Assainissement maison individuelle non conforme
fififne46
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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 10 nov. 2015 à 10:35
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 10 nov. 2015 à 10:35
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1 réponse
ginto5
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10 nov. 2015 à 10:35
10 nov. 2015 à 10:35
Bonjour,
Le SPANC ne s'applique que :
- si vous avez une fosse homologuée ou agréée par le service d'assainissement
- si cet équipement est régulièrement visité par le même service
Si vous avez une évacuation directe sans fosse, il est normal que le SPANC vous demande :
- soit de vous relier à un réseau d'égout (pas possible dans votre cas)
- soit d'installer un équipement conforme comme mentionné ci-dessus
Si cette dépense doit être faite par l'acheteur de votre maison, attendez vous à ce qu'il vous demande une réduction de prix correspondante.
Le SPANC ne s'applique que :
- si vous avez une fosse homologuée ou agréée par le service d'assainissement
- si cet équipement est régulièrement visité par le même service
Si vous avez une évacuation directe sans fosse, il est normal que le SPANC vous demande :
- soit de vous relier à un réseau d'égout (pas possible dans votre cas)
- soit d'installer un équipement conforme comme mentionné ci-dessus
Si cette dépense doit être faite par l'acheteur de votre maison, attendez vous à ce qu'il vous demande une réduction de prix correspondante.