Vente maison avec assainissement non conforme

capalasestelas - 13 janv. 2020 à 16:00
 capalasestelas - 13 janv. 2020 à 18:14
Bonjour,

Je suis pour des raisons de santé obligée de vendre ma maison actuelle. Cette maison a été achetée avec une fosse septique ancienne pas aux normes et le reste de l'assainissement idem pas aux normes actuelles. Comme il y a eu des frais non négligeables imprévus sur la maison, il n'y avait plus le budget pour faire l'assainissement. Entre temps, la canalisation reliant la fosse au regard a cassé. N'ayant tjrs pas le budget et pensant rester dans la maison et n'étant pas réfractaire aux toilettes sèches, ce fut la solution adoptée.
Après recherche, je pense comprendre qu'il est tjrs possible de vendre la maison avec un diagnostic d'assainissement "non conforme" et ce serait à l'acheteur de prendre en charge les frais tout cela étant informé et négocié dans le prix de vente.
Je reste avec un point d'interrogation objet de ma demande : je n'ai jamais été contacté par le spanc suite à l'achat de la maison pour faire les travaux de mise aux normes. Suis-je passible d'une amende ou bien la vente peut se dérouler normalement si je trouve acquéreur qui accepte de prendre à sa charge l'assainissement ?

Merci d'avance

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 janv. 2020 à 18:13
Bonjour

vous pouvez vendre en l'état, à charge pour l'acheteur de faire les travaux

vous avez compris qu'il vous faut en tenir compte dans le prix de vente , et je vous conseille de demander un devis ( payez le ) pour éviter une négociation trop défavorable
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