Ordures ménagères
Résolu
jlh06
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jlh06 -
jlh06 -
Bonjour, je suis en train de construire une maison sur un terrain en corse.
Celle-ci n'étant pas terminée et donc inhabitable, je ne paie donc pas encore de taxe d'habitation.
Par contre, je paie depuis l'année dernière une taxe pour les ordures ménagères.
Est ce normal ou pas ?
Merci d'avance
Celle-ci n'étant pas terminée et donc inhabitable, je ne paie donc pas encore de taxe d'habitation.
Par contre, je paie depuis l'année dernière une taxe pour les ordures ménagères.
Est ce normal ou pas ?
Merci d'avance
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Extrait :
<< A. Biens imposables
80
Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du CGI, la taxe
porte sur :
- (...)
- celles qui sont temporairement exonérées de la TFPB. Par conséquent, les propriétaires de logements bénéficiant d'une exonération temporaire reçoivent pendant cette période d'exonération, un avis d'imposition comportant la seule TEOM si celle-ci a été instituée par la commune ou un groupement de communes dont elle est membre ;
- (...) >>
Cdlt.
voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Extrait :
<< A. Biens imposables
80
Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du CGI, la taxe
porte sur :
- (...)
- celles qui sont temporairement exonérées de la TFPB. Par conséquent, les propriétaires de logements bénéficiant d'une exonération temporaire reçoivent pendant cette période d'exonération, un avis d'imposition comportant la seule TEOM si celle-ci a été instituée par la commune ou un groupement de communes dont elle est membre ;
- (...) >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdlt