Notification d avis a tiers detenteur
florence gimbert
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4 nov. 2015 à 22:08
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2015 à 22:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2015 à 22:31
A voir également:
- Caisse nationale d'epargne saisie
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Banque et Crédit
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- ATD prélevé sans avertissements - Forum Impôts
- Durée de conservation d'un avis à tiers détenteur - Forum Banque et Crédit
1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 22:32
Modifié par flocroisic le 4/11/2015 à 22:32
Bonjour,
qu'est ce que la caisse nationale d epargne ?
vous ne connaissez pas vos comptes ... c'est l'épargne à la banque postale
jai recu un avis a tiers detenteur des impots adressé a la caisse nationale d epargne qu'est ce que c est ?
c'est une dette fiscale que vous avez.
Vous n'avez pas payé donc saisie sur compte
qu est ce qu'ils peuvent prendre
votre épargne dans la limite de ce que vous devez + les pénalités.
La banque postale, vous comptera des frais
qu'est ce que la caisse nationale d epargne ?
vous ne connaissez pas vos comptes ... c'est l'épargne à la banque postale
jai recu un avis a tiers detenteur des impots adressé a la caisse nationale d epargne qu'est ce que c est ?
c'est une dette fiscale que vous avez.
Vous n'avez pas payé donc saisie sur compte
qu est ce qu'ils peuvent prendre
votre épargne dans la limite de ce que vous devez + les pénalités.
La banque postale, vous comptera des frais
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