Saisie sur compte bancaires, quelles sont les suites ?

Roseline1301
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sleepy00
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16 août 2022
- 6 déc. 2016 à 18:53
Bonjour,
Mon conjoint dont l'entreprise à fait l'objet d'une liquidation judiciaire il y a deux ans se retrouve aujourd'hui confronté à une saisie sur ses comptes bancaires. Je voudrais savoir comment cela va se dérouler, car on ne nous explique rien. Non seulement nous n'avons pas été prévenu de cette saisie (ni par les huissiers, ni par la banque) mais en plus ils ont retiré la totalité du compte chèque, ce qui fait que nous sommes débiteur puisqu'il y a eu avant la saisie des chèques émis et paiement par carte.
Mon conjoint a retrouvé depuis sa liquidation un travail et une stabilité financière, il était donc en mesure de s'acquitter de sa dette si celle-ci était échelonnée mais à aucun moment les huissiers nous ont expliqué les détails du paiement.
De plus, la dette concerne les 30 % d'un prêt bancaire effectué pour l'achat de matériel mais il n'a jamais été prévenu qu'il était porté caution. Mais bon tout ceci est notre parole contre la leur j'imagine.
Nous avons envoyé une email à l'huissier notifiant que nous voulions échelonner le paiement de la dette, peuvent-ils refuser ? Nous sommes pacsés peuvent-ils prendre sur les comptes ?
Merci de l'intérêt que vous porterez à mon message.

1 réponse

sleepy00
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6 déc. 2016 à 13:24
Bonjour,

Qui dit saisie, dit décision de justice.

vous étiez manifestement au courant qu'il y avais une dette, et qu'il y avais un titre exécutoire chez un huissier.

la saisie allez forcément arriver si vous ne payiez pas.
l'huissier ne prévient pas avant la saisie, il serait alors trop simple de vider son compte. il doit toutefois vous apporter le document de saisie dans les 8 jours qui suivent.

Si vous avez des raisons de vouloir contester la saisie, elle peut être contester pendant 1 mois.




"il n'a jamais été prévenu qu'il était porté caution. Mais bon tout ceci est notre parole contre la leur j'imagine. "

Non, si ils ont une décision de justice qui condamne votre conjoint, c'est qu'ils ont un document de cautionnement signé de sa part.

Concernant l'échéancier,
L'huissier respecte les instructions du créancier, qui peut très bien refuser l'échelonnement d'une dette.

Si la décision est au nom de votre conjoint, tout les comptes a son nom peuvent être saisi, donc un compte joint aussi.


Les fonds saisis, vont venir payer la dette.
Si il reste un reliquat à payer après déductions des fonds saisis, il faut rapidement trouver une solution avec l'huissier.
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Roseline1301
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6 décembre 2016

6 déc. 2016 à 15:11
Bonjour

Et merci pour votre réponse.

"la saisie allez forcément arriver si vous ne payiez pas.
l'huissier ne prévient pas avant la saisie, il serait alors trop simple de vider son compte. il doit toutefois vous apporter le document de saisie dans les 8 jours qui suivent. "
Nous avons conscience d'avoir laisser trainer cette affaire bien trop longtemps, je pense que nous faisions une sorte de déni ! Et nous étions plus préoccupé à reconstruire notre vie après l'échec de cette entreprise...

Lorsque l'on a reçu le premier acte attestant le titre exécutoire, mon conjoint a demandé à la personne chargée de nous l'apporter comment procéder au paiement de la dette, celui-ci nous a dit qu'il fallait attendre le 2ieme passage, mais lorsque nous avons reçu la dernière lettre, mon conjoint était en déplacement, à son retour( 5 jours plus tard) la saisie à été effectuée.

Est il normal qu'ils nous aient laissé à peine le RSA alors que nous avons 2 enfants à charge, et qu'ils n'aient pas attendu que les paiements antérieurs à la saisie est été effectué avant de prélevé, car du coup nous sommes dans les moins ?

Et que se passera t'il si le créancier refuse l'échéancier ? Car il reste encore 6000€ environ à payer.
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sleepy00
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6 déc. 2016 à 18:53
lors d'une saisie, il est laissé 535€ sur le compte

si le créancier refuse l'échéancier
il faut faire la demande devant le juge de l'exécution
qui peut accorder un échéancier sur 23 mois selon vos possibilités
ce qui laisse du temps pour trouver une solution le 24 eme mois
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