Assainissement maison individuelle non conforme

fififne46 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2015 - 10 nov. 2015 à 10:17
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 10 nov. 2015 à 10:35
Bonjour, j'ai une maison que je mets en vente, hors l'assainissement pose problème, celle-ci est branchée sur un tuyau collectif de la commune qui ne va pas dans une station d'épuration ms ds un canal donc TAE mais le SPANC m'a fait un certificat de non conformité alors que je ne suis pas ANC, obligeant l'acheteur à mettre une cuve qui couterait 10 000e dans l'année suivant l'achat. Depuis plus de 50ans, cette évacuation existe, et en plus je paie sur ma facture d'eau les taxes d'assainissement correspondant au TAE, j'ai meme reçu une lettre signée qui stipule que je suis en TAE, que dois je joindre pour la vte au notaire. Je me suis déplacée, on devait me corriger le tir mais rien ,pas de réponse au tél. J'ai raté une vente par ce fait. Nous sommes agés et à 800kms de cette maison, pouvez vs ns éclairer merci. Le maire reconnait ne pas etre aux normes mais oralement sans écrit

1 réponse

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
10 nov. 2015 à 10:35
Bonjour,

Le SPANC ne s'applique que :
- si vous avez une fosse homologuée ou agréée par le service d'assainissement
- si cet équipement est régulièrement visité par le même service

Si vous avez une évacuation directe sans fosse, il est normal que le SPANC vous demande :
- soit de vous relier à un réseau d'égout (pas possible dans votre cas)
- soit d'installer un équipement conforme comme mentionné ci-dessus

Si cette dépense doit être faite par l'acheteur de votre maison, attendez vous à ce qu'il vous demande une réduction de prix correspondante.
1