Compteur d heures negatif
rodo41
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Caline -
Caline -
bonjours je suis chauffeur livreur sous la convention de la meunerie en CDI annualisé
or depuis octobre 2014 je suis passé a temps partiel 24h semaine car j ai une autre activité dans le domaine agricole
j ai fini l année 2014 a environs -55h et maintenant mon employeur exige que je ratrape toutes ces heures
je lui est demander si le compteur ne devait pas etre remis a zero en debut d année mais il m a repondu que non les heures sont reportées
est ce vrai? merci
or depuis octobre 2014 je suis passé a temps partiel 24h semaine car j ai une autre activité dans le domaine agricole
j ai fini l année 2014 a environs -55h et maintenant mon employeur exige que je ratrape toutes ces heures
je lui est demander si le compteur ne devait pas etre remis a zero en debut d année mais il m a repondu que non les heures sont reportées
est ce vrai? merci
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7 réponses
donc si je comprends bien il est en droit de reclamer ces heures ou de les soustraires a mon salaire?
Bonjour,
Ce n'est la l'accord RTT qu'il faut vérifier mais l'accord sur l'annualisation du temps de travail.
Vous trouverez ici ce que dit votre convention collective à ce sujet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713339/?idConteneur=KALICONT000005635524/
Ce n'est la l'accord RTT qu'il faut vérifier mais l'accord sur l'annualisation du temps de travail.
Vous trouverez ici ce que dit votre convention collective à ce sujet:
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005713339/?idConteneur=KALICONT000005635524/
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est ce que quelqun peut me donner une reponse claire et concise pour mon sujet
je voudrai etre sur d avoir bien compris car le torchon est en train de bruler entre mon patron et moi
je veux etre sur de mon coup merci
je voudrai etre sur d avoir bien compris car le torchon est en train de bruler entre mon patron et moi
je veux etre sur de mon coup merci
Vous avez la réponse dans le lien que je vous ai fourni !
b) En fin de période de décompte
Dans le cas où, à l'issue de la période de décompte, il apparaît que toutes les heures de l'horaire annuel effectif de travail n'ont pu être effectuées, l'employeur devra, dans les conditions des articles R. 351-50 et suivants du code du travail, demander l'application du régime d'allocations spécifiques de chômage partiel pour les heures non travaillées.
La rémunération du salarié sera régularisée sur la base de son temps réel de travail et du nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel.
b) En fin de période de décompte
Dans le cas où, à l'issue de la période de décompte, il apparaît que toutes les heures de l'horaire annuel effectif de travail n'ont pu être effectuées, l'employeur devra, dans les conditions des articles R. 351-50 et suivants du code du travail, demander l'application du régime d'allocations spécifiques de chômage partiel pour les heures non travaillées.
La rémunération du salarié sera régularisée sur la base de son temps réel de travail et du nombre d'heures indemnisées au titre du chômage partiel.
Bonjour à vous tous moi aussi j'ai une question :l'hôtel où je travaille depuis 2ans viens de changer d'enseigne (d'un campanile c'est un brit hôtel) et bien sûrune nouvelle patronne. Celle-ci nous a confirmé que les heures en moins non effectuées du o manque de client ne pouvaient pas se remettre à zéro, donc en fait c'est tjr une histoire sans fin vu que lorsque j'ai des horaires /8h30 /15h je fini tjr vers 16h30 mais je ne vois jamais le débit de mes heures que je dois diminuer et par contre j'entends tjr :tu dois des heures on se croirait à l'école en plein harcèlement.
Si quelqu'un veut bien m'expliquer histoire de savoir s'ils ont raison ou torre. Merci à vous tous cher lecteurs.
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