Huissier pour 20 jours de retard du loyer, régularisé !
frontine
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Modifié par BmV le 4/12/2015 à 21:41
tranquilemile Messages postés 219 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 4 déc. 2015 à 22:16
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tranquilemile
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4 déc. 2015 à 22:16
4 déc. 2015 à 22:16
Bonjour,
foncia est dans son droit.
Vous avez certainement reçu ce que l'on appel "un commandement de payer visant la clause résolutoire" ?
A partir du moment où vous avez un retard d'échéance, le bailleur peut mettre en route une procédure (c'est ce qui est écrit dans votre bail sous l'onglet "clause résolutoire"
Le commandement de payer que vous avez reçu a un coût, et c'est précisément ce que foncia va vouloir vous répercuter, toutefois, vous n'êtes pas contrainte de le payer car il n'y a pas "encore" de décision de justice qui vous condamne à le faire.
Si vous avez réglé votre loyer, je ne pense que foncia sera prêt à aller au tribunal pour vous réclamer le coût d'un acte.
Cordialement.
foncia est dans son droit.
Vous avez certainement reçu ce que l'on appel "un commandement de payer visant la clause résolutoire" ?
A partir du moment où vous avez un retard d'échéance, le bailleur peut mettre en route une procédure (c'est ce qui est écrit dans votre bail sous l'onglet "clause résolutoire"
Le commandement de payer que vous avez reçu a un coût, et c'est précisément ce que foncia va vouloir vous répercuter, toutefois, vous n'êtes pas contrainte de le payer car il n'y a pas "encore" de décision de justice qui vous condamne à le faire.
Si vous avez réglé votre loyer, je ne pense que foncia sera prêt à aller au tribunal pour vous réclamer le coût d'un acte.
Cordialement.