Statut d'un balcon dans une copropriété.
ape
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel est le statut des balcons dans une résidence de 25 appartements en copropriété gérée par un syndic. Ces balcons sont réservés à l'usage du propriétaire de l'appartement sur lequel s'ouvre les portes fenêtres.
Mais qui a la charge de leur entretien : le propriétaire de l'appartement ou la copropriété en considérant le balcon comme une partie commune à usage exclusif ?
Et en cas d'un vice de construction (défaut d'étanchéité dans le mur maitre au niveau du balcon), la charge de la réparation est elle à la charge du propriétaire de l'appartement ou de la copropriété ?
Merci pour vos éclaircissements sur ce point de droit.
Cordialement
Quel est le statut des balcons dans une résidence de 25 appartements en copropriété gérée par un syndic. Ces balcons sont réservés à l'usage du propriétaire de l'appartement sur lequel s'ouvre les portes fenêtres.
Mais qui a la charge de leur entretien : le propriétaire de l'appartement ou la copropriété en considérant le balcon comme une partie commune à usage exclusif ?
Et en cas d'un vice de construction (défaut d'étanchéité dans le mur maitre au niveau du balcon), la charge de la réparation est elle à la charge du propriétaire de l'appartement ou de la copropriété ?
Merci pour vos éclaircissements sur ce point de droit.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
n'y a-t-il rien de spécifier dans le règlement de votre copro ?
Voir :
https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/
<< Les parties privatives :
- (…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros oeuvre sous-jacent,
- (…) >>
Cdlt.
n'y a-t-il rien de spécifier dans le règlement de votre copro ?
Voir :
https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/
<< Les parties privatives :
- (…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros oeuvre sous-jacent,
- (…) >>
Cdlt.
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