'il y a concubinage notoire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tant que vous ne partager pas d'intérêts mobiliers communs, on ne peut retenir une vie maritale/communauté d'intérêts.
Par conséquent, vous pouvez bénéficier du RSA sans que l'on prenne en compte la situation de votre compagne qui ne vit pas avec vous.
En revanche, il faudra bien déclarer votre changement de situation si votre copine vient s'installer avec vous ;)
Cela peut il constituer un intérêt mobilier commun ? Par ailleurs, qu'entendez vous par intérêts mobiliers communs ?
Merci d'avance.
Bien cordialement,
Le premier est bien évidemment le fait de vivre ensemble (d'avoir un intérêt mobilier / de logement ensemble). Cela signifie que vous partager les frais, et que par conséquent on peut retenir une communauté d'intérêt.
Il sera très difficile pour la CAF de se rendre compte que vous vivez en couple avec une personne qui n'habite pas chez vous, et avec qui vous n'avez pas de lien financier apparent (ex: bail au deux nom, paiement d'une facture d'eau etc...).
Le simple fait qu'elle vous donne une dizaine d'euros par mois est marginal ;)
Par conséquent, vous pouvez bénéficier du RSA socle et/ou activité pour une seule personne.
Je précise pour les autres personnes, que le fait de vivre avec une autre personne, sans forcément avoir de liens affectifs, constitue une communauté d'intérêt et donc doit être déclaré à la CAF.
Comme dit précédemment, vous n'avez rien en commun (bail, impôt etc...), aucun moyen pour la CAF de se "douter" de quelque chose et de diligenter un contrôleur.
Par contre, si un jour votre "compagne" revient de l'étranger et s'installe avec vous, et quand bien même les factures et bail restent par exemple à votre nom seul, là par contre d'un point de vue moral il faudra déclarer votre vie de couple ;)