Vente maison avec assainissement non conforme

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 capalasestelas -
Bonjour,

Je suis pour des raisons de santé obligée de vendre ma maison actuelle. Cette maison a été achetée avec une fosse septique ancienne pas aux normes et le reste de l'assainissement idem pas aux normes actuelles. Comme il y a eu des frais non négligeables imprévus sur la maison, il n'y avait plus le budget pour faire l'assainissement. Entre temps, la canalisation reliant la fosse au regard a cassé. N'ayant tjrs pas le budget et pensant rester dans la maison et n'étant pas réfractaire aux toilettes sèches, ce fut la solution adoptée.
Après recherche, je pense comprendre qu'il est tjrs possible de vendre la maison avec un diagnostic d'assainissement "non conforme" et ce serait à l'acheteur de prendre en charge les frais tout cela étant informé et négocié dans le prix de vente.
Je reste avec un point d'interrogation objet de ma demande : je n'ai jamais été contacté par le spanc suite à l'achat de la maison pour faire les travaux de mise aux normes. Suis-je passible d'une amende ou bien la vente peut se dérouler normalement si je trouve acquéreur qui accepte de prendre à sa charge l'assainissement ?

Merci d'avance

2 réponses

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Bonjour

vous pouvez vendre en l'état, à charge pour l'acheteur de faire les travaux

vous avez compris qu'il vous faut en tenir compte dans le prix de vente , et je vous conseille de demander un devis ( payez le ) pour éviter une négociation trop défavorable
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Bonjour,
Lors de la vente vous devrez fournir un diagnostic récent de l'assainissement fait par le SPANC. Ensuite l'acquéreur aura 1 an pour mettre aux normes.

merci donc j'en déduis que même si j'étais supposé en tant qu'acheteur faire les tvx dans les un an, je ne serais pas pénalisé à la vente. C'est ça mon questionnement précis. Merci
anemonedemer
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de toute façon l'amende est très minime ..; et le SPANC aurait du contrôler chaque année...

ok, merci bcp
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