Statut d'un balcon dans une copropriété.
ape
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4 déc. 2015 à 20:56
djivi38 Messages postés 52367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2025 - 5 déc. 2015 à 01:09
djivi38 Messages postés 52367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2025 - 5 déc. 2015 à 01:09
Bonjour,
Quel est le statut des balcons dans une résidence de 25 appartements en copropriété gérée par un syndic. Ces balcons sont réservés à l'usage du propriétaire de l'appartement sur lequel s'ouvre les portes fenêtres.
Mais qui a la charge de leur entretien : le propriétaire de l'appartement ou la copropriété en considérant le balcon comme une partie commune à usage exclusif ?
Et en cas d'un vice de construction (défaut d'étanchéité dans le mur maitre au niveau du balcon), la charge de la réparation est elle à la charge du propriétaire de l'appartement ou de la copropriété ?
Merci pour vos éclaircissements sur ce point de droit.
Cordialement
Quel est le statut des balcons dans une résidence de 25 appartements en copropriété gérée par un syndic. Ces balcons sont réservés à l'usage du propriétaire de l'appartement sur lequel s'ouvre les portes fenêtres.
Mais qui a la charge de leur entretien : le propriétaire de l'appartement ou la copropriété en considérant le balcon comme une partie commune à usage exclusif ?
Et en cas d'un vice de construction (défaut d'étanchéité dans le mur maitre au niveau du balcon), la charge de la réparation est elle à la charge du propriétaire de l'appartement ou de la copropriété ?
Merci pour vos éclaircissements sur ce point de droit.
Cordialement
A voir également:
- Règlement copropriété balcon
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Fissure balcon copropriété - Forum copropriété
- Infiltration balcon assurance - Forum assurance habitation
- Peut on laver son balcon à grande eau ✓ - Forum Louer un logement
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
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djivi38
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5 déc. 2015 à 01:09
5 déc. 2015 à 01:09
Bonjour,
n'y a-t-il rien de spécifier dans le règlement de votre copro ?
Voir :
https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/
<< Les parties privatives :
- (…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros oeuvre sous-jacent,
- (…) >>
Cdlt.
n'y a-t-il rien de spécifier dans le règlement de votre copro ?
Voir :
https://www.century21.fr/edito/article/les-parties-communes-et-privatives-de-la-copropriete/
<< Les parties privatives :
- (…)
- le revêtement superficiel des balcons et terrasses, mais pas les éléments d'étanchéité ni le gros oeuvre sous-jacent,
- (…) >>
Cdlt.