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Raccordement tout à l'égout et fosses

jeudi - Modifié par BmV le 9/11/2015 à 19:54
djivi38 Messages postés 52357 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 - 9 nov. 2015 à 20:33
Bonjour,
Je viens d'acheter une masion. L 'ancien propriétaire a certifié au moment de l'acte et devant les agents immoblier , que la maison était raccordée au tout à l'égout et que les fossses étaient hors d'usage. Or c'est faux. Une partie seulement de la maison a été racordée, et la fosse n'a pas été comblée. Quel recours avons-nous contre l'ancien propiétaire ? qui doit payer les travaux de mis en conformité ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
Modifié par dd le 9/11/2015 à 19:44
"Quel recours avons-nous contre l'ancien propriétaire ? "

L'attaqué pour vice caché.

Que dit le rapport de contrôle de l'assainissement qui est fournis lors de l'achat ?
0
jeudi
9 nov. 2015 à 19:58
IL n'y a pas eu de rapport de controle assainissement
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djivi38 Messages postés 52357 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2025 15 429 > jeudi
9 nov. 2015 à 20:33
Bonjour,
vous n'avez pas eu le certificat de conformité de cet assainissement individuel ? Le vendeur était tenu de vous le fournir.
Donc, comme vous l'a dit dd, retournez-vous contre le vendeur.
Cdlt.
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