Problème avec mandataire et clause du mandat

PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - Modifié le 11 août 2018 à 16:29
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 13 déc. 2018 à 14:42
Bonjour,
Nous avons signé un contrat non exclusif avec un commercial indépendant SAFTI "A" et une agence immobilière "B", pour la vente d'une maison familiale en vue de payer la maison de retraite de notre mère sous curatelle. Un visiteur a visité le bien avec l'agence A. Un bon de visite erroné a été signé*. SAFTI n'a pas fait son travail correctement en disant que le prix était non négociable alors que celui-ci a baissé entre temps. Il n'a pas rappelé le visiteur.

Par la suite ce visiteur voyant ce bien en agence B a revisité celui-ci. Il a conclu l'affaire vis à vis du prix qui avait baissé.
Le commercial indépendant SAFTI demande à ce que sa commission lui soit versée car dans son mandat non exclusif, il est indiqué : "De convention expresse et à titre de condition essentielle des présentes, le mandant qui demeure libre de procéder lui-même à la rechercher d'un acquéreur : s'interdit pendant la durée du mandat et dans les 12 mois suivants son expiration, de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou un mandataire substitué ou ayant visité les locaux avec lui."
Cette clause nous semble être pour un contrat en exclusivité et non pour un contrat non exclusif.
Qu'en est-il exactement. SAFTI est-il dans son bon droit ?
  • Le bon de visite a été signé par M. et Mme X alors que les futurs acquéreurs se nomment Mme X et M. Y.


Merci de vos conseils car pour le moment nous ne savons pas si nous pouvons vendre.
Cordialement
Le 11/08/2018
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3 réponses

PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11
13 déc. 2018 à 10:18
Bonjour,
Le problème avec le commercial indépendant SAFTI (A) est résolu.
Il s'est retiré.

Merci pour vos informations.
Cordialement
7
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
13 déc. 2018 à 14:42
bonjour

bonne vente, merci du retour
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