Statut d'un balcon dans une copropriété.

ape - 4 déc. 2015 à 20:56
djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 5 déc. 2015 à 01:09
Bonjour,
Quel est le statut des balcons dans une résidence de 25 appartements en copropriété gérée par un syndic. Ces balcons sont réservés à l'usage du propriétaire de l'appartement sur lequel s'ouvre les portes fenêtres.
Mais qui a la charge de leur entretien : le propriétaire de l'appartement ou la copropriété en considérant le balcon comme une partie commune à usage exclusif ?
Et en cas d'un vice de construction (défaut d'étanchéité dans le mur maitre au niveau du balcon), la charge de la réparation est elle à la charge du propriétaire de l'appartement ou de la copropriété ?
Merci pour vos éclaircissements sur ce point de droit.
Cordialement

1 réponse

djivi38 Messages postés 52102 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 396
5 déc. 2015 à 01:09
Bonjour,

n'y a-t-il rien de spécifier dans le règlement de votre copro ?

Voir :

https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/

<< Les parties privatives :
- (…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros oeuvre sous-jacent,
- (…) >>

Cdlt.
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