Vente immo / Décès vendeur

MARIANGHJULA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 15:11
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 15:30
Bonjour,
Nous avions un projet d'achat immobilier pour une petite maison visitée en mai 2015 et pour laquelle nous avons alors fait une offre. La propriétaire de cette maison était alors en maison de retraite, et l'agent immobilier nous a appris qu'elle était également sous tutelle ce qui a, à l'époque déjà retardé la signature du compromis. Le dossier a été pris en charge par le "notaire vendeur", mais nous avons souhaité prendre notre propre notaire. Le dossier a ensuite pris beaucoup de retard pour l'obtention de l'accord du juge de tutelle, puis pour l'accord mairie. (beaucoup de lenteur de la part du notaire vendeur). Vendredi dernier, nous avons appris que le dossier était complet, et que la date pour la signature définitive était fixée au 19/11/2015. Ce matin, tout a été remis en question suite au malheureux décès de la propriétaire ce week-end. Ma question aujourd'hui : si la vente est maintenue, est-il nécessaire que le dossier soit à nouveau soumis au juge de tutelles ? L'organisme de tutelle a t'il le pouvoir de signer la vente définitive ? Le notaire en charge de la succession est il obligé d'avoir l'accord des héritiers s'il y en a ?(A ce jour, personne ne sait s'il y a héritiers ou pas). Nous sommes vraiment désespérés car avions résilié le bail de l'appartement de location dans lequel nous sommes, et il nous semble que notre emprunt bancaire puisse être remis en cause alors qu'il était juste. Merci de vos réponses.

2 réponses

Utilisateur anonyme
10 nov. 2015 à 15:21
Bonjour,
Une point n'est pas clair : vous l'avez signé, le compromis, ou pas ?
S'il est signé les héritiers sont tenus de continuer la vente ; sinon... personne n'ayant aucun engagement envers vous, tout est vraiment remis en cause et vous pouvez chercher autre chose...
La tutelle n'est plus concernée.
Malgré tout prévoyez un grand retard puisqu'il va falloir trouver les héritiers et qu'ils acceptent la succession avant de signer l'acte définitif....
Cdlt
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
10 nov. 2015 à 15:14
Si le vendeur est décédé il faut relire ce qui était prévu en pareil cas dans le compromis ....
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MARIANGHJULA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:25
Merci pour votre réactivité. Il est écrit :"solidarité des ayant-droit du vendeur : au cas de décès du vendeur, s'il s'agit d'une personne physique, ou de la disparition dudit vendeur s'il s'agit d'une personne morale, avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, ses ayants-droit, fussent ils incapables, seront tenus à la réalisation des présentes dans les mêmes condition que leur auteur."
Le problème est qu'on ne sait pas s'il y a des héritiers. Le notaire ou le tuteur ont-ils la possibilité de signer rapidement ?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > MARIANGHJULA Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015
10 nov. 2015 à 15:30
Le deces met fin à la mission du tuteur
Ni lui ni le notaire ne peuvent signer...seuls les héritier le peuvent et y sont obligé.
Si le defunt a des héritiers simples (enfants/conjoint) vous pouvez espérer signer sous mettons 2 mois, sinon (pas d'enfants et il faut rechercher des cousins ou que sais je) cela peut etre très long.

Je vous suggère d'interroger le notaire pour savoir ce qui'l en pense
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