Vente maison avec assainissement non conforme
capalasestelas
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Bonjour,
Je suis pour des raisons de santé obligée de vendre ma maison actuelle. Cette maison a été achetée avec une fosse septique ancienne pas aux normes et le reste de l'assainissement idem pas aux normes actuelles. Comme il y a eu des frais non négligeables imprévus sur la maison, il n'y avait plus le budget pour faire l'assainissement. Entre temps, la canalisation reliant la fosse au regard a cassé. N'ayant tjrs pas le budget et pensant rester dans la maison et n'étant pas réfractaire aux toilettes sèches, ce fut la solution adoptée.
Après recherche, je pense comprendre qu'il est tjrs possible de vendre la maison avec un diagnostic d'assainissement "non conforme" et ce serait à l'acheteur de prendre en charge les frais tout cela étant informé et négocié dans le prix de vente.
Je reste avec un point d'interrogation objet de ma demande : je n'ai jamais été contacté par le spanc suite à l'achat de la maison pour faire les travaux de mise aux normes. Suis-je passible d'une amende ou bien la vente peut se dérouler normalement si je trouve acquéreur qui accepte de prendre à sa charge l'assainissement ?
Merci d'avance
Je suis pour des raisons de santé obligée de vendre ma maison actuelle. Cette maison a été achetée avec une fosse septique ancienne pas aux normes et le reste de l'assainissement idem pas aux normes actuelles. Comme il y a eu des frais non négligeables imprévus sur la maison, il n'y avait plus le budget pour faire l'assainissement. Entre temps, la canalisation reliant la fosse au regard a cassé. N'ayant tjrs pas le budget et pensant rester dans la maison et n'étant pas réfractaire aux toilettes sèches, ce fut la solution adoptée.
Après recherche, je pense comprendre qu'il est tjrs possible de vendre la maison avec un diagnostic d'assainissement "non conforme" et ce serait à l'acheteur de prendre en charge les frais tout cela étant informé et négocié dans le prix de vente.
Je reste avec un point d'interrogation objet de ma demande : je n'ai jamais été contacté par le spanc suite à l'achat de la maison pour faire les travaux de mise aux normes. Suis-je passible d'une amende ou bien la vente peut se dérouler normalement si je trouve acquéreur qui accepte de prendre à sa charge l'assainissement ?
Merci d'avance
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