Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture mitoyenne

Résolu
El tchout -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens de réaliser la mise en place d'une cloture mitoyenne avec la participation de notre voisin : frais partagés par moitié pour l'achat et la pose.

Puis-je palisser des rosiers sur cette palissade en bois de mon coté sans demander a l'autre mitoyen.

Merci pour votre contribution.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900
 
bonjour

Oui comme votre côté de mur vous appartient vous pouvez vous y adosser et y mettre des plantes par exemple
0
El tchout
 
Merci pour votre contribution; sans vouloir abuser de votre disponibilité, pourriez-vous , si possible, m'indiquez sur quels textes repose cette précision de mitoyenneté.

Merci El tchout
0
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900
 
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/
0

Discussions similaires

Clôture de compte CAF
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Destruction haie non mitoyenne
griffin -
soleilen73 -

1 réponse
bruit maison mitoyenne
princesse37 -
Faust -

9 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses