Stationnement interdit
citoyen94
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citoyen94 -
citoyen94 -
Bonjour,
J'ai été verbalisée à Paris et ma voiture mise en fourrière pour stationnement interdit.
Or, dans la rue était bien implanté un panneau pour stationnement interdit les jours de marché mais aucun panneau complémentaire ne précisait les jours de marché et les heures d'interdiction de stationner, Est-ce légal ?
J'ai été verbalisée à Paris et ma voiture mise en fourrière pour stationnement interdit.
Or, dans la rue était bien implanté un panneau pour stationnement interdit les jours de marché mais aucun panneau complémentaire ne précisait les jours de marché et les heures d'interdiction de stationner, Est-ce légal ?
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Bonjour
Généralement,les H. de marché sont de 05 h 00 à 15 h 00 environs.
Généralement,les H. de marché sont de 05 h 00 à 15 h 00 environs.
citoyen94
je précise que ma voiture a été enlevée avant 3 H 00. Cependant, j'ignore à quelle heure la stationnement est interdit (peut-être à partir de minuit) puisqu'il n'y a pas de panneau précisant les horaires d'interdiction. J'ai demandé à la Mairie de Paris une copie de l'arrêté mais pas encore de réponse....
La législation juridique et financière évolue en permanence...