Sujet Précédent Sujet Suivant

Cloture mitoyenne

Résolu
El tchout - 4 déc. 2015 à 19:53
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 6 déc. 2015 à 17:34
Bonjour,

Je viens de réaliser la mise en place d'une cloture mitoyenne avec la participation de notre voisin : frais partagés par moitié pour l'achat et la pose.

Puis-je palisser des rosiers sur cette palissade en bois de mon coté sans demander a l'autre mitoyen.

Merci pour votre contribution.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
5 déc. 2015 à 13:20
bonjour

Oui comme votre côté de mur vous appartient vous pouvez vous y adosser et y mettre des plantes par exemple
0
El tchout
6 déc. 2015 à 14:14
Merci pour votre contribution; sans vouloir abuser de votre disponibilité, pourriez-vous , si possible, m'indiquez sur quels textes repose cette précision de mitoyenneté.

Merci El tchout
0
kasom Messages postés 32138 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 789
6 déc. 2015 à 17:34
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
Remplacement d'une clôture mitoyenne par un mur
JeanDeslandes -
bern29 -

4 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
distance de culture entre le champ et une cloture privée
Mique -
Energizor -

5 réponses