Ordures ménagères
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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5 mai 2024
15 148
11 nov. 2015 à 20:21
11 nov. 2015 à 20:21
Bonjour,
voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Extrait :
<< A. Biens imposables
80
Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du CGI, la taxe
porte sur :
- (...)
- celles qui sont temporairement exonérées de la TFPB. Par conséquent, les propriétaires de logements bénéficiant d'une exonération temporaire reçoivent pendant cette période d'exonération, un avis d'imposition comportant la seule TEOM si celle-ci a été instituée par la commune ou un groupement de communes dont elle est membre ;
- (...) >>
Cdlt.
voir :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
Extrait :
<< A. Biens imposables
80
Conformément aux dispositions du I de l'article 1521 du CGI, la taxe
porte sur :
- (...)
- celles qui sont temporairement exonérées de la TFPB. Par conséquent, les propriétaires de logements bénéficiant d'une exonération temporaire reçoivent pendant cette période d'exonération, un avis d'imposition comportant la seule TEOM si celle-ci a été instituée par la commune ou un groupement de communes dont elle est membre ;
- (...) >>
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2015 à 21:23
cdlt