Vidange d'une fosse septique lors d'une vente d'une maison

Jackie -  
djivi38 Messages postés 53991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente d'une maison sur OSNY 95510. Nous sommes vendeurs, la future propriétaire nous demande de nettoyer la fosse septique, c'est une obligation du vendeur nous dit-elle, c'est la loi.

Nous vous remercions d'avance, de nous dire quelle est la réalité en matière de vidange de fosse septique lors d'une vente.

Cordialement

Mme Cuella Jacqueline
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2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 012
 
Non aucune loi ne vous oblige a vider la fosse septique
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