Vente immo / Décès vendeur
MARIANGHJULA
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 15:30
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 15:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 nov. 2015 à 15:21
10 nov. 2015 à 15:21
Bonjour,
Une point n'est pas clair : vous l'avez signé, le compromis, ou pas ?
S'il est signé les héritiers sont tenus de continuer la vente ; sinon... personne n'ayant aucun engagement envers vous, tout est vraiment remis en cause et vous pouvez chercher autre chose...
La tutelle n'est plus concernée.
Malgré tout prévoyez un grand retard puisqu'il va falloir trouver les héritiers et qu'ils acceptent la succession avant de signer l'acte définitif....
Cdlt
Une point n'est pas clair : vous l'avez signé, le compromis, ou pas ?
S'il est signé les héritiers sont tenus de continuer la vente ; sinon... personne n'ayant aucun engagement envers vous, tout est vraiment remis en cause et vous pouvez chercher autre chose...
La tutelle n'est plus concernée.
Malgré tout prévoyez un grand retard puisqu'il va falloir trouver les héritiers et qu'ils acceptent la succession avant de signer l'acte définitif....
Cdlt
Xavier92100
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10 nov. 2015 à 15:14
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Si le vendeur est décédé il faut relire ce qui était prévu en pareil cas dans le compromis ....
MARIANGHJULA
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10 nov. 2015 à 15:25
10 nov. 2015 à 15:25
Merci pour votre réactivité. Il est écrit :"solidarité des ayant-droit du vendeur : au cas de décès du vendeur, s'il s'agit d'une personne physique, ou de la disparition dudit vendeur s'il s'agit d'une personne morale, avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, ses ayants-droit, fussent ils incapables, seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes condition que leur auteur."
Le problème est qu'on ne sait pas s'il y a des héritiers. Le notaire ou le tuteur ont-ils la possibilité de signer rapidement ?
Le problème est qu'on ne sait pas s'il y a des héritiers. Le notaire ou le tuteur ont-ils la possibilité de signer rapidement ?
Xavier92100
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MARIANGHJULA
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10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:30
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Le deces met fin à la mission du tuteur
Ni lui ni le notaire ne peuvent signer...seuls les héritier le peuvent et y sont obligé.
Si le defunt a des héritiers simples (enfants/conjoint) vous pouvez espérer signer sous mettons 2 mois, sinon (pas d'enfants et il faut rechercher des cousins ou que sais je) cela peut etre très long.
Je vous suggère d'interroger le notaire pour savoir ce qui'l en pense
Ni lui ni le notaire ne peuvent signer...seuls les héritier le peuvent et y sont obligé.
Si le defunt a des héritiers simples (enfants/conjoint) vous pouvez espérer signer sous mettons 2 mois, sinon (pas d'enfants et il faut rechercher des cousins ou que sais je) cela peut etre très long.
Je vous suggère d'interroger le notaire pour savoir ce qui'l en pense