Raccordement tout à l'égout et fosses

jeudi -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens d'acheter une masion. L 'ancien propriétaire a certifié au moment de l'acte et devant les agents immoblier , que la maison était raccordée au tout à l'égout et que les fossses étaient hors d'usage. Or c'est faux. Une partie seulement de la maison a été racordée, et la fosse n'a pas été comblée. Quel recours avons-nous contre l'ancien propiétaire ? qui doit payer les travaux de mis en conformité ?
Merci

1 réponse

  1. dd
     
    "Quel recours avons-nous contre l'ancien propriétaire ? "

    L'attaqué pour vice caché.

    Que dit le rapport de contrôle de l'assainissement qui est fournis lors de l'achat ?
    0
    1. jeudi
       
      IL n'y a pas eu de rapport de controle assainissement
      0
      1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > jeudi
         
        Bonjour,
        vous n'avez pas eu le certificat de conformité de cet assainissement individuel ? Le vendeur était tenu de vous le fournir.
        Donc, comme vous l'a dit dd, retournez-vous contre le vendeur.
        Cdlt.
        0

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