En copropriété peut-on avoir 1 seul compteur électrique ?
EMJTNF
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titane - 15 nov. 2014 à 11:26
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A voir également:
- Compteur électrique individuel obligatoire loi
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Mon compteur électrique n'affiche plus rien ✓ - Forum Consommation
- Loi sur le compteur d'heure négatif - Forum salariés
5 réponses
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 29/11/2012 à 13:20
Modifié par Rochat1 le 29/11/2012 à 13:20
Bonjour,
peut-on avoir un seul compteur pour les 3 lots de notre copropriété et répartir ensuite la consommation
La réponse est NON. Vous n'avez pas le droit de REVENDRE de l'électricité. Chaque locataire a toute liberté pour choisir son fournisseur d'électricité, c'est la loi.
l'électricité des parties communes d'une copropriété est bien payée par la copropriété et répartie ensuite entre les copropriétaires.
Oui, mais l'abonné se nomme SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. Le locataire n'apparait pas dans ce statut. La refacturation des charges récupérables autorisées par la loi prévoit cette possibilité.
Par contre la consommation en électricité personnelle ne fait pas partie des charges récupérables.
Si vous souhaitez réaliser 3 lots dans la maison que vous avez achetée, vous devrez revoir toute l'installation et la séparation des fluides, eau, électricité etc...
Un budget important est à prévoir mais obligatoire.
Cdlt.
peut-on avoir un seul compteur pour les 3 lots de notre copropriété et répartir ensuite la consommation
La réponse est NON. Vous n'avez pas le droit de REVENDRE de l'électricité. Chaque locataire a toute liberté pour choisir son fournisseur d'électricité, c'est la loi.
l'électricité des parties communes d'une copropriété est bien payée par la copropriété et répartie ensuite entre les copropriétaires.
Oui, mais l'abonné se nomme SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES. Le locataire n'apparait pas dans ce statut. La refacturation des charges récupérables autorisées par la loi prévoit cette possibilité.
Par contre la consommation en électricité personnelle ne fait pas partie des charges récupérables.
Si vous souhaitez réaliser 3 lots dans la maison que vous avez achetée, vous devrez revoir toute l'installation et la séparation des fluides, eau, électricité etc...
Un budget important est à prévoir mais obligatoire.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2012 à 11:17
je cite: "peut-on avoir un seul compteur pour les 3 lots de notre copropriété et répartir ensuite la consommation
....
La réponse est NON."
En fait: OUI et NON.....
OUI si c'est une location meublée, chambre d'hôte, gîte, etc.... car le locataire n'a pas à souscrire un abonnement dans le délai d'occupation qui est de courte durée ou sans bail à durée déterminée.
Un solution, si vous êtes dans le cas de figure des locations de courte durée, c'est le compteur de puissance. exemple de produit de comptage au catalogue LEGRAND:
https://www.legrand.fr/pro/solutions-projets/industrie
Cette solution vous permet de faire une location forfaitaire et de facturer les sur-consommations, par exemple 1KW/jour dans le forfait et re-facturer les dépassements... beaucoup de campings en caravaneige le font.
A+